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Vos droits

Mutations

Mouvement intra-académique enseignant.es second degré 2023

dimanche 19 mars 2023, par cgt

Vous trouverez dans cet article le calendrier, les éléments de barème, les différentes annexes et des conseils pour faire vos voeux.

Pour vous aider à comptabiliser vos points aidez-vous de notre dossier :

Vous pouvez nous contacter par courriel pour poser vos questions et nous envoyer votre dossier à : contact2023@cgteduccreteil.org

  •  

Sommaire :

- Permanences tenues pendant l’ouverture du serveur
- Calendrier
- Qui participe ?
- Procédure
- Les éléments du barème et circulaire :

- poste spécifique académique

Permanences

Permanences tenues pendant l’ouverture du serveur, prenez rdv, il se peut que nous devions nous absenter :

  •  

Saint-Denis : Bourse du travail de Saint-Denis 9/11 rue Génin (1° étage)
01 58 48 08 79 - 93@cgteduccreteil.org
Tous les jours de 9h à 17h

  •  

Créteil : Maison des syndicats de Créteil (4e étage bureau 417) 11/13 rue des Archives
06 49 12 27 88 - 94@cgteduccreteil.org
Sur rendez-vous au 06 49 12 27 88 ou par mail

  •  

Melun : Bourse du travail de Melun 15 rue Pajol
01 64 14 25 85 -77@cgteduccreteil.org
Lundi 9h-17h ; Mardi 9h-16h ; Mercredi 13h-16h ; Jeudi 8h30-16h30

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Calendrier :

  • - Le serveur SIAM est ouvert du 23 mars 2023 (12h) au 5 avril 2023 (14h)
  • - 11 avril :
    - Date limite de retour des demandes formulées au titre du handicap auprès du médecin-conseiller technique du recteur (voir plus bas pour les modalités d’obtention d’une bonification priorité handicap).
    - Date limite de retour des confirmations de demande de mutation signées et
    des pièces justificatives sur COLIBRI CRETEIL
    - (TZR) Retour des confirmations de saisie des préférences
  • - Du 12 mai 2023 au 26 mai 2023 : consultation et affichage des barèmes (pensez à les vérifier) vous avez alors jusqu’au 26 mai pour demander une modification par écrit (mvt2023@ac-creteil.fr). Demander l’aide des élu.es de la CGT Educ’Action Créteil.
  • 26 mai : Date limite de contestation des barèmes, de modification ou d’annulation de demande
  • - 7 juin  : Affichage des résultats d’affectation sur I-prof.
  • du 7 juin au 7 août : Demande de recours ou de révision d’affectation via l’application COLIBRIS
  • - Du 3 juillet au 7 juillet : Phase d’ajustement : affectation des TZR + affectation en REP-REP+ des enseignants hors classe pour la classe exceptionnelle.

Qui participe ?

  • - Les participant.es obligatoires sont les stagiaires ou les titulaires dans l’académie n’ayant pas encore de poste (sauf ceux qui sont retenu.es sur un poste spécifique national) ; les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire, les collègues précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1er ou du 2d degré, d’éducation et d’orientation ne pouvant être maintenu.es dans leur poste ; les personnels entrant.es candidat.es aux fonctions d’ATER afin d’obtenir une affectation en zone de remplacement.
  • -* - Les TZR ne sont pas des participant.es obligatoires. Cependant, ils et elles doivent se connecter lors de la phase intra pour formuler 5 vœux de préférences sur la zone dont ils et elles sont titulaires.
  • - Les participant.es non-obligatoires sont les titulaires de l’académie désirant changer d’affectation, les titulaires géré.es par l’académie de Créteil et souhaitant la réintégrer après une disponibilité ; un congé avec libération de poste ; une affectation en poste adapté ; dans l’enseignement supérieur ; dans un CIO spécialisé ou en qualité de conseillèr.e pédagogique départemental pour l’EPS.

