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Ecoles, Collèges, Lycées et LP :

Bilan Global après le CTPA du 19 janvier 2009

En prévision 700 suppressions d’emploi, 4500 Heures Supplémentaires Année en plus dans le second degré

mardi 27 janvier 2009

Dans ce bilan, nous comptabilisons toutes les suppressions et créations d’emplois : les 242 postes supprimés du second degré au vu de la prévision de 2762 élèves en moins , les 260 Postes RASED supprimés du 1er degré, les 110 créations de postes du 1er degré pour accueillir 4387 élèves en plus, les 50 emplois en plus dans le second degré du plan banlieue, les 118 emplois mises à disposition supprimés (1er et second degré), les 250 emplois TZR supprimés en prévision mais aussi les 4500 HSA en plus dans le second degré soit l’équivalent de 250 emplois !

Il s’agit dans ce document de faire un point sur la rentrée 2008 et 2009 en terme d’effectifs élèves des Collèges, Lycées et LP de l’académie et 1er degré suite au CTP du 19 janvier 2009.

Le point sur les suppressions de poste prévues

1er DEGRE

Bilan 2008 : Les premiers éléments montrent pour le 1er degré (préélémentaire + Elémentaire+ Spécialisé) à la rentrée 2008 :
- 147 459 élèves dans le 77 soit + 1663 élèves et + 64 emplois sur 2007
- 171 165 élèves dans le 93 soit + 1522 élèves et +21 emplois sur 2007
- 129 460 élèves dans le 94 soit + 396 élèves et +16 emplois sur 2007

Documents CTPA 19/01/09 1er degré

Globalement, pour l’académie de Créteil, l’écart avec la prévision de rentrée 2008 a chuté de manière importante à la rentrée 2008, écart relatif de –205 élèves sur un total accueilli de 448 084 élèves. Cela représente aussi soit +3581 élèves sur 2007 pour +101 postes dans le 1er degré à la rentrée 2008. Le contentieux en termes d’emplois en écoles et en remplacement de Profs d’école pour le 1er degré est loin de se résorber bien au contraire.

Ces données préparent aussi la rentrée 2009 avec des effectifs élèves en hausse encore plus importante de 4 387 élèves avec +110 emplois du 1er degré pour les 3 départements de l’académie sur les 500 au niveau national mais en prévision de la suppression de 259 emplois de l’AIS (dont 50% devraient être restitués) et la suppression de 39 mises à disposition (sur 500 au plan national).
Une prévision académique sur la cohorte des 3 ans à la rentrée 2009 d’environ 1 000 élèves en plus correspond à la progression des 2 années précédentes

BILAN Récapitulatif Rentrée 2009 1er Degré

Département/ Académie 77 93 94 Académie
Prévision Rentrée 2009
Effectifs supplémentaires élèves / 2008
+1348 +2189 +850 +4387
Total Effectif élèves en 2008 147 459 171 165 129 460 448 084
Emplois 2009 supplémentaires PE +55 +35 +20 +110
Total des Emplois PE et spécialisés 2008 7 618,5 9 632,5 6 770 24 021
Dont Total Postes RASED E/G
Rentrée 2008
261 421 209 891
Total postes RASED supprimés 2009 -76 -121 -62 -259
Dont Postes RASED E/G sédentarisés 2009 38 61 31 130
Dont Postes RASEDE/G surnuméraires 2009 38 60 31 129

Remarques : Sur 24 000 emplois du 1er degré dans l’académie, 48% des emplois concernent l’élémentaire, 29 % le pré-élémentaire, 8,5 % le remplacement et formation continue,5% les RASED et 4,5% les décharges de DIRECTION.

Nota : le rectorat indique 208 postes de RASED pourvus par des maîtres non spécialisés (soit 18% des 1187 emplois de RASED ( y compris psychologues scolaires)



SECOND DEGRE

Les informations chiffrés, éléments que nous avons pu regrouper montrent une situation là encore beaucoup plus proche des prévisions contrairement aux années précédentes.


Pour les Collèges :

Bilan 2008 : 173 391 élèves pour l’académie recensés à la rentrée 2008 pour un effectif prévisionnel de
173 915 hors SEGPA c’est 524 élèves de moins sur les prévisions et représente 2268 élèves en moins sur 2007. Avec l’équivalent de 321 emplois en moins sur 2007 ce qui était particulièrement pénalisant avec une augmentation démesurée de 6519 HSA à la rentrée 2008.

