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Formation professionnelle : Le chantier de la réforme s’ouvre

Déclaration de la CGT

lundi 28 juillet 2008

Ce jour, le gouvernement a transmis aux organisations syndicales un document d’orientation qui détermine les principaux sujets sur lesquels il souhaite qu’une négociation interprofessionnelle s’engage. Parallèlement aux négociations, trois groupes de travail seront mis en place sur :

- l’orientation tout au long de la vie,

- la validation des acquis de l’expérience,

- la qualité de l’offre et de l’achat de formation

Enfin, le gouvernement précise qu’il envisage de présenter un projet de loi portant sur la réforme de la Formation Professionnelle avant la fin de l’année 2008.

Dans une période où la question de la connaissance et de la transmission des savoirs est un enjeu majeur, tout individu a droit à une formation initiale de qualité, à une formation professionnelle et continue indispensable.

Le lien formation-qualification-salaire doit servir à une évolution positive tout au long de la carrière professionnelle. Cette question doit s’inscrire dans une dynamique économique et sociale porteuse d’emplois. La responsabilité de la Nation et celle des entreprises sont engagées. La CGT s’est résolument engagée, dans l’intérêt des salariés et du pays, aussi bien au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi que dans le groupe multipartite.

Pour autant, nous ne sommes en aucune manière co-auteur d’un texte qui constitue un point de vue et qui fait état de propositions et d’alternatives parfois non débattues au sein du groupe de travail multipartite comme nous l’avons précisé aux ministres lors de notre rencontre du 10 juillet dernier.

La réforme du système de formation professionnelle n’est pas une fin en soi. Elle nous contraint à analyser en amont l’efficacité du système de formation initiale et à articuler les modes d’intervention de la formation professionnelle avec le service public de l’emploi et le système d’Assurance chômage.

Ce système de formation professionnelle doit être plus visible et efficace pour les entreprises et les personnes.

La formation professionnelle est un outil permettant d’assurer aussi bien la compétitivité des entreprises, la sécurisation des parcours individuels, le déroulement de carrières professionnelles, le bien être des salariés et le maintien de l’objectif de promotion sociale conformément à la loi de 1971.

C’est donc à partir de ces objectifs que nous avons fait des propositions, porté un regard nouveau sur la formation en lien avec nos objectifs revendicatifs, considérant que l’accessibilité du service public de l’emploi et de la formation doit être un gage d’efficacité aussi bien pour ceux qui sont à la recherche d’un emploi que pour ceux qui en ont un.

Ce jour, Christine Lagarde et Laurent Vauqueiz nous transmettent un document d’orientation qui détermine les principaux sujets sur lesquels le gouvernement souhaite qu’une négociation interprofessionnelle s’engage. Parallèlement aux négociations, trois groupes de travail seront mis en place sur :

- l’orientation tout au long de la vie,

- la validation des acquis de l’expérience,

- la qualité de l’offre et de l’achat de formation

Enfin, le gouvernement précise qu’il envisage de présenter un projet de loi portant sur la réforme de la Formation Professionnelle avant la fin de l’année 2008.

Sur ce point, à nouveau, la CGT affirme que, conformément à la loi, il appartiendra aux partenaires sociaux de définir eux-mêmes le calendrier et les objectifs de la négociation interprofessionnelle, de veiller à l’articulation entre cette négociation et les précédentes, celles en cours, éventuellement celles à venir.

Des objectifs prioritaires, pour le gouvernement, sont annoncés dans la missive ministérielle : renforcer le lien entre formation et emploi, améliorer l’accès à la formation dans les PME PMI, établir les conditions d’un droit à la formation différée, faire évoluer et clarifier le rôle des OPCA et enfin faire évoluer le CIF et le DIF pour nous dit-on, mettre le salarié au cœur du système et réduire sa complexité.

Au delà de ces objectifs affichés, le but poursuivi par le gouvernement reste l’utilisation des fonds de la formation professionnelle qui appartiennent aux salariés pour accompagner financièrement sa politique de l’emploi qui ne permet pourtant pas de faire baisser le chômage et de réduire la précarité. Le droit à la formation différée, par exemple, se réduit, pour les ministres, à l’addition des dispositifs existant actuellement pour permettre à l’Etat de ne pas assumer ses responsabilités dans la sortie des jeunes sans qualification du système de formation initial et pour reporter les coûts sur la formation continue des salariés. De même, dans cette lettre, si une page entière est, en apparence, consacrée à la sécurisation des parcours professionnels, il y a cependant un grand absent : les parcours professionnels eux-mêmes. En fait cette page est uniquement consacrée aux « primo-entrants sur le marché du travail qui souffrent d’un déficit de formation » ou encore aux publics que l’on dit les plus éloignés de l’emploi. A nouveau le gouvernement veut prélever l’argent de la formation continue des salariés pour financer des politiques qui relèvent, dans la plupart des cas, d’autres responsabilités et d’autres financements.

Enfin, le gouvernement ne s’en cache plus, l’objectif d’un nouveau transfert du financement et de la responsabilité de la formation professionnelle sur les régions figure au programme dans un cadre de contractualisation, Etat- Région -Partenaires Sociaux.

Dans le même temps, le gouvernement mènera une concertation avec l’Association des Régions de France pour ce qu’il appelle une meilleure coordination des politiques publiques de formation professionnelle au niveau national et régional.

La CGT prend acte des souhaits émis par le gouvernement mais entend, avec les autres organisations syndicales de salariés et d’employeurs, définir, lors d’un prochain rendez-vous, le cadre et le contenu de la négociation nécessaire.