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Procédure :

-  Les demandes de mutation se font uniquement par internet, via I-Prof du vendredi 23 mars (12h) au 5 avril (14h), accessible sur :

  • https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac onglet « services », « siam »
  • ou https://portail.ac-creteil.fr/iprof/
  • Attention ! Les personnes arrivant d’une autre académie doivent faire leurs vœux à partir de la plate forme de leur académie actuelle. SIAM vous basculera ensuite sur Créteil.
  • Il est possible de faire jusqu’à 25 vœux. La logique est de faire ses vœux du plus précis (établissement) au plus large (Zone de remplacement départementale). Il est conseillé aux participant.es obligatoires de faire les 25 vœux pour éviter de partir en extension. Le premier vœu précis est important (établissement ou commune) car il servira de vœu indicatif au cas où vous seriez affecté.e via un vœu large (groupement de communes, département).

Précisions concernant la règle d’extension : Les candidat.es, qui doivent obligatoirement recevoir une affectation à la rentrée 2023 (notamment les professeur.es stagiaires, les personnels affecté.es à titre provisoire) et qui ne sont pas satisfait.es sur leurs vœux (d’où l’intérêt d’élargir suffisamment les vœux et d’y inclure des vœux ZR), voient leur demande traitée selon la procédure dite d’extension des vœux. L’extension s’effectue toujours à partir du premier vœu formulé par l’intéressé.e et avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux. Ce barème comporte les points liés à l’ancienneté de poste et l’ancienneté d’échelon. Dans le cadre de la procédure d’extension des vœux, seront examinés successivement les postes en établissement, puis en zone de remplacement dans les départements de l’académie selon l’ordonnancement suivant :
- Val de Marne / ZR 94 / Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77
- Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77 / Val de Marne / ZR 94
- Seine et Marne / ZR 77 / Seine St Denis / ZR 93 / Val de Marne / ZR 94.


Dossier de participation au mouvement spécifique académique (SPEA) : les dossiers seront à déposer dans l’espace dédié sur la plateforme COLIBRIS. Dans le cadre d’une candidature au poste de coordonnateur d’ULIS, une copie du dossier de candidature devra être envoyée par courriel à l’adresse suivante :
ash-académique@ac-creteil.fr

Il faut vérifier attentivement toutes les rubriques, le signer et le remettre avec toutes les pièces justificatives à votre direction. En cas d’erreur sur un ou plusieurs barèmes, entourez en rouge les erreurs sur la confirmation et précisez les bonifications manquantes en apportant les pièces justificatives correspondantes. Cette confirmation doit être validée par la signature du chef d’établissement qui attestera si nécessaire des années en poste APV/ éducation prioritaire.

Affichage du barème :

-  Les barèmes sont ensuite affichés sur le serveur SIAM du 12 mai au 26 mai. Pensez à vérifier vos barèmes car à cette étape vous pouvez encore les contester sur cette période. En écrivant à mvt2023@ac-creteil.fr, contactez-nous également !

Résultat des affections :
7 juin, les résultats d’affectation seront affichés sur I-prof.

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Les éléments du barème :

La synthèse des éléments du barème :

Le vœu préférentiel intra académique

Cette bonification n’est pas cumulable avec les bonifications liées à la situation familiale, et ne s’applique sur des voeux de type COM et DPT

Conditions : Il faut exprimer, pour la deuxième fois consécutive le même premier voeu large que le premier voeu large exprimé l’année précédente. Pour continuer à obtenir la bonification annuelle, il y a obligation d’exprimer chaque année de manière consécutive en premier rang le même voeu large. En cas d’interruption de la demande ou de changement de stratégie, les points cumulés sont perdus (si demande de mutation simultanée, par exemple).

Aucune pièce n’est à fournir.

Bonification : 20 points sont attribués par an, à compter de la 2e année. Cette bonification est plafonnée à l’issue de la 6e année consécutive, soit à hauteur de 100 points.

