Accueil > Vos droits > Mouvement intra-académique enseignant.es second degré 2020

Vos droits

Mutations

Mouvement intra-académique enseignant.es second degré 2020

mardi 17 mars 2020, par cgt

Modification gestion COVID19 :

Le serveur SIAM est ouvert du vendredi 13 mars 2020 (12h) au vendredi 27 mars 2020 (14h) Attention repoussé au 3 avril 14h !

Les accusés de réception seront envoyés au plus tard le lundi 6 avril sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la saisie de vos vœux sur le serveur SIAM-Iprof (adresse personnelle ou professionnelle). Lisez le document du rectorat !

Pour que votre demande de mutation soit suivie par les élu.es de la CGT Educ’action Créteil, vous devez remplir et nous renvoyer le dossier de suivi de mutation (attention à bien joindre les pièces justificatives si nécessaire) :

Vous pouvez l’envoyer
- par courriel à : mutations2020@cgteduccreteil.org,
ou
- par courrier : CGT Educ’action Créteil 11 rue des archives 94 000 Créteil

  •  

Sommaire :

- Permanences tenues pendant l’ouverture du serveur
- Calendrier
- Qui participe ?
- Procédure
- Les éléments du barème et circulaire :

- poste spécifique académique

Permanences

Permanences tenues pendant l’ouverture du serveur, prenez rdv, il se peut que nous devions nous absenter :

  • Saint-Denis : Bourse du travail de Saint-Denis 9/11 rue Génin (1° étage)
    01 58 48 08 79 - 93@cgteduccreteil.org
    Détails des permanences ici.
  •  

Créteil : Maison des syndicats de Créteil (4e étage bureau 417) 11/13 rue des Archives
01 41 94 94 25 - 94@cgteduccreteil.org
Détails des permanences ici.

  •  

Melun : Bourse du travail de Melun 15 rue Pajol
01 64 14 25 85 -77@cgteduccreteil.org
Détails des permanences ici.


Retour au menu

Calendrier :

  • - Le serveur SIAM est ouvert du vendredi 13 mars 2020 (12h) au vendredi 27 mars 2020 (14h) Attention repoussé au 3 avril 14h ! Les conditions d’envoi et de retour des accusés de réception seront précisées prochainement. La procédure qui sera mise en place permettra un envoi direct des demandes de confirmation sur votre adresse professionnelle.
  • - 3 avril attention repoussé au 6 avril : date limite des confirmations de mutations.
  • - 3 avril attention repoussé au 6 avril : date limite de retour des dossiers médicaux et RQTH au service médical académique (voir plus bas pour les modalités d’obtention d’une bonification priorité handicap).
  • - Du mardi 5 mai 2020 au mardi 19 mai 2020 : 1° affichage des barèmes (pensez à les vérifier) vous avez alors jusqu’au 19 mai pour demander une modification par écrit (mvt2020@ac-creteil.fr). Demander l’aide des élu.es de la CGT Educ’Action Créteil.
  • - du mardi 26 mai au mardi 2 juin 2020 au 25 au 26 mai : 2° affichage des barèmes.
  • - A partir du 12 juin : Affichage des résultats d’affectation sur I-prof. Demande de révision d’affectation par écrit (mail, courrier) : Du vendredi 12 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020 (14h).
  • - Lundi 6 juillet 2020 au mardi 7 juillet 2020 : Phase d’ajustement : affectation des TZR + affectation en REP-REP+ des enseignants hors classe pour la classe exceptionnelle. (Cf. fiche 9)

Retour au menu

Qui participe ?

  • - Les participant.es obligatoires sont les stagiaires ou les titulaires dans l’académie n’ayant pas encore de poste (sauf ceux qui sont retenu.es sur un poste spécifique national) ; les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire, les collègues précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants du 1er ou du 2d degré, d’éducation et d’orientation ne pouvant être maintenu.es dans leur poste ; les personnels entrant.es candidat.es aux fonctions d’ATER afin d’obtenir une affectation en zone de remplacement.
  • - Les participant.es non-obligatoires sont les titulaires de l’académie désirant changer d’affectation, les titulaires géré.es par l’académie de Créteil et souhaitant la réintégrer après une disponibilité ; un congé avec libération de poste ; une affectation en poste adapté ; dans l’enseignement supérieur ; dans un CIO spécialisé ou en qualité de conseillèr.e pédagogique départemental pour l’EPS.
  • - Les TZR ne sont pas des participant.es obligatoires. Cependant, ils et elles doivent se connecter lors de la phase intra pour formuler 5 vœux de préférences sur la Zone dont ils et elles sont titulaires.

