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Actualité
Toutes les infos sur les discussions au ministère de la Fonction Publique pour les non-titulaires
22 juin 2010 - ?
mardi 9 novembre 2010
Un cycle de négociations est ouvert actuellement au minsitère de la Fonction Publique concernant les Agents Non-Titulaires (ANT)...toutes les infos régulièrement mise à jour...
Les organisations syndicales de la Fonction Publique se sont rencontrées deux fois en intersyndicale (le 25 octobre 2010 et le 8 novembre 2010). Il a été acté une action nationale pour les Non-Titulaires mi-janvier 2011.
Les syndicats CGT de la Fonction Publique prennent l’initiative, dans un cadre intersyndical, d’une journée nationale d’informations et de début de de la mobilisation le jeudi 9 décembre 2010. Les infos sur la mobilisation : http://www.cgteduccreteil.org/spip.php?article2471
- 22 juin 2010 : présentation par le ministère des discussions
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- Réunions « techniques » du 24 septembre 2010 au 17 novembre 2010
« Fiches » du ministère de la Fonction Publique :
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- 3 Décembre 2010 : réunion au ministère de l’Éducation Nationale
- Fin-décembre 2010 : ouverture de négociations par le ministre sur la base d’un relevé de conclusions avec les organisations syndicales et les employeurs publics
- Février/Mars 2011 : réunion conclusive, sous présidence du ministre puis concertations sur les textes d’application
- Juin 2011 : vote du projet de loi