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Non-titulaires : mobilisation nécessaire pour la titularisation de tous !

Communiqué de la CGT-Educ’action

mardi 7 décembre 2010

La CGT Éduc’action a été reçue vendredi 3 décembre 2010 par le ministère
de l’Éducation nationale sur la situation des personnels non-titulaires
enseignants, CPE et COP.

Si aucune annonce d’un plan de titularisation n’a été faite -les
discussions se font au niveau de la Fonction publique et elles
s’appliqueront au niveau de l’Éducation Nationale-, le ministère a
souhaité faire des annonces dans le cadre législatif actuel.
Rappelons que la CGT est largement impliquée dans les discussions au
niveau de la Fonction publique qui ont commencés en juin 2010.
Le gouvernement annonce une loi au second semestre 2011.

Les annonces du ministère de l’Éducation nationale concernent la mise en
place d’un travail sur l’unification de l’ensemble des contrats
existants
(MA, vacataires, contractuels et assistants dans le 1^er
degré), ce qui induit, dès le 1^er janvier 2011, la fin du recrutement
de vacataires.

Si l’arrêt du recrutement de vacataires est une annonce positive, la CGT
Éduc’action restera vigilante sur le contenu du nouveau contrat unique
proposé. L’uniformisation ne doit pas se faire au détriment de nos
collègues.

Dans cette logique, la CGT Éduc’action a défendu le fait que les
compétences des CCP soient élargies (recrutement, affectations,
réemplois, rémunérations...) afin d’en finir avec les disparités de
gestion entre académies, sources d’injustices et d’inégalités.

Pour la session 2012 des concours (inscriptions dès le 1er juin 2011),
il serait proposé aux non-titulaires de remplacer l’épreuve écrite du
concours interne par un dossier de RAEP
(reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle). Cette proposition sera positive pour un
certain nombre de nos collègues mais ne peut se faire dans le cadre
budgétaire contraint que nous connaissons depuis des années.

Sans une augmentation substantielle du nombre de places aux concours, et
l’abandon du dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, ces
dispositions n’auront guère de sens et ne permettront pas la
titularisation de tous nos collègues.

La CGT Éduc’action a aussi rappelé son inquiétude concernant les
nouvelles certifications exigées pour la validation des concours
(langues et informatique) pour nos collègues non-titulaires.
Dans la logique de mise en place de ces concours internes "RAEP", le
ministère travaille sur des masters en « alternance » permettant aux
non-titulaires le souhaitant de s’inscrire dans un processus de
préparation des concours. Concrètement, les contractuels qui le
souhaitent pourraient bénéficier d’aménagements dans leur emploi du
temps (sans précision quant à la nature de ceux-ci) pour préparer un
Master en parallèle.

Pour nous, la résorption de la précarité passe par la mise en place d’un
plan de titularisation, sans condition de concours ni de nationalité, et
par l’arrêt du recrutement de personnel précaire sur des missions
pérennes de service public.

Enfin, le ministère a annoncé travailler sur une réelle formation et
insertion des emplois aidés. Nous demandons à voir…, tant la situation
de ces personnels est insupportable et les annonces précédentes floues.

La CGT Éduc’action considère toujours que les missions de ces personnels
doivent être effectuées par des personnels fonctionnaires puisque les
besoins sont bien réels.

Seule la mobilisation pourra contraindre le gouvernement à faire des
propositions justes pour les personnels et utiles pour le Service public
d’Éducation : titularisation de tous les précaires sans condition de
concours, ni de nationalité !

La CGT Éduc’action appelle, avec l’intersyndicale Fonction publique
CGT-FSU-Solidaires, tous les personnels à participer à la journée
d’information et première mobilisation pour un plan de titularisation,
le jeudi 9 décembre 2010.

À Paris, un rassemblement aura lieu à 12 h 00 au Trocadéro (parvis des
Droits de l’Homme).

Dans les départements, des initiatives diverses seront organisées (AG,
rassemblements, conférences de presse...).
L’intersyndicale a déjà décidé une nouvelle mobilisation autour du 20
janvier 2011.

Montreuil, le 7 décembre 2010