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Communiqué sur la refonte des grilles salariales des non titulaires.

jeudi 24 novembre 2016, par cgt


Refonte des grilles de rémunération : la vigilance s’impose !


Cher(e)s collègues,

La CGT Educ’action vous l’avait signalé lors du précédent communiqué, l’application du Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels vient modifier sur certains aspects la réglementation actuelle. Cette réforme modifie les grilles indiciaires des personnels contractuels Enseignants, COP et CPE notamment en réduisant de 4 à 2 les catégories. Elle va donner lieu à l’édition de nouveaux avenants à vos contrats, qui vous sont actuellement envoyés par la DPE2 via votre établissement d’affectation, via votre boite mail ou par courrier postal.

La CGT Educ’action vous conseille de signer votre ou vos avenants car la non signature entrainera la rupture comptable du versement de votre salaire. Le paiement du salaire est conditionné par la signature des contrats et avenants.
Cependant, pour la CGT Educ’action, il s’agit de ne pas signer« un chèque en blanc » au rectorat. Certes, le rectorat précise que les salaires seront maintenus mais n’oublions pas que le rectorat est revenu sur ses engagements de 2015, notamment en rendant plus restrictive l’accès à l’indemnité de l’heure de complément de service sur plusieurs établissements, droit acquis ensemble à l’initiative de la CGT Educ’action.
Soyons très vigilants, de nombreux signaux, notamment la non concertation avec les organisations syndicales sur ces nouvelles grilles, nous invitent à une extrême prudence.

ATTENTION : le décret prévoit que les agents justifiant des conditions (diplôme, activité ou pratique professionnelle) pour pouvoir se présenter aux concours internes sont classés dans la catégorie 1, les autres dans la catégorie 2.
Nous vous invitons à nous communiquer tout contrat ou paye qui ne respecterait pas ces conditions. Nous vous ferons bientôt parvenir tous les éléments pour vous aider à vérifier et contester votre classement.

La communication et la façon dont se comporte le rectorat avec les organisations syndicales renvoient à plus de questions qu’il n’apporte de réponses :

  • Quid de la promotion d’échelon ? La suppression de l’échelon, élément avec l’indice permettant le calcul du salaire, peut légitimement nous interroger.
  • Existera-t-il toujours une promotion d’échelon automatique tous les 3 ans ? Ou se met-il en place une promotion uniquement sur inspection des IA-IPR comme le suggère la mise en place par le décret d’entretiens professionnels ?
  • Quid des conditions de recrutement des nouveaux collègues et du niveau de la reprise des diplômes et de l’ancienneté professionnelle ?
    Les questions ont été posées lors du dernier CTA (Comité Technique Académique), auxquelles les représentants du rectorat ont indiqué qu’ils nous apporteraient des réponses plus tard … soit le 16 décembre prochain, date du groupe de travail proposé aux organisations syndicales, c’est-à-dire après la date de signature des contrats par les collègues non-titulaires fixée par le rectorat au 2 décembre sans autre explication.

Face, à cette attitude du rectorat de ne pas concerter ni informer les organisations syndicales et l’éventualité réelle d’une régression sociale, l’heure est à la mobilisation pour que soient entendues les revendications des personnels. Dans les prochains jours la CGT Educ’action Créteil va convier l’ensemble des syndicats pour envisager la construction d’une lutte unitaire.
Faisons-en sorte que les AG non titulaires organisées dans chaque département soient une véritable réussite !

POUR RAPPEL : L’Organisation d’une Assemblée Générale par département :

  • Dans le 93 : mercredi 30 novembre à 14h00 à la Bourse du travail de St Denis (9 rue Génin)
  • Dans le 94 : mercredi 7 décembre à 14H00 à la MDS de Créteil (11 rue des archives)
  • Dans le 77 : mercredi 14 décembre à 14h00 à l’Union départementale de Melun (15 rue Pajol)
  • Vous pouvez vous rendre à l’AG de votre choix, dans votre département d’affectation ou celui de votre domicile. Utilisez la convocation/mandat départemental correspondante. (à télécharger ici)

La CGT revendique pour les non-titulaires un alignement sur les titulaires et le versement d’une prime de précarité de 10 % !
Vous pouvez consulter nos revendications salariales complètes, dont celles portant sur les non-titulaires.