Le barème commun à l’ensemble des candidat.es est composé obligatoirement de :

Ancienneté de service :
- Échelon au au 31 aout 2022 par promotion ou au 1er septembre 2022 par reclassement : 7 pts/échelon (minimum 14pts)
- Hors-classe (hors agrégés) : 7 pts/échelon + forfait 56 pts
- Hors-classe agrégé : 7 pts/échelon + forfait 63 pts ou 98 pts si 2 ans d’ancienneté au 4e échelon
- Classe exceptionnelle : 7 pts/échelon + forfait 77 pts (Maximum 98 pts)

Ancienneté dans le poste :
- 20 points par année d’exercice dans le poste actuel
- + 50 points par tranche de 4 ans
- Stagiaire ex-titulaire EN : 10 pts/an
- + 10 pts pour l’année de stage (enseignement, éducation, orientation)

A - Le barème incluant des situations particulières ou familiales :

1) Demande de rapprochement familial.

Depuis quatre ans, la principale évolution concerne ce que l’on appelait auparavant le « rapprochement de la résidence de l’enfant » (RRE). Il y a maintenant deux possibilités : autorité parentale conjointe (APC) ou parent isolé.e. Pour l’autorité parentale conjointe, c’est un alignement du barème sur celui d’un rapprochement de conjoint.e avec enfant(s). Pour les parents isolé.e, c’est le maintien de l’ancien barème RRE.

Les situations prises en compte :
• Agents mariés avant le 1er septembre 2022
• Agents liés par un PACS établi avant le 1er septembre 2022
• Agents, ayant un enfant de moins de 18 ans avant le 1er septembre 2021 ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître au plus tard le 1er janvier 2023 : 50 points par enfant à charge pour les vœux de commune, de groupement de commune, département, académie, zones de remplacement.

1 Rapprochement de conjoint.e et Autorité parentale conjointe

- 150.2 Points pour les vœux département, académique, zone de remplacement départementale et zone de remplacement académique ;
- 50.2 pour les vœux de commune, de groupement et zones de remplacement infra départementales (77).

Années de séparation :
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité, à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.

La séparation est prise en compte quand il y a au moins 6 mois de séparation légale. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisés pour moitié. Cette bonification s’applique sur les vœux département, académie

20 points pour 1 an de séparation
60 points pour 2 ans de séparation
100 points pour 3 ans
130 points pour 4 ans ou plus de séparation

Les agents en congé parental ou en disponibilité pour suivre son conjoint.e seront comptabilisés pour moitié.
Les participant.es de la phase inter n’ont pas à justifier de nouveau de leur situation.

Enfants :
50 points par enfant de moins de 18 ans au 01/09/2022 (dans le cadre du Rapprochement de Conjoint et de de l’Autorité Parentale Conjointe uniquement).

2 Parent isolé.e
- 7 points pour les vœux « commune » (COM), de type (groupement ordonné de communes » (GEO), de type « département » (DPT), de type « toutes les zones de remplacement d’un département » (ZRD), de type « académique » (ACA), de type « toutes les zones de remplacement d’un académie » (ZRA), de type « zone de remplacement » (ZRE [pour le département 77 uniquement]).

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2) Demandes formulées au titre du handicap (article 2 de la loi du 11 février 2005).

Les personnels concerné.es sont les personnels titulaires, les stagiaires 2022-23, les conjoint.es bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que pour un enfant non reconnu.e handicapé.e mais souffrant d’une maladie grave. Ces bonifications sont valables pour les vœux de commune, groupement de communes, département, académie et zones de remplacement non restrictifs.

1000 points sur un ou plusieurs vœux
Une bonification spécifique de 100 points est accordée pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( non cumulable avec les 1000 pts) .

Pour demander une priorité de mutation, les agents doivent entreprendre sans attendre les démarches en vue d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés auprès de la maison départementale du handicap dont ils dépendent et obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : RQTH.