Documents CTPA 19/01/09 2nd degré

Pour les SEGPA :

Bilan 2008 : 5 718 élèves recensés à la rentrée 2008 soit 223 élèves en moins sur 2007. Le différentiel avec les prévisions diminue bien d’une année sur l’autre.

Collèges et SEGPA

Le bilan 2008 en termes de postes d’enseignement Collèges + SEGPA représente un équivalent de 321 postes à temps plein en moins sur 2007 ce qui est particulièrement pénalisant avec une augmentation démesurée de 6519 HSA (soit l’équivalent de 362 emplois).

Prévisions rentrée 2009 : Collèges et SEGPA

- CLG du 77 : 63 233 élèves c’est 86 élèves en plus sur 2008 et +30 ETP dont +17 ETP en HSA et +13 en postes.

- CLG du 93 : 66 075 élèves c’est 71 élèves en plus sur 2008 et -17 ETP dont + 6 ETP en HSA et -23 postes

- CLG du 94 : 50012 élèves c’est 54 élèves en plus sur 2008 et +8 ETP dont +18ETP en HSA et –10 postes.

CLG et SEGPA Total Académie

179 320 élèves soit +211 élèves sur 2008 pour +20 ETP dont –20 postes et +41 ETP en HSA (soit 724 heures supplémentaires année sur 19 100 HSA au total)

Rappelons qu’en 2007 le taux d’HSA en collèges était de 4%. Il est de 7,3% en 2008. Il est prévu 7,6% en 2009 !
Avec 20 postes en moins et 724 HSA en plus pour un effectif élèves en légère hausse pour la 1re fois depuis 5 ans en intégrant +20 postes au titre de collèges en zones défavorisées, les collèges continuent de subir une préparation inacceptable de la prochaine rentrée scolaire.

Pour les LP :

Bilan 2008 : 44552 élèves recensés à la rentrée 2008 c’est 157 élèves en plus sur la prévision et 63 élèves en moins sur 2007 avec l’équivalent de 250 emplois en moins sur 2007 avec une augmentation importante de 1605 HSA soit l’équivalent de 90 emplois.
Prévisions rentrée 2009 en LP et SEP des lycées
Il est prévu 1404 élèves en moins dans la filière professionnelle à la rentrée 2009. Est-ce la conséquence de la pré- généralisation des BAC PRO 3 ans à la rentrée 2008 et leur généralisation en 2009 ?
Le rectorat prévoit -70 ETP postes pour la rentrée 2009 mais avec une nouvelle augmentation importante de +1097 HSA soit l’équivalent de 60 emplois.

Ainsi, avec 12% le taux d’HSA sur les heures d’enseignement explose encore en 2009 avec +1,2% sur 2008. Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2007ce taux était de 8,9%.

Pour les Lycées Généraux et technologiques :

Bilan 2008 : 99 150 élèves recensés à la rentrée 2008 c’est 279 élèves en plus sur la prévision mais 2274 élèves en moins sur 2007 et moins 435 postes sur 2007 avec une augmentation démesurée de 2924 HSA soit l’équivalent de 162 emplois.
Prévisions rentrée 2009 en lycées Généraux et technologiques
Il est prévu 1569 élèves en moins sur tous les niveaux d’enseignement du lycée ( pré Bac et post BAC) conséquence des montées pédagogiques en 1re (et terminales ?) en baisse certaine.
Le rectorat prévoit –100 postes en moins en intégrant +30 postes au titre de lycées en zones défavorisées avec une nouvelle augmentation démesurée de 2723 HSA soit l’équivalent de 151 emplois.
Avec 13,8%, le taux d’HSA sur les heures d’enseignement augmente fortement en 2009 avec +1,7% sur 2008. nous rappelons que ce taux était de 10% en 2007 !

Prévisions rentrée 2009 sur les moyens de remplacement et TZR.
Le ministère a décidé de supprimer les emplois de remplacement correspondant à 3000 TZR sans fixer à ce jour un quota académique.
Le potentiel de remplacement « long » dans l’académie de Créteil est estimé à 4% des emplois en établissement soit 1072 emplois. Le rectorat indique que les besoins constatés de suppléance sont plutôt de 3,3%. Par là même, le rectorat pourrait justifier près de 200 suppressions d’emplois de remplacement et de TZR tout en déclarant vouloir maintenir la capacité de remplacement dans l’académie ?.