Retour au menu

Procédure :

-  Les demandes de mutation se font uniquement par internet, via I-Prof du vendredi 13 mars 2020 (12h) au vendredi 27 mars 2020 (14h, accessible sur :

  • https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac onglet « services », « siam »
  • ou www.ac-creteil.fr rubrique « vos outils », « i-prof »
  • ou www.education.gouv.fr/iprof-siam
  • Attention ! Les personnes arrivant d’une autre académie doivent faire leurs vœux à partir de la plate forme de leur académie actuelle. SIAM vous basculera ensuite sur Créteil.
  • Il est possible de faire jusqu’à 25 vœux. La logique est de faire ses vœux du plus précis (établissement) au plus large (Zone de remplacement départementale). Il est conseillé aux participant.es obligatoires de faire les 25 vœux pour éviter de partir en extension. Le premier vœu précis est important (établissement ou commune) car il servira de vœu indicatif au cas où vous seriez affecté.e via un vœu large (groupement de communes, département).

Précisions concernant la règle d’extension : Les candidat.es, qui doivent obligatoirement recevoir une affectation à la rentrée 2020 (notamment les professeur.es stagiaires, les personnels affecté.es à titre provisoire) et qui ne sont pas satisfait.es sur leurs vœux (d’où l’intérêt d’élargir suffisamment les vœux et d’y inclure des vœux ZR), voient leur demande traitée selon la procédure dite d’extension des vœux. L’extension s’effectue toujours à partir du premier vœu formulé par l’intéressé.e et avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux. Ce barème comporte les points liés à l’ancienneté de poste et l’ancienneté d’échelon. Dans le cadre de la procédure d’extension des vœux, seront examinés successivement les postes en établissement, puis en zone de remplacement dans les départements de l’académie selon l’ordonnancement suivant :
- Val de Marne / ZR 94 / Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77
- Seine St Denis / ZR 93 / Seine et Marne / ZR 77 / Val de Marne / ZR 94
- Seine et Marne / ZR 77 / Seine St Denis / ZR 93 / Val de Marne / ZR 94.


-  Le rectorat envoie un formulaire de confirmation le 30 mars (à la fermeture du serveur).
Attention ! Modifications de dernières minutes : Les accusés de réception seront envoyés au plus tard le lundi 6 avril sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la saisie de vos vœux sur le serveur SIAM-Iprof (adresse personnelle ou professionnelle). Lire le document complet du rectorat :

Il faut vérifier attentivement toutes les rubriques, le signer et le remettre avec toutes les pièces justificatives au chef d’établissement. En cas d’erreur sur un ou plusieurs barèmes, entourez en rouge les erreurs sur la confirmation et précisez les bonifications manquantes en apportant les pièces justificatives correspondantes. Cette confirmation doit être validée par la signature du chef d’établissement qui attestera si nécessaire des années en poste APV/ éducation prioritaire.

-  Le tout doit être retourné par l’établissement s’il est dans l’académie de Créteil au rectorat au plus tard le 3 avril par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention : les dossiers de demande de bonification priorité handicap sont à envoyer également pour le 3 avril. (voir plus bas)

Affichage du barème :

-  Les barèmes sont ensuite affichés sur le serveur SIAM du mardi 5 mai 2020 au mardi 19 mai 2020 . Pensez à vérifier vos barèmes car à cette étape vous pouvez encore les contester du mardi 5 mai 2020 au mardi 19 mai 2020. En écrivant à mvt2020@ac-creteil.fr, contactez-nous également !

Résultat des affections :
Vendredi 12 juin 2020 (14h) , les résultats d’affectation seront affichés sur I-prof.