Elles et ils doivent joindre à la demande de mutation l’annexe 4 de la circulaire remplie avant le 11 avril

De plus, elles et ils doivent impérativement établir un dossier comprenant les documents suivants :

- la pièce attestant que l’agent.e ou son.sa conjoint.e relève bien du bénéfice de l’obligation d’emploi, pour cette année, ou la pièce attestant que l’enfant est reconnu handicapé.
- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée dont une lettre explicative.
- un courrier circonstancié récent et détaillé du ou des médecins traitants généralistes et spécialistes (sous pli cacheté) - s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Ce dossier doit être adressé, sous pli confidentiel, au plus tard le 11 avril délai impératif, le cachet de la poste faisant foi, auprès du :
Médecin conseiller technique du recteur - Rectorat de Créteil – Service Médical Académique – 4 rue George Enesco, 94010 Créteil CEDEX
Tél. : 01 57 02 68 30 Fax : 01 57 02 68 34 Mél : ce.sema@ac-creteil.fr

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3) Affectation en éducation prioritaire.

La nouvelle bonification s’appliquera au bout de 5 ans de service continu dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire au 01/09/2014 :
- REP+ : 250 pts
- Politique de la ville : 150 pts
- REP : 120 pts

Retrouver ici la liste des établissements relevant de la politique de la ville :

LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT prévue au 2° de l’article 1 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995

Ces bonifications sont aussi valables pour les TZR ayant été affectés de manière continue en APV ou établissements relevant de l’éducation prioritaire. C’est la bonification liée à l’affectation actuelle qui est prise en compte (ex : 4 ans REP puis 1 an REP+, c’est la bonification REP+ qui sera prise en compte).

Demande REP+ : 20 pts sur le vœu établissement REP+ non cumulable avec les 500 pts stabilisation TZR.

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B- Le barème incluant des situations personnelles ou administratives :

1) TZR.

20 points par année d’exercice effectif et continu de fonction de remplacement et même s’il y a eu des zones de remplacement différentes dans l’académie de Créteil au cours de la période (sur tous les vœux).

Stabilisation :

- 50 points sur le département de la ZR
- 75 points sur l’établissement pour un service à l’année équivalent à au moins un mi-temps ou un service à temps plein pour au moins la moitié de l’année scolaire.
- 500 points de stabilisation si l’établissement REP+
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2) Stagiaires, lauréats de concours.

- Fonctionnaires stagiaires ex-non-titulaires :
- 100 pts pour l’échelon 1 à 3
- 120 pts pour échelon 4
- 140 pts pour échelon 5 et +

- 20 points sur le 1er vœu pour tous les autres stagiaires du second degré ou dans un centre de formation, sur le premier vœu large (communes, département, académie et zones de remplacement) non restrictif (collège, lycée, LP…)à utiliser une seule fois pendant l’année de stage ou dans les 2 années suivantes (attention nouveauté sur Créteil !).

Attention ces bonifications ne s’appliquent pas sur un vœu avec restriction.
Précision concernant les lignes directrices de gestion académiques publiées en janvier 2022. Une précision est à apporter concernant l’obtention des bonifications suivantes :
 toutes les bonifications liées au handicap
 toutes les bonifications liées à une demande de réintégration
 toutes les bonifications liées au statut de stagiaire
 toutes les bonifications liées à une demande de parent isolé
 toutes les bonifications liées l’exercice dans un établissement classé éducation prioritaire
Chacune de ces bonifications ne peut s’obtenir que sur des voeux émis sans restriction (c’est-à-dire pour tout type d’établissement).

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3) La Mesure de Cartes Scolaire (MCS)

Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire doivent obligatoirement :
- participer à la phase intra-académique du mouvement ;
- formuler les 4 vœux MCS dans leur liste de vœux. Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire ont la possibilité de formuler à la fois des vœux bonifiés « carte scolaire » (bonification de 1500 points) et des vœux non bonifiés (vœux « de convenance personnelle »).

