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Compte-rendu synthétique CGT-Educ’action Créteil : CCP enseignants non-titulaires

1er juillet 2009

dimanche 12 juillet 2009

Etaient présents à cette CCP :

- 7 représentant-e-s du Rectorat dont le Secrétaire Général et le DRH

- 7 élu-e-s (5 CGT-Educ’action et 2 SNES-FSU)

Ordre du jour :

- Avancement d’échelon des MA

- Situation salariale des MA

- Divers


Avancement d’échelon des Maîtres Auxiliaires (MA), année scolaire 2008/2009


Les 3 catégories de MA ont une grille indiciaire sur 8 échelons. La grande majorité des MA sont en catégorie II (niveau licence au moins). Ainsi sur la campagne 2008/2009, 68 collègues MA sur 280 ont une ancienneté de 4 ans dans leur échelon et sont donc promouvables à l’échelon supérieur :

- 62 collègues sont en catégorie II et parmi eux 13 obtiennent un avancement au choix (changement d’échelon après 3 ans d’ancienneté au lieu de 4 ans).

- 67 collègues sur les 68 promouvables ont acquis au moins le 4e échelon et en grande majorité au moins le 5e.

- En ce qui concerne l’Avantage Spécifique d’Avancement (ASA), lié à l’exercice 3 ans au minimum dans un établissement « zone violence » (plan ville), seuls 11 collègues MA en bénéficient avec un avancement de la promotion de 2 mois à 8 mois sur le changement d’échelon à l’ancienneté.

- Cette dernière campagne de promotions des MA confirme encore une fois la grande ancienneté de service des MA de l’académie allant de 12 ans à 24 ans, avec une majorité autour de 17/18 ans. Cela confirme aussi le blocage au 8e échelon de nombreux collègues MA.


Situation salariale des MA


Le déclassement indiciaire, et donc le décrochage salarial des MA par rapport aux grilles des contractuels, constitue une forte injustice. La CGT-Educ’action Créteil, faisant ce constat objectif, a milité pour une revalorisation et un reclassement indiciaire plus favorable des MA. L’existence des grilles de contractuels, avec des garanties reconduites, constitue donc une opportunité à saisir sous conditions.


Extrait du courrier envoyé par la CGT-Educ’action Créteil le 18 juin 2009 pour préparer cette CCP :

Nous souhaitons formuler nos remarques et demandes sur la carrière des 280 MA actuellement employés dans l’académie de Créteil.

1/ Nous avons noté positivement le fait que le rectorat veuille proposer aux collègues MA un avancement d’échelon à l’ancienneté se réduisant à 3 ans au lieu de 4 ans actuellement après le 4e échelon des 3 catégories des MA. Cette proposition prend appui sur l’existant en ce qui concerne les contractuels et rend caduc de fait la notion de choix dans l’avancement des MA qui n’était dans une situation plus favorable d’avancement (2 ans 6mois par rapport aux 3 ans pour l’avancement d’échelon des contractuels) que pour les 20% de ceux n’ayant pas atteint le 4e échelon. Aujourd’hui, aucun MA n’est à notre connaissance dans cette situation. Selon les 3 dernières campagnes de promotion des MA, 1 seul collègue en 2005/2006 obtenait une promotion au choix du 3e échelon au 4e échelon puis aucun par les 2 années suivantes avant le 4e échelon quelle que soit la catégorie I II ou III des MA. Il est nécessaire d’avoir une certitude à ce sujet.

2/ Les collègues MA doivent conserver la bonification d’avancement liée à l’ASA lors du changement d’échelon. 13 collègues MA sur les 67 promouvables en 2007/2008 ont bénéficié de cet avantage avec de 3 à 9 mois d’avancement supplémentaire dans leur nouvel échelon. Cette bonification liée à l’ASA devrait ainsi s’appliquer aussi aux contractuels en poste à l’année.

3/ Nous avons pris acte de la proposition de changement de statut des MA de l’académie en " contractuels en CDI, avec garantie d’emploi et garantie de rémunération à temps plein de service"(Enseignement, Documentation, Cpe, Orientation…).Nous avons noté que les collègues seront assurés par écrit de leurs droits reconduits.
Pour la CGT, il est nécessaire de procéder à un reclassement indiciaire favorable des MA dans les grilles indiciaires des contractuels de l’académie.