Retour au menu


Les éléments du barème :

Le barème commun à l’ensemble des candidat.es est composé obligatoirement de :

Ancienneté de service :
- Échelon au 01.09.2017 par reclassement : 7 pts/échelon (minimum 14pts)
- Hors-classe (hors agrégés) : 7 pts/échelon + forfait 56 pts
- Hors-classe agrégé : 7 pts/échelon + forfait 63 pts ou 98 pts si 2 ans d’ancienneté au 4e échelon
- Classe exceptionnelle : 7 pts/échelon + forfait 77 pts (Maximum 98 pts)

Ancienneté dans le poste :
- 20 points par année d’exercice dans le poste actuel
- + 50 points par tranche de 4 ans
- Stagiaire ex-titulaire EN : 10 pts/an
- + 10 pts pour l’année de stage (enseignement, éducation, orientation)

A - Le barème incluant des situations particulières ou familiales :

1) Demande de rapprochement familial.

Depuis deux ans, la principale évolution concerne ce que l’on appelait auparavant le « rapprochement de la résidence de l’enfant » (RRE). Il y a maintenant deux possibilités : autorité parentale conjointe (APC) ou parent isolé.e. Pour l’autorité parentale conjointe, c’est un alignement du barème sur celui d’un rapprochement de conjoint.e avec enfant(s). Pour les parents isolé.e, c’est le maintien de l’ancien barème RRE.

Les situations prises en compte :
• Agents mariés avant le 1er septembre 2019
• Agents liés par un PACS établi avant le 1er septembre 2019
• Agents, ayant un enfant de moins de 18 ans avant le 1er septembre 2019 ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître au plus tard le 1er janvier 2020 : 50 points par enfant à charge pour les vœux de commune, de groupement de commune, département, académie, zones de remplacement.

1 Rapprochement de conjoint.e et Autorité parentale conjointe

- 150.2 Points pour les vœux département, académique, zone de remplacement départementale et zone de remplacement académique ;
- 50.2 pour les vœux de commune, de groupement et zones de remplacement infra départementales (77).

Années de séparation :
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité, à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.

La séparation est prise en compte quand il y a au moins 6 mois de séparation légale. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisés pour moitié. Cette bonification s’applique sur les vœux département, académie

20 points pour 1 an de séparation
60 points pour 2 ans de séparation
100 points pour 3 ans
130 points pour 4 ans ou plus de séparation

Les agents en congé parental ou en disponibilité pour suivre son conjoint.e seront comptabilisés pour moitié.
Les participant.es de la phase inter n’ont pas à justifier de nouveau de leur situation.

Enfants :
50 points par enfant de moins de 18 ans au 01/09/2020 (dans le cadre du Rapprochement de Conjoint et de de l’Autorité Parentale Conjointe uniquement).

2 Parent isolé.e
- 150 points pour les vœux département, académique, zone de remplacement départementale et zone de remplacement académique ;
- 50 points pour les vœux de commune, de groupement et zones de remplacement infra départementales (77).
- 50 points par enfant de moins de 18 ans au 01/09/2020

Retour au menu


2) Demandes formulées au titre du handicap (article 2 de la loi du 11 février 2005).

Les personnels concernés sont les personnels titulaires, les stagiaires 2019-2020, les conjoint.es bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que pour un enfant non reconnu.e handicapé.e mais souffrant d’une maladie grave. Ces bonifications sont valables pour les vœux de commune, groupement de communes, département, académie et zones de remplacement non restrictifs.

1000 points sur un ou plusieurs vœux
Une bonification spécifique de 100 points est accordée pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( non cumulable avec les 1000 pts) .

Pour demander une priorité de mutation, les agents doivent entreprendre sans attendre les démarches en vue d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés auprès de la maison départementale du handicap dont ils dépendent et obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : RQTH.

