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Actualité

26 mars 2019

Cédéisation et promotion indiciaire des personnels enseignants, Psy-EN et CPE non-titulaires

vendredi 15 mars 2019, par cgt

La CGT Educ’action tient à vous informer que la Commission Consultative Paritaire de Cédéisation et Promotion Indiciaire se déroulera le 26 mars 2019.

Les contre-réformes Blanquer : sous la pédagogie l’austérité budgétaire

La CGT Education se mobilise pour l’abrogation des contre-réformes scolaires Blanquer instaurant un tri social de nos élèves, des suppressions de poste et une dégradation de nos conditions de travail.
Ces contre-réformes vont directement entraîner une diminution drastique du nombre de postes vacants pour les personnels non titulaires.

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Vous l’avez peut-être constaté où les DHG ont été discutées dans les établissements, le volume horaire des BMP se réduit, voire dans certaines disciplines disparaissent.
Un grand nombre de contractuels ne seront pas reconduit.e.s à la rentrée 2019, nombreux.e.s se retrouveront en situation de grande précarité, d’urgence sociale.
Avec plus de 5000 enseignant.e.s non titulaires sur l’académie, on peut légitiment
s’interroger sur le non renouvellement d’un nombre important de contractuel.les.

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Enfin, autre point, non des moindres, entre 2016 et 2017, le nombre de non titulaires a progressé de 11 % tandis que le nombre de titulaires seulement de 1 %. Les non titulaires comblent le déficit d’attractivité d’une académie ne bénéficiant pas des moyens pour permettre la réussite de tou.t.e.s. La pénurie budgétaire et la précarité vont souvent de pair pour affaiblir la notion de service public.

Pour information, la CGT Educ’action vous rappelle :

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-1 Pour La Cédéisation :
L’obtention d’un CDI est régie par L’article 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Pour bénéficier d’un CDI, il faut avoir été employé durant 6 années sans interruption de plus de 4 mois. De même, le rectorat de Créteil comptabilise l’ancienneté effectuée dans une autre académie.
LA CONDITION EST 6 ANS SANS INTERRUPTION DE PLUS DE 4 MOIS.
Nouveauté depuis l’application du décret du 29 aout 2016 et de sa circulaire d’application du 20 mars 2017 :
La CGT Educ’action a obtenu que les contractuel.les CDI soient rémunéré.e.s à hauteur de 100% même sans affectation ou avec une affectation à temps partiel. Et également l’obtention des contrats à l’année, plus de 2500 CDD.

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-2 Pour la Promotion Indiciaire :
La promotion indiciaire est régie par l’art 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986. Le passage indiciaire pour les collègues en CDI ou en CDD, le rectorat de Créteil accorde une promotion d’échelon au bout de 3 ans de contrat quelle que soit la quotité exercée.
LA CONDITION EST 3 ANS DE CONTRAT POUR UNE PROMOTION INDICIAIRE.

Nouveauté depuis l’application du décret du 29 aout 2016 et de sa circulaire d’application du 20 mars 2017 :
La CGT Educ’action a obtenu une revalorisation salariale pour les contractuel.les dont l’ancienneté est > 3ans au 1er septembre 2017 ; Une promotion indiciaire prenant effet à compter du 1er septembre 2017.

Bien que certaines avancées soient obtenues, la CGT Educ’action précise que la cédéisation n’offre aucune garantie à un emploi pérenne par voie statutaire, en l’absence de poste dans votre discipline un licenciement est possible, faute de besoin.
Enfin, il est injuste et intolérable que pour certain.e.s collègues non titulaires le passage indiciaire soit conditionné à une inspection pédagogique.

En attente d’une titularisation pour tou.t.e.s sans condition de concours et de nationalité, la CGT Educ’action revendique :
- La généralisation des contrats à l’année pour tou.t.e.s
- Des contrats de 3 ans renouvelables 2 fois
- Des contrats à durée indéterminés des lors qu’il s’agit de disciplines dont les besoins sont pérennes
- La fin des pratiques qui « conditionnent » le passage indiciaire à une inspection pédagogique

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-3 Pour une Demande de suivi

Indiciaire des personnels enseignants non titulaires du 26 mars, la CGT Educ’action

vous invite à compléter la fiche de Cédéisation et Promotion, afin d’éviter tout oubli, tout erreur de la part du rectorat dans le passage à la Cédéisation et/ou Indiciaire des collègues.
Dans la perspective de la CCP de Cédéisation et de Promotion Si vous êtes concerné.es, le document type accompagné d’un état de service (à récupérer auprès de votre gestionnaire DPE2 VIA MAIL) doit nous être retourné par mail à l’adresse du bureau départemental syndical dont vous dépendez (département où vous êtes affectés). Vous pouvez trouver les contacts ici.

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Pour information, dorénavant la DPE2 ne reçoit plus sans RDV.

Vous trouverez les nouvelles modalités de prise de RDV dans ce courrier de la DPE2 :