L’action publique, ses agents, les missions de la Fonction publique ont occupé une place importante dans la conférence sociale tenue les 9 et 10 juillet.
Le gouvernement a souligné à cette occasion sa volonté de rupture avec la politique antérieure, son attachement aux services publics, à la Fonction publique, aux personnels qui chaque jour travaillent pour l’intérêt général.
Les organisations CGT de la Fonction publique se félicitent de cette approche et de cette volonté affichée de rompre avec l’entreprise de déstructuration des missions de la Fonction publique menée ces dernières années.
Pour autant, à l’issue de la conférence sociale, et en particulier de sa table ronde n°7 consacrée à l’action publique et à ses agents, les organisations CGT de la Fonction publique ne peuvent que tirer un bilan pour le moins mitigé.
Au cours de la table ronde, la délégation de la CGT a rappelé son attachement aux principes et valeurs du service public et de la Fonction publique, aux garanties statutaires comme condition d’un service public rendu de manière équitable sur l’ensemble du territoire. Elle a condamné les décisions annoncées de poursuite des suppressions d’emplois dans les ministères dits non-prioritaires. Elle a souligné l’impact des enjeux ayant trait à la Fonction publique au-delà du champ de celle-ci, notamment pour les salariés de droit privé assurant des missions de service public dans le secteur de la santé et de l’action sociale.
La délégation a porté la nécessité de mesures immédiates, notamment le dégel du point d’indice et l’abrogation du jour de carence, et la volonté de voir s’ouvrir rapidement des négociations sur les questions qui préoccupent les agents.
De fait, l’ouverture de nombreux chantiers de négociation et de concertation est annoncée sur des sujets importants, que la CGT, avec d’autres organisations, a demandé de voir traiter.
C’est en particulier le cas sur la place, les missions de la puissance publique et des services publics (concertation à l’automne, déclinée sur le territoire), les droits syndicaux (concertation à l’automne), l’égalité professionnelle femmes-hommes (négociation à l’automne en vue d’un accord), l’emploi des handicapés, des jeunes peu qualifiés et des seniors (concertation à l’automne en vue d’éventuelles négociations), la santé et la sécurité au travail (bilan de l’accord de 2009 à l’automne), la prévention des risques psycho-sociaux (négociation à la rentrée 2012), les agents non titulaires (concertation à l’automne).
S’agissant des perspectives d’une nouvelle étape de décentralisation, la CGT a rappelé que rien ne pouvait être envisagé avant débat contradictoire.
La question des rémunérations, des carrières et des parcours professionnels fera l’objet d’un bilan approfondi à l’automne en vue de négociations qui pourraient débuter début 2013.
La CGT apprécie positivement la volonté gouvernementale d’engager un tel chantier de dialogue social. Elle se félicite de la décision annoncée par Marylise Lebranchu d’abroger les mesures relatives à la réorientation professionnelle issues de la loi dite de mobilité du 3 aoà »t 2009.
Dans le même temps, elle déplore l’absence de mesures immédiates, en particulier sur le point d’indice et le jour de carence. La CGT estime par ailleurs que le cadre financier extrêmement contraint défini par le gouvernement est inacceptable et constitue un frein à la nécessaire politique de développement du service et de l’emploi publics, et à la reconnaissance du travail des agents par la satisfaction de leurs légitimes revendications. Cet étau financier doit être rompu pour que cesse enfin le processus engagé de régression pour les missions de la Fonction publique, les usagers et les agents.
La CGT abordera de manière offensive les échéances de négociation à venir. La mobilisation des agents, avec leurs organisations syndicales, sera une condition incontournable d’un réel changement. D’ores et déjà , la CGT œuvre résolument en ce sens.
Montreuil, le 12 juillet 2012