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Vos droits

Mutation

Mouvement second degré intra-académique 2014

jeudi 13 mars 2014

Pour toute question : elus@cgteduccreteil.org


ATTENTION : les infos ci-dessous ne concernent que l’académie de Créteil. Chaque académie dispose en effet de son propre barème pour le mouvement intra-académique. Si vous avez muté dans une autre académie, nous vous invitons donc à contacter nos camarades sur votre nouvelle académie.


Dossier de suivi et de calcul du barème : pensez à nous retourner très rapidement ce dossier !

Dossier de suivi mouvement intra académique 2014

Procédure :

Les mutations intra se font à partir d’I-prof sur le serveur SIAM. Il est possible de faire jusqu’à 20 vœux. La logique est de faire ses vœux du plus précis (établissement) au plus large (Zone de remplacement départementale).

Une fois vos vœux complétés sur SIAM, vous recevrez dans votre établissement la confirmation d’inscription avec vos voeux. En cas d’erreur sur un ou plusieurs barèmes, entourez en rouge les erreurs sur la confirmation et précisez les bonifications manquantes. Cette confirmation doit être validé par la signature du chef d’établissement qui attestera si nécessaire des année en poste APV.

Envoyer le dossier de mutations avec les pièces justificatives au rectorat avant le 7 avril ; et remplissez le dossier de suivi syndical en y joignant les photocopies de l’ensemble des pièces justificatives transmises au rectorat ainsi que la photocopie de la confirmation. Le dossier de suivi syndical est à renvoyer à : CGT Educ’action Créteil Mutations intra 2014 9 rue Génin 93200 Saint-Denis

Les barèmes sont ensuite vérifiés avant d’être affichés sur le serveur SIAM du 28 avril au 2 mai. Pensez à vérifier vos barèmes car à cette étape vous pouvez encore les contester !
Les résultats d’affectation sur poste sont affichés sur SIAM à partir du 11 juin car les CAPA se tiennent du 10 au 13 juin.

Si à cette étape du mouvement vous n’avez pas d’affectation, c’est que vous participerez à la phase d’ajustement des TZR (Titulaire sur Zone de Remplacement) et que vous n’aurez donc pas de poste fixe à la rentrée de septembre 2014. Vous devrez donc de nouveau participer au mouvement l’année prochaine.

Calendrier :

- Le serveur est ouvert du 17 mars 12h au 31 mars 14h

- 1er avril 2014 date limite de retour des dossiers médicaux et RQTH au service médical académique (voir plus bas pour les modalités d’obtention d’une bonification priorité handicap.

- du 28 avril au 02 mai 2014 : affichage des projets de barèmes ( attention à penser à les vérifier) vous avez alors jusqu’au 2 mai pour demander une modification par écrit. Demander l’aide des élus de la CGT Educ’action Créteil.

- les Groupes de travail statuant sur l’obtention des priorités handicap se tiendront du 6 au 7 mai.

- 12 mai : groupe de travail d’affectation sur les postes spécifiques

- du 13 au 16 mai : tenue des groupes de travail statuant sur les barèmes.

- du 19 mai au 20 mai 12h affichage des barèmes validé en groupe de travail. Vous avez alors jusqu’au 20 mai 12h pour faire corriger les ultimes erreurs.

- 26 mai retour des confirmations des préférences d’affectation entant que TZR.

- du 10 juin au 13 juin : Tenu des CAPA d’affectation.

- A partir du 11 juin (après résultat des CAPA) : affichage des résultats d’affectation sur I-prof.

- 20 juin : tenu de la commission étudiant les éventuels demandes de révision d’affectation.

- du 8 au 11 juillet : phase d’ajustement ( affectation des TZR).

Accès au serveur :

Nous vous rappelons que l’inscription en ligne sur I-Prof/SIAM est obligatoire

Cliquez sur le lien suivant : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam

Pour accéder au serveur I-prof, il faut entrer votre compte utilisateur (jdupont pour jean DUPONT par exemple) et votre NUMEN ou mot de passe. Ensuite, après être entré sur votre compte, cliquer sur le bouton « les services » puis sur le lien « SIAM ».

Attention : Vous trouviez sur le serveur la liste des postes vacants : cette liste est indicative... en effet, certains postes n’apparaissent pas alors qu’ils sont vacants (libérés à l’inter par exemple), certains postes vont se libérés à l’intra, certains postes vont être créés... à l’inverse certains postes seront bloqués pour les stagiaires, ou seront supprimés...

Barèmes : circulaire rectorale

Circulaire académique mouvement intra 2014
annexe 1 synthese de bareme et pieces justificatives
Annexe 2 Nomenclature poste spécifique 2014
annexe 3 fiche candidature poste spe 2014
annexe 4 fiche de candidature poste eclair ou internat d’excellence
Annexe 5 zone de remplacement 2014
Annexe 6 groupe de communes 2014
annexe 7 Etablissements REP +
annexe 8 établissements éclair
Annexe 9 liste des etb REP, ECLAIR, APV, PEP1
fiche 1 la situation familiale 2014
fiche 2 les demandes au titre du handicap
fiche 3 mesure de carte scolaire
fiche 4 Affectation en établissements REP +, ÉCLAIR, APV
fiche 5 les reintegrations
fiche 6 les postes specifiques
fiche 7 les ATER

Demandes formulées au titre du handicap (article 2 de la loi du 11 février 2005).

Les personnels concernés sont les personnels titulaires, les stagiaires 2013-2014, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi que la situation d’un enfant reconnu malade ou handicapé.


-  100 points sur tous les vœux pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi
-  1000 points pour une ou des affectations qui permettront une amélioration de la situation de l’agent

  • Le dossier doit être déposé auprès du médecin conseil du recteur
    Adresse : Médecin Conseil du Recteur – rectorat de Créteil – 4 rue G. Enesco 94010 CRETEIL
  • Le dossier doit contenir :

a) L’attestation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH )dont les coordonnées sont citées en-dessous.

b) Un justificatif attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.

La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de nombreuses maladies, y compris pour des personnes étant déjà fonctionnaires. Elle doit maintenant être demandée auprès de la Commission des droits et de l’Autonomie (qui remplace la COTOREP) à la maison départementale des personnes handicapées. Adresses MDPH de l’académie de Créteil

• Val de Marne : http://www.cg94.fr/mdph
7-9, voie Félix Eboué
94000 Créteil
Tél. : 01 43 99 79 00

• Seine Saint Denis : http://www.place-handicap.fr
Immeuble l’Européen 2 / 5e étage
203-213, avenue Paul Vaillant Couturier
93000 Bobigny
Tél. : 01 48 95 00 00
Fax : 01 48 96 81 71

• Seine et Marne : http://www.mdph77.fr/
16, rue de l’Aluminium
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Tél. : 01 64 19 11 40 (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00)
Fax : 01 64 19 11 43

Lors de la commission de priorité handicap, le rectorat met à la connaissance des organisations syndicales la bonification (1000 points) accordées ou pas suite à l’avis du médecin conseil technique.