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Introduction aux débats sur le Rapport d’activité, le Rapport financier et le Rapport de la Commission Financière de contrôle

49e congrès de la CGT

samedi 3 octobre 2009

Documents accessibles dans cette page :

http://www.cgteduccreteil.org/spip.php?article1768


Ces 3 rapports ne sont pas amendables, mais les syndicats peuvent transmettre une contribution sur ces documents.


Rapport d’activité


Le rapport d’activité de la commission exécutive sortante a été adopté à l’unanimité le 9 juin 2009 par la commission exécutive confédérale. Il se décline en 9 points que je vais rapidement décliner.

1/ Un contexte et un rapport de force évolutifs

Il s’agit d’une analyse globale des diverses attaques depuis 2003 du Medef et du gouvernement. Le rapport note néanmoins un attachement des salariés à leurs acquis sociaux.

Un point particulier est fait sur l’élection présidentielle de 2007, sur les objectifs et la méthode Sarkozy. C’est l’occasion de revenir sur le succès de la lutte contre le CPE en 2006, juste avant l’élection, et, je cite, « les efforts de la CGT pour poursuivre le rassemblement des syndicats ».

Un point est fait sur les élections prud’homales de 2008 qui ont vu la CGT conforter sa position de première confédération.

Après un très rapide point sur un contexte international qualifié de tendu et contradictoire, nous passons au point 2.

2/ Crise du capitalisme mondialisé

Le rapport revient sur le sauvetage des banques, pourtant à l’origine de la crise, et sur la culpabilisation des salariés par le gouvernement. En réponse à cette crise, le rapport se félicité, je cite, de « l’action persévérante de la CGT pour un syndicalisme rassemblé, l’unité syndicale la plus large » construite « à partir de janvier 2009 ». La CGT « a créé les conditions de mobilisations exceptionnelles, sur la base de la déclaration revendicative commune du 5 janvier 2009, au contenu offensif sur les salaires, l’emploi, les services publics, l’introduction de normes sociales dans les échanges internationaux ».

Aucun mot sur l’échec de ces mobilisations, ce qui paraît normal étant donné la date de la rédaction de ce document, mais cet élément sera forcément présent au congrès, donc il faut en tenir compte..

L’analyse qui suit revient sur l’entreprise de communication des banques, du patronat et du gouvernement pour se dédouaner se leurs responsabilités dans la crise. Les effets dévastateurs de la crise sont largement développés.

Face à cela, je cite, « la CGT s’est employée [à] la construction d’un rapport de force nouveau, unitaire et durable ». Ce qui nous amène au point 3.

3/ L’animation des luttes de conquêtes sociales

Le rapport revient sur les luttes initiées par la CGT dans la logique validée par le 48e congrès : « un syndicalisme acteur essentiel de solidarités et de conquêtes sociales, par l’action et la négociation, l’union et le rassemblement ».

Le rapport revient sur les difficultés rencontrées dans les luttes. En particulier, il est noté, je cite, que « la réponse revendicative aux restructurations se focalise encore trop souvent et trop vite sur le niveau d’indemnisation des licenciements ». Par ailleurs, je cite, « nous ne sommes par en outre parvenus à obtenir la mise en place d’un véritable service public de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle ».

De même, « le rapport de force n’a pas encore permis d’obtenir l’instauration d’un dispositif de reconnaissance des pénibilités ni d’empêcher l’instauration des franchises médicales, mais il a permis le maintien de l’âge de départ à la retraite ».

A noter que « la CGT a joué un rôle décisif dans la lutte pour la régularisation des travailleurs sans-papiers ». A noter, sur ce point, ça c’est en dehors du Rapport d’activité, que la CGT vient d’initier, avec d’autres syndicats et associations, l’acte 2 de cette lutte par la demande unitaire d’une circulaire pour la régularisation des salariés sans-papiers. Ce point n’est pas dans le rapport, mais sera forcément débattu au congrès.

Il est fait mention de « certaines tentatives d’instrumentalisation politique » de la lutte des sans-papiers.

La question de la stratégie des luttes est alors mise en débat, en particulier avec l’exemple des luttes dans les Antilles.

4/ L’action pour un syndicalisme rassemblé

Je cite : « La conception de syndicalisme rassemblé porté par la CGT a été conforté lors du succès obtenu par le syndicalisme étudiant, lycéen et salarié dans la lutte contre le CPE et le CNE ».

Dans cette logique, le rapport devient sur les luttes de 2009. Le rapport revient sur le rôle majeur de la CGT sur ces luttes, sur la stratégie centrale, voire consensuelle et ressemblante de la CGT. Mais aucune perspective n’est donnée.

5/ Syndicalisme européen et international

Retour sur les actions de la Confédération européenne des syndicats et de la Confédération syndicale internationale. Le rapport se félicite des actions entreprises et pose le fait que la CGT a été moteur dans l’activation d’initiatives européennes voire mondiales.