Ils doivent impérativement établir un dossier comprenant les documents suivants :

- la pièce attestant que l’agent ou son conjoint relève bien du bénéfice de l’obligation d’emploi, pour cette année, ou la pièce attestant que l’enfant est reconnu handicapé.
- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée dont une lettre explicative.
- un courrier circonstancié récent et détaillé du ou des médecins traitants généralistes et spécialistes (sous pli cacheté) - s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Ce dossier doit être adressé, sous pli confidentiel, au plus tard le 3 avril délai impératif, le cachet de la poste faisant foi, auprès du :
Médecin conseiller technique du recteur - Rectorat de Créteil – Service Médical Académique – 4 rue George Enesco, 94010 Créteil CEDEX
Tél. : 01 57 02 68 30 Fax : 01 57 02 68 34 Mél : ce.sema@ac-creteil.fr

Retour au menu


3) Affectation en éducation prioritaire.

La nouvelle bonification s’appliquera au bout de 5 ans de service continu dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire au 01/09/2014 :
- REP+ : 250 pts
- Politique de la ville : 150 pts
- REP : 120 pts

Retrouver ici la liste des établissements relevant de la politique de la ville :

LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT prévue au 2° de l’article 1 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995

Les collègues en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2019 et qui ont dà » quitter un établissement APV bénéficient aussi de ce dispositif. L’ancienneté de poste pour ce dispositif transitoire est calculée au 31/08/2015.

Ces bonifications sont aussi valables pour les TZR ayant été affectés de manière continue en APV ou établissements relevant de l’éducation prioritaire. C’est la bonification liée à l’affectation actuelle qui est prise en compte (ex : 4 ans REP puis 1 an REP+, c’est la bonification REP+ qui sera prise en compte).

Ancienneté référent en établissement ex-ECLAIR : 150 points (sur les vœux communes, département, académie et zones de remplacement) pour les collègues affectés à partir du 01/09/2006 ayant 5 ans d’exercice effectif et continue dans le même collège.

Demande REP+ : 20 pts sur le vœu établissement REP+ non cumulable avec les 500 pts stabilisation TZR.

Retour au menu

B- Le barème incluant des situations personnelles ou administratives :

1) TZR.

20 points par année d’exercice effectif et continu de fonction de remplacement et même s’il y a eu des zones de remplacement différentes dans l’académie de Créteil au cours de la période (sur tous les vœux).

Stabilisation :

- 50 points sur le département de la ZR
- 75 points sur l’établissement pour un service à l’année équivalent à au moins un mi-temps ou un service à temps plein pour au moins la moitié de l’année scolaire.
- 500 points de stabilisation si l’établissement REP+
Retour au menu

2) Stagiaires, lauréats de concours.

- Fonctionnaires stagiaires ex-non-titulaires :
- 100 pts pour l’échelon 1 à 3
- 120 pts pour échelon 4
- 140 pts pour échelon 5 et +

- 20 points sur le 1er vœu pour tous les autres stagiaires du second degré ou dans un centre de formation, sur le premier vœu large (communes, département, académie et zones de remplacement) non restrictif (collège, lycée, LP…)à utiliser une seule fois pendant l’année de stage ou dans les 2 années suivantes (attention nouveauté sur Créteil !).

- 30 points pour les stagiaires « Sauvadet » (lauréats du concours réservé) sur l’établissement de leur stage.

Attention ces bonifications ne s’appliquent pas sur un vœu avec restriction.

Retour au menu

3) La Mesure de Cartes Scolaire (MCS)

Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire doivent obligatoirement :
- participer à la phase intra-académique du mouvement ;
- formuler les 4 vœux MCS dans leur liste de vœux. Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire ont la possibilité de formuler à la fois des vœux bonifiés « carte scolaire » (bonification de 1500 points) et des vœux non bonifiés (vœux « de convenance personnelle »).

Ils bénéficient d’une bonification prioritaire de 1500 points pour les vœux formulés dans l’ordre suivant  :
- le vœu correspondant à l’établissement actuel d’affectation (vœu ETB)
- le vœu « tout poste dans la commune » où est situé l’établissement actuel d’affectation (vœu COM)
- le vœu « tout poste dans le département correspondant » vœu DPT
- le vœu « tout poste dans l’académie » (vœu ACA)

Retour au menu

4) Réintégration :

- Sortants de poste adapté (PACD ou PALD) poste adapté (PACD ou PALD) Les personnels sortant de réadaptation peuvent obtenir une bonification de 1000 points sur le vœu établissement correspondant à la dernière affectation, sur le vœu commune, sur le vœu département correspondant, sur le vœu académie (incluant tout type d’établissement) et sur les vœux ZR.