Ils bénéficient d’une bonification prioritaire de 1500 points pour les vœux formulés dans l’ordre suivant  :
- le vœu correspondant à l’établissement actuel d’affectation (vœu ETB)
- le vœu « tout poste dans la commune » où est situé l’établissement actuel d’affectation (vœu COM)
- le vœu « tout poste dans le département correspondant » vœu DPT
- le vœu « tout poste dans l’académie » (vœu ACA)

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4) Réintégration :

- Sortants de poste adapté (PACD ou PALD) poste adapté (PACD ou PALD) Les personnels sortant de réadaptation peuvent obtenir une bonification de 1000 points sur le vœu établissement correspondant à la dernière affectation, sur le vœu commune, sur le vœu département correspondant, sur le vœu académie (incluant tout type d’établissement) et sur les vœux ZR.

- Réintégration après un congé parental avec perte de poste sur le modèle des mesures de carte scolaire, une bonification de 20 points est accordée pour les vœux établissement et 1000 pts pour le département correspondant à l’affectation avant la perte de poste. L’affectation sur l’un de ces vœux permet le maintien de l’ancienneté de poste précédemment acquise.

-  Autres situations (congé longue durée et détachement ministériel). Une bonification de 1000 points est accordée : pour le vœu « département », sur tout type de poste correspondant à l’affectation précédente, puis sur le vœu « académie » ; exclusivement sur le vœu « zone de remplacement départementale » (ZRD) et « toutes zones de remplacement de l’académie » (ZRA), si l’agent était titulaire sur zone remplacement avant son départ.

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5) Agrégé.es :

90 pts (sauf pour les disciplines exercées exclusivement en lycée) sur les vœux portant uniquement sur le lycée.

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6) La mutation simultanée :

Les mutations simultanées (entre deux agent.es titulaires ou entre agent.es titulaires ou entre deux agents stagiaires). La mutation simultanée concerne les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps, dans le même département. Les vœux des candidats à une mutation simultanée doivent être identiques et formulés dans le même ordre. Dans le cas contraire, les demandes seront traitées individuellement. Seuls peuvent bénéficier de ces dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, sous réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d’un corps géré par la DPE. Cette demande ne donne pas lieu à attribution de bonification.

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Candidatures à un poste spécifique académique :

Le mouvement spécifique est un mouvement à part entière. Les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des dossiers personnels des candidats.

Comment postuler ?
Au niveau de la méthode pour participer à ce mouvement, il faut savoir que les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des dossiers personnels des candidats. La fiche 3 de la circulaire est à lire attentivement. Il faut faire une fiche de candidature par poste spécifique demandé. Pour les participants obligatoires qui souhaitent postuler pour des postes spécifiques académiques, il est obligatoire de saisir au moins un vœu « non spécifique ».
Chaque dossier est à renvoyer avec la confirmation de demande avant le 3 avril. En cas de pluralité de demandes, l’affectation sur poste spécifique est prioritaire.
Nouveauté : un dossier informatique
Votre dossier doit être déposé de façon numérique sur un serveur dédié, accessible depuis SIAM.
Pour la constitution de votre dossier :
- Rédiger une lettre de motivation qui fait ressortir vos compétences
- Mettre à jour votre CV sur Iprof.
Les candidats sont affectés sur poste spécifique suite à l’avis de l’IPR.

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Les lignes de gestion académique :

La note de service :

Le calendrier :

Synthèse des éléments de barème et pièces justificatives

Nomenclature des postes SPEA et ULIS

Fiche candidature poste spécifique

Liste des établissements support d’une ULIS (unité locale d’inclusion scolaire)

Zone de remplacement

Listes des groupements de communes

REP+ liste

Liste des établissements REP + - REP - POLITIQUE DE LA VILLE au 01-09-2019

Formulaire de demande de mutation pour raisons médicales - handicap

Dossier de candidature – poste en REP et REP+ pour la valorisation de l’expérience professionnelle au vu d’une promotion à la classe exceptionnelle

Liste des CIO

Liste des écoles de rattachement administratif pour les PSY-EDA