Les MA sont en très grande majorité en enseignement général et titulaires d’une licence ou maîtrise avec une ancienneté moyenne qui doit se situer autour de 15 années de service d’enseignement dans l’académie.

Ainsi au 6e échelon l’indice 395 Net majoré de rémunération d’un collègue MA II se situe tout juste au dessus d’un collègue contractuel débutant avec licence en enseignement général (indice 388 à l’échelon II des contractuels 2e catégorie). Au bout de 3 ans ce collègue contractuel est à l’indice 410 à l’échelon supérieur. Depuis 2001 ce collègue contractuel avec 8 années d’ancienneté est proche d’un an de l’indice 453 INM soit 48 points d’indice avec le MA au 6éme échelon. L’écart de rémunération s’accroît encore avec les titulaires d’une maîtrise entre MA et contractuels.
Pour les MA ayant atteint le 8e et dernier échelon entre 20 et 25 ans d’ancienneté de services, la carrière est bloquée à l’indice terminal 447 (MA II) ou 390 (MA III) ou 507 (MA I). La comparaison avec le 13e échelon terminal des contractuels par catégorie est sans appel avec des différences selon les grilles dépassant les 1 200€ mensuel.
Au vu de ce constat, le différentiel est encore plus important en enseignement professionnel. Le seul fait d’un avancement accéléré d’échelon d’1 an à l’ancienneté nous semble insuffisant pour justifier le changement de statut des MA en Contractuels.

La CGT Educ’action Créteil estime indispensable de reclasser les collègues MA dans une situation indiciaire qui leur permette une avancée significative en terme de reconnaissance salariale. C’est donc dans ce contexte que nous souhaitons examiner les propositions de reclassement indiciaire des collègues MA en Contractuels- CDI et donner notre avis.


Le Rectorat a confirmé qu’il va mettre en œuvre pour la rentrée 2009 le reclassement des 280 MA en contractuels CDI avec les conditions suivantes :

- Garantie illimitée d’emploi et de rémunération à 100 % pour tous les collègues reclassés.

- Rattachement administratif dans un établissement pour tous, ce rattachement étant étendu à tous les collègues contractuels en CDI.

- Reclassement indiciaire dans les grilles des contractuels à l’indice le plus favorable.

- Avancement d’échelon (sur 13 échelons au lieu de 8) tous les 3 ans au lieu de tous les 4 ans.

Dans ce contexte, le rectorat n’a pas souhaité reconduire le bénéfice de l’ASA qui concernait très peu de collègues. La CGT-Educ’action Créteil a demandé son maintien et l’extension à tous les contractuels par mesure d’équité.

Les élu-e-s du SNES-FSU ont indiqué leur désaccord sur ce changement de « statut administratif ».

La CGT-Educ’action Créteil, en revanche, agira pour un reclassement indiciaire des MA conséquent en fonction des diplômes et de l’ancienneté de service des collègues.


Divers


Indemnité de zone non-limitrophe

Le rectorat confirme l’octroi d’une indemnité sous forme d’heures supplémentaires forfaitaires (HSE ou HSA) pour les collègues à services partagés ou non, exerçant sur de longues distances de déplacement par rapport à leur domicile. Celle-ci sera attribuée au cas par cas par la DPE2 du rectorat.

La CGT-Educ’action Créteil demande un cadrage transparent de cette indemnité, avec des conditions connues de tous (affectation sur 2 communes non limitrophes) sous forme d’une décharge d’1 heure dans le temps de service d’enseignement ou l’équivalent d’1 HSA.

Formation des non-titulaires

Un groupe de travail sera mis en place au 1er trimestre de l’année scolaire 2009/2010 pour étudier les possibilités.

Contractuels en CDI

Aucune nouvelle avancée sur les conditions d’accès au CDI. Maintien du niveau minimal de rémunération à 70% et non à 100 %.

Allocation-chômage

Pour des contractuels réemployés : avec un service en-dessous de 70 % de leur dernier emploi, droit à un complément chômage. Les collègues en CDI, réemployés au moins à 70 %, ne pourront pas en bénéficier, ce qui milite encore une fois en faveur de la garantie de traitement à 100 % des collègues en CDI.

Cas particuliers

Refus du DRH, qui présidait la séance, de réexaminer les cas particuliers transmis par la CGT-Educ’action Créteil pour l’accès au CDI.


D’autres infos :

http://www.cgteduccreteil.org/spip.php?article1869