- Réintégration après un congé parental avec perte de poste sur le modèle des mesures de carte scolaire, une bonification de 20 points est accordée pour les vœux établissement, commune, département et académie correspondant à l’affectation avant la perte de poste. L’affectation sur l’un de ces vœux permet le maintien de l’ancienneté de poste précédemment acquise.
Attention ! L’an dernier les syndicats ont obtenu une clause de sauvegarde : Pour les congés parentaux pris ou renouvelés avant le 1er septembre 2019, la bonification reste de 1500 pts. Pour les demandes à partir du 01/09/2019, la bonification sera seulement de 20 points.

-  Autres situations (disponibilité, congé longue durée et détachement ministériel). Une bonification de 1000 points est accordée : pour le vœu « département », sur tout type de poste correspondant à l’affectation précédente, puis sur le vœu « académie » ; exclusivement sur le vœu « zone de remplacement départementale » (ZRD) et « toutes zones de remplacement de l’académie » (ZRA), si l’agent était titulaire sur zone remplacement avant son départ.

Retour au menu

5) Agrégés :

90 pts (sauf pour les disciplines exercées exclusivement en lycée) sur les vœux portant uniquement sur le lycée.

Retour au menu

6) La mutation simultanée :

Les mutations simultanées (entre deux agent.es titulaires ou entre agent.es titulaires ou entre deux agents stagiaires). La mutation simultanée concerne les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps, dans le même département. Les vœux des candidats à une mutation simultanée doivent être identiques et formulés dans le même ordre. Dans le cas contraire, les demandes seront traitées individuellement. Seuls peuvent bénéficier de ces dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, sous réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d’un corps géré par la DPE. Cette demande ne donne pas lieu à attribution de bonification.

Retour au menu

Candidatures à un poste spécifique académique :

Le mouvement spécifique est un mouvement à part entière. Les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des dossiers personnels des candidats.

Comment postuler ?
Au niveau de la méthode pour participer à ce mouvement, il faut savoir que les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des dossiers personnels des candidats. La fiche 5 de la circulaire est à lire attentivement. Il faut faire une fiche de candidature par poste spécifique demandé. Pour les participants obligatoires qui souhaitent postuler pour des postes spécifiques académiques, il est obligatoire de saisir au moins un vœu « non spécifique ».
Chaque dossier est à renvoyer avec la confirmation de demande avant le 3 avril. En cas de pluralité de demandes, l’affectation sur poste spécifique est prioritaire.
Nouveauté : un dossier informatique
Votre dossier doit être déposé de façon numérique sur un serveur dédié, accessible depuis SIAM.
Pour la constitution de votre dossier :
- Rédiger une lettre de motivation qui fait ressortir vos compétences
- Mettre à jour votre CV sur Iprof.
Les candidats sont affectés sur poste spécifique suite à l’avis de l’IPR.

Retour au menu

La circulaire rectorale :

Le calendrier :

Les annexes :

Annexe 1 synthèse des éléments de barème et pièces justificatives

Annexe 2 -Nomenclature des postes SPEA 2019

Annexe 3 - fiche de candidature à un poste spécifique académique ULIS

Annexe 4 zone de remplacement

Annexe 5-Listes des groupements de communes

Annexe 6-REP+ liste

Annexe 7-liste des établissements bénéficiant de l’action logement

Annexe 8-Liste des établissements REP + - REP - POLITIQUE DE LA VILLE au 01-09-2019

Annexe 9 Formulaire de demande de mutation pour raisons médicales - handicap

Les fiches :

fiche 1 Situations familiales 2020

fiche 2 Les demandes au titre du handicap 2020

fiche 3 Les mesures de carte scolaire 2020

fiche 4 Les réintégrations 2020

fiche 5 Les postes spécifiques académiques 2020

Fiche 6 les postes spécifiques ULIS 2020

fiche 7 Les ATER 2020

fiche 8 Affectation en établissements classés 2020

fiche 9 Mouvement des PEGC 2020