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Conseils de prud’hommes : Le gouvernement revoit sa copie !

Communiqué de la CGT

vendredi 28 août 2009

Un an après la promulgation d’un décret réformant le financement des activités prud’homales, le gouvernement a été contraint de revoir sa copie. C’est le résultat des multiples actions conduites par la Cgt et qui ont rassemblé la grande majorité des conseillers de toutes appartenances syndicales : grèves, manifestations, conférences de presse, signatures de pétitions se sont succédées, soutenues par de nombreux avocats, magistrats et élus locaux.

Les nouveaux décrets, publiés au J.O. du 27 août 2009, apportent des améliorations importantes : le temps de base pour la rédaction des jugements est porté de trois à cinq heures, l’autorisation préalable de dépassement des temps impartis est supprimée, les audiences de référé sont mieux prises en compte.

Ils comportent cependant de graves insuffisances : la limitation du temps alloué à un magistrat pour remplir sa fonction est une atteinte grave et sans précédent au principe constitutionnel d’indépendance ; les possibilités d’étude des dossiers entre l’audience et le délibéré restent très limitées, alors que cette étude est essentielle dans le cadre d’une procédure orale ; enfin, le décret ne précise pas les conséquences d’un dépassement des temps alloués, ce qui peut mettre les conseillers salariés en situation d’absence irrégulière vis-à-vis de leur employeur.

La Cgt prend acte des reculs gouvernementaux et maintient son opposition aux aspects inacceptables du dispositif et, en particulier, son recours engagé devant le Conseil d’Etat. Elle sera extrêmement vigilante sur la mise en œuvre des nouveaux textes et exige dès maintenant qu’un bilan en soit fait lors des assemblées solennelles de janvier prochain.

Ces exigences sont pleinement justifiées par le rôle de la juridiction prud’homale : seul rempart contre l’arbitraire patronal pour les salariés travaillant dans des entreprises dépourvues de représentation syndicale, elle tient aussi une place essentielle pour la défense du droit du travail et l’élaboration d’une jurisprudence progressiste.

Les récentes déclarations du nouveau Secrétaire d’Etat à la justice, Jean Marie BOCKEL, bien que tardivement démenties par la Chancellerie, ne peuvent que renforcer notre vigilance. Il a en effet mis en cause la procédure de conciliation et le principe d’oralité des débats, deux caractéristiques inhérentes à cette juridiction, bases de son efficacité et de son accessibilité pour les salariés.

Pour la Cgt, l’action judiciaire n’est pas une fin en soi. Mais la possibilité, pour tous les salariés, de l’exercer chaque fois que nécessaire est indispensable à la défense de leurs droits.

Confirmée comme premier syndicat aux élections du 3 décembre dernier, la Cgt entend prendre toutes ses responsabilités pour défendre et améliorer la justice du travail.

Montreuil, le 28 août 2009