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Sous traitants et temps de travail : Les syndicats entendus par le Conseil Constitutionnel

Communiqué de la CGT

samedi 2 août 2008

Mercredi 30 juillet le Conseil Constitutionnel a, pour la première fois de son histoire, auditionné les différents syndicats sur un recours déposé par des parlementaires contre une loi, en l’occurrence il s’agissait du texte « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. ».

Cette démarche a permis à la CGT d’exprimer son point de vue sur les problèmes posés par cette nouvelle loi, particulièrement sur les questions de prise en compte des salariés mis à disposition (voir communique CGT du 23/07/08) ainsi que sur le temps de travail. Forts des arguments que nous élaborons depuis plusieurs années, nous avons souligné la nécessité de la participation des salariés sous traitants à la vie de l’entreprise où ils travaillent. Puis, nous avons réitéré nos inquiétudes et notre opposition quant aux dispositions sur le temps de travail indiquant que les mesures concernant les heures supplémentaires, les conventions de forfait ou encore l’annualisation du temps de travail, sont autant de recul pour les droits et garanties collectives des salariés.

Cette action s’inscrit dans celles déjà menées et à venir pour une prise en compte pleine et entière des salariés mis à disposition et la défense du droit de tous les salariés à un temps et une organisation du travail conciliable avec une vie personnelle épanouie.