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Vos droits

Carrière

L’accès à la hors classe.

vendredi 3 avril 2015, par cgt

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- circulaire, fiche de suivi, principe
- Pour Certifiés, PLP, EPS, CPE
- Dans le premier degré
- Pour les agrégés

Circulaire rectorale :

Circulaire hors classe second degré 2015

Fiche pour suivi des élus :

Certifiés, PLP, EPS, CPE 2014-2015

Accès à la hors classe second degré

Chaque académie élabore son propre barème et de ce fait, le nombre de collègues au 11e échelon de la classe normale depuis plus de trois ans et accédant à la HC est en forte diminution, conséquence des bonifications importantes laissées à la seule appréciation des chefs d’établissement et des corps d’inspection. Le renforcement des pouvoirs de l’administration académique et locale ne garantisse absolument pas l’objectivité.

Les enseignants peuvent actualiser leur dossier de promotion sur I-Prof jusqu’au 15 mars 2015.

Les chefs d’établissement mettent leurs avis du 16 mars au 30 mars. Sauf l’avis favorable, les autres doivent être accompagnés d’un avis littéral. Il est conseillé dans la circulaire un entretien pour les avis réservés ou défavorables.

L’avis du corps d’inspection sera porté du 31 mars au 24 avril 2015.
Remarque : pour les professeurs de l’enseignement supérieur, l’appréciation sera portée sur le dossier imprimé par chaque candidat.

Il sera pris en compte la notation administrative, la notation pédagogique, l’avis du chef d’établissement (de 0 à 20), l’avis de l’inspecteur (de 0 à 40), 10e échelon : 40 points, 11e échelon : 70 points plus 5 points par année d’ancienneté dans le 11e échelon.

Important : Les bonifications par rapport à l’éducation prioritaire ont été modifiées.

-  Affectation dans un établissement REP ou relevant de la politique de la ville : moins de 3 années d’exercice : 5 points, à compter de la 3e année : 10 points
-  Affectation dans un établissement REP+, 5 points par année d’exercice dans la limite de 20 points
Ces 2 bonifications sont cumulables.

Les CAPA se tiendront entre le 23 juin et le 25 juin 2015.

Dans la plupart des corps, il existe deux grades : la classe normale et la hors classe (HC). Chaque année, un contingent d’enseignants ayant atteint le 7e échelon de la classe normale est promouvable à la HC. L’inscription au tableau d’avancement se fait automatiquement par le système informatique I-Prof.

Depuis la note de service 2005 règlementant l’accès à la HC des certifiés, PLP, CPE, de nouvelles règles s’appliquent. L’absence de barème et de cadrage nationaux constitue une rupture majeure avec les procédures en vigueur depuis 1989.

Le changement de grade est désormais fortement tributaire de la politique rectorale. Dès lors, une mutation inter académique peut remettre en cause les possibilités d’avancement. Chaque académie élabore son propre barème et de ce fait, le nombre de collègues au 11e échelon de la classe normale depuis plus de trois ans et accédant à la HC est en forte diminution, conséquence des bonifications importantes laissées à la seule appréciation des chefs d’établissement et des corps d’inspection (renforcement des pouvoirs de l’administration académique et locale qui ne garantisse absolument pas l’objectivité).

Les contingents de promotion sont accordés par corps et par académie. Le taux de promotion théorique qui était de 15 % de l’effectif du corps a cédé la place à des ratios promus/ promouvables par corps mais à la date du 31 décembre de l’année en cours et non l’année scolaire.

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Certifiés, PLP, EPS, CPE :

Il faut être en activité dans le second degré ou l’enseignement supérieur, mis à disposition dans un autre organisme ou administration, ou en position de détachement et avoir atteint au moins le 7e échelon de la classe normale.
Il faut saisir, tout au long de l’année, différentes données qualitatives concernant vos formations suivies, vos responsabilités pédagogiques .... Les dossiers sont classés suivant la notation et le parcours de carrière.

Il sera pris en compte la notation administrative, la notation pédagogique, l’avis du chef d’établissement (de 5 à 20), l’avis de l’inspecteur (de 5 à 40), affectation RAR, affectation en éducation prioritaire, points du 10e et 11e échelon et ancienneté dans le 11e échelon.

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Dans le premier degré :

Les professeurs d’école ayant atteint le 7e échelon peuvent prétendre intégrer la hors classe. Ils doivent être en activité (y compris en CLM/CLD), en congé de formation professionnelle, en détachement ou mis à disposition ... Aucune condition d’âge n’est imposée, aucun dossier de candidature n’est à déposer mais il y a très peu de places pour beaucoup d’intéressés et seul le barème compte !
Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale. Les passages sont étudiés en juin et effectifs au 1er septembre suivant.

Rappel du calcul :
(Echelon au 31/12 de l’année en cours x 2) + (note au 31/12 de l’année en cours + correctif) + Z (1 point pour travail en ZEP/REP/RRS depuis 3 ans sans interruption) + D (1 point pour les directeurs d’école et établissements spécialisés.
Le correctif est appliqué si la note pédagogique a plus de 3 ans et on attribue la note moyenne de l’échelon.
En cas d’égalité de barème, l’A.G.S. (arrêtée au 31 décembre de l’année scolaire en cours) la plus élevée détermine le promouvable retenu. En cas d’A.G.S. identiques, c’est l’année de naissance qui départage, au profit du plus âgé.

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Pour les agrégés :

Il faut être en activité dans le second degré ou l’enseignement supérieur, mis à disposition dans un autre organisme ou administration, ou en position de détachement et avoir atteint au moins le 7e échelon de la classe normale.
Il faut saisir, tout au long de l’année, différentes données qualitatives concernant vos formations suivies, vos responsabilités pédagogiques .... Les dossiers sont classés suivant la notation et le parcours de carrière. Le recteur sélectionne les enseignants pour les proposer au ministre, après avis nécessaires et avis de la CAPA.
Les tableaux de propositions sont transmis au ministère pour constituer un tableau d’avancement unique qui sera soumis à l’avis de la CAPN du corps des professeurs agrégés.
Les résultats seront publiés sur SIAP (Système d’information et d’aide aux promotions) après consultation de la CAPN du corps des professeurs agrégés qui se réunira au début du mois de juillet.

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