C’est ainsi que le rectorat se propose d’optimiser le rendement du potentiel TZR notamment sur les collègues dits« indisponibles » (une centaine), sur les 130 collègues TZR estimés « en surnombre disciplinaire » et sur les TZR en sous-service (85 emplois non utilisés soit 3% de l’ensemble)
Commentaire de la CGT : Les collègues TZR sont ainsi employés à 17,5 heures de service hebdomadaire en moyenne au lieu de 18heures ! :c’est un rendement à notre avis exceptionnel qui mesure bien la pression aussi sur les collègues TZR pour enseigner sur plusieurs établissements et couvrir de faibles BMP.

BILAN Récapitulatif 2nd degré : collèges, lycées et LP Rentrée 2009

La suppression prévue de 242 emplois affecte une nouvelle fois les Collèges (-40 postes), les Lycées (-130 postes) et les LP (-70 postes). Le nombre important d’HSA en forte augmentation pour 2009 soit l’équivalent de 250 emplois en collèges, lycées et LP constitue une nouvelle pression inacceptable dans leur répartition au niveau des établissements au détriment de l’emploi et des conditions d’enseignement.

Un groupe de travail académique doit se réunir début février 2009 sur les Structures Pédagogiques (nombre de divisions et groupes par niveau et filières) des lycées et LP et leurs dotations horaires d’enseignement (Heures -Postes et nombre d’HSA) proposées par le Rectorat pour la rentrée 2009. Ce n’est que fin Mars 2009 que la situation des postes définitifs (suppressions et créations) sera connue après étude des demandes. Enfin, la situation des postes provisoires sera déterminée définitivement en fin d’année scolaire après ajustement des effectifs prévisibles de la rentrée 2009 par montées pédagogiques et prévisions d’accueil des 1res années selon les niveaux et filières.

1/Les Emplois Académie Rentrée 2009/ Constat Rentrée 2008 :

242 suppressions au titre de la démographie (-2 en réserve)

79 suppressions au titre des collègues mise à disposition hors enseignement.

200 à 250 suppressions au titre de la diminution des TZR remplaçants*

50 créations au titre des établissements situés en zone défavorisée (plan banlieue)**

+1 poste au titre d’établissement particulier (Unité Pénitentiaire de Fresnes)

2/ Les effectifs élèves Académie Rentrée 2009/ Constat Rentrée 2008

- 312 élèves en plus dans l’académie pour les 349 collèges de l’académie

- 101 élèves en moins dans les 92 SEGPA de l’académie

- 1404 élèves en moins dans les 39 LP et 81 SEP des 129 lycées ( filières professionnelles)

- 1569 élèves en moins dans les 129 LGT et 9 SGT des 39 LP (voies générales et technologiques)

3/ Tableau récapitulatif Rentrée 2009/ Rentrée 2008

Variation du nombre d’élèves
Collèges et SEGPA 77 +86 + 13 8 % +305 HSA 360postes 4 332
Collèges et SEGPA 93 +71 - 23 7 % +102 HSA 398postes 5 193
Collèges et SEGPA 94 +54 - 10 8 % +317 HSA 304postes 3 462
Collèges et SEGPA Bilan Académie +211 - 40 + 20 7,5 % +724 HSA 1 062 postes 12 987
Lycées Professionnels -1404 - 70 12 % +1097 HSA 635 postes 4 672
Lycées Généraux et Technologiques -1569 - 130 + 30 14 % +2723 HSA 1 222 postes 7 592
Divers (EREA,Cure UPR, établissements expérimentaux…) = +1 6,9 % 16 postes 219
Total Second degré -2762 -279
(-2 réserve)
+50 8,9% +4543
HSA
2 935 postes 25 470

L’attribution de 50 postes « estimation à minima du rectorat » (sur 500 au plan national) au titre des établissements, situés dans des zones défavorisés module cette suppression en collèges de 20 postes et en lycées de 30 postes attribués en plus mais rien en plus en LP et SEP des lycées à ce titre .
La suppression de 79 mises à disposition d’enseignants (1000 au plan national) aura des répercutions importantes sur les 210 emplois au titre des ressources humaines et des 254 emplois au titre des missions académiques. En effet, les besoins dans ces deux secteurs sont loin d’être couverts.
La suppression prévisible de 200 à 300 TZR (sur 3000 au plan national) aura des conséquences redoutables et supplémentaires sur les conditions d’emploi et d’enseignement des collègues et des élèves par conséquence.