6/ L’animation des grandes ambitions de démocratie et de progrès économique et social

Le nouveau statut du travail salarié : ce point est également largement développé dans le document d’orientation. Il s’agit de revenir sur ce concept et celui de Sécurité sociale professionnelle. Le rapport note que si ce concept ont été repris et utilisé, je cite, « y compris pour habiller une flexisécurité à la française, il peine à trouver une traduction concrète en termes de droits nouveaux pour les salariés ».

La réforme de la représentativité est soulignée, d’autant que, je cite, « la CGT a joué un rôle déterminant ».

Le rapport s’arrête sur, je cite, « la bataille pour de nouveaux droits individuels et collectifs », en particulier pour les comités d’entreprises, et concernant les plans sociaux.
La lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits fait également l’objet d’un paragraphe.

A noter le point sur la défense et la promotion des services publics, et cela dans le contexte de la RGPP. Il est écrit : « Les réformes dans l’enseignement répondent à une conception régressive de l’Ecole et contribuent à augmenter les inégalités ».

Enfin, un long paragraphe revient sur la lutte de la CGT pour une véritable politique industrielle (qui aboutira à la journée du 22 octobre). Les propositions de la CGT sont mises en avant, dans le contexte du grenelle de l’environnement dans lequel la CGT s’est investie.

7/ Démarche de syndicalisation

Au 31 mai 2009, le nombre de syndiqués à la CGT est de 654000. La syndicalisation à la CGT est donc incontestablement en hausse, le Rapport financier permettra d’en faire un point plus précis.

8/ Vie syndicale

La Charte de la vie syndicale a apporté des progrès, en particulier dans la démocratie syndicale, mais du travail reste encore à faire, en particulier en termes de formation, mais pas seulement : combien d’élu-e-s de la CGT-Educ’action Créteil sont au courant de la partie concernant les élu-e-s par exemple ?

Le Rapport revient sur les outils de communication entre les syndiqués et la Confédération : journaux, site internet.

9/ L’évolution des structures

Le débat sur l’évolution des structures entre pleinement en route. L’objectif est bien, je cite, « une plus grande efficacité de la syndicalisation et de la démocratie syndicale ».
A noter plusieurs expériences : « créations de syndicats multiprof
essionnels, de syndicats de site, de syndicats professionnels sur un bassin d’emploi… »

« La réforme de la représentativité renforce l’enjeu du périmètre de la base syndicale nouvelle créée. Il conditionne la proximité entre le représentant de la section syndicale et le salariés ».

« La CGT est confrontée à un obstacle : l’idée que le fédéralisme autoriserait chaque syndicat à organisation à définir son périmètre par lui-même, indépendamment des autres ; Pour avancer, le 49e congrès devrait non seulement préciser les principes et repères de structuration, mais aussi les modalités collectives de définitions des champs d’activité et périmètre d’intervention des syndicats et organisations ».


Rapport financier
et Rapport de la commission financière de contrôle


Le rapport financier est rédigé par Michel Doneddu, administrateur de la CGT.

Il est noté un retour à l’équilibre grâce à un maintien des dépenses.
655135 syndiqués sont recensés sur 2007, qui est l’année de référence étant donné les décalages entre la rédaction du rapport et le recensement.

Le Rapport note tout de même la nécessité d’un débat sur le niveau de cotisation pratiqué dans la CGT. Je cite : « c’est l’ensemble des organisations de la CGT, unions locales et syndicats compris, qui pâtissent du déficit de ressources résultant du faible niveau de la cotisation mensuelle au regard du salaire réel ».

Un point est fait sur la gestion des personnels administratifs et techniques, avec, je cite « un progrès » dans une maîtrise des effectifs. Pas vraiment plus de développement sur ce sujet que je laisse à votre appréciation.

Il est noté que la moitié des syndiqués ne reçoivent pas je journal Ensemble.

Enfin, le Rapport insiste sur la loi du 20 août 2008 sur la transparence financière avec l’obligation, pour entre autre la comptabilité confédérale, de s’adapter aux nouvelles normes.

Le Rapport de la commission financière de contrôle est rédigé par Denis Baudequin et propose de donner quitus à la gestion de l’administrateur confédéral.


Synthèse de Matthieu Brabant,

délégué au 49e congrès élu par les syndicats CGT-Educ’action de l’Ile-de-France


Débats prévus par les syndicats Educ’action de l’académie de Créteil :

vendredi 9 octobre : CGT-Educ’action 77

mercredi 21 octobre : CGT-Educ’action 93

jeudi 22 octobre : CGT-Educ’action 94

à noter également le débat du mardi 10 novembre à la commission exécutive de l’UD-CGT 93


D’autres infos :

http://www.cgteduccreteil.org/spip.php?rubrique49