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Rapport sur le bac pro en 3 ans (Collectif FTP du 19 mars 2008)

mercredi 19 mars 2008

Rapport introduction aux débats du collectif FTP de la la CGT-Educ’action académie de Créteil du 19 mars 2008, par Matthieu Brabant secrétaire académique

Ce rapport reprend plusieurs analyses, les compile, afin de proposer un point le plus vaste et le plus ouvert possible.

Depuis 5 mois, au fur et à mesure des annonces rectorales, nous nous sommes mobilisés contre les décisions de Darcos qui vont imposer à la rentrée 2009 la disparition des sections de BEP et la réforme du Bac Pro en 3 ans. Ce rapport à pour objectif de faire le point sur les mobilisations, les annonces du recteur et du ministre et de lancer un débat sur le fond. L’intersyndicale de Créteil et celle de la Région Parisienne sont particulièrement mobilisées sur ces questions. Certains syndicats, je pense en particulier au Snetaa, en profitent pour manipuler les collègues pour préparer les élections professionnelle. Si nous voulons aboutir à une victoire sur cette question, nous devons donc analyser complètement ce qu’il se passe afin d’informer les collègues, les parents et les élèves. Ce n’est que tous ensemble que nous gagnerons.
Nous l’avons dit et écrit, la généralisation est en route dès la rentrée 2008, je reviendrai un peu plus loin sur les chiffres. Cette politique, qui a été menée dans l’opacité la plus totale, est une refonte complète de l’ensemble du lycée. Le bouleversement qui s’opère n’est pas guidé par des préoccupations pédagogiques. C’est la "nécessité" pour le ministère de l’Éducation de trouver les moyens de supprimer 80 000 emplois d’enseignants pendant 4 ans qui détermine cette "réforme". Le premier axe de cette réforme est donc comptable.

Au-delà de ces premiers arguments, nous devons insister auprès des élèves et des parents d’élèves sur le fait que notre refus de la généralisation du bac pro 3 ans n’est pas du tout un refus de la réussite des élèves, bien au contraire. Apprendre en 3 ans, pour tous les élèves de bac pro, ce qui s’apprend aujourd’hui en 4 ans, n’est pas réaliste. Tant pis, ces élèves seront les sacrifiés des restrictions budgétaires décidées pour 2008 et des budgets à venir. Bourrer les classes, réduire la durée de formation, les modules et les options, le nombre de classes passerelles, c’est la logique dans laquelle le gouvernement veut entraîner les organisations syndicales en affirmant que l’on peut faire mieux avec moins de moyens. Côté conditions de travail, nous voilà prévenus, c’est aussi pour cela que nous serons dans l’action.
Cette décision entraînera la suppression du diplôme BEP (de niveau V) pour la remplacer par une vague certification sans véritable reconnaissance salariale. Elle détournera de la voie professionnelle un nombre conséquent d’élèves qui réussissent à y obtenir actuellement une qualification. Par ailleurs, cela va conduire à un resserrement, une limitation et un verrouillage de l’offre de formation professionnelle après la 3e. Cela annulera de fait les passerelles à développer entre les 3 voies de formation au lycée.

Nous verrons donc que les mobilisations sont encore nécessaires, et que la signature d’un protocole de discussion par certains syndicats (Snetaa, Snalc, Unsa et CFDT) n’a en rien fait renoncer à ses projets le ministre.

Le bac pro 3 ans tel qu’il s’est développé depuis 2001

C’est l’UIMM (Fédération de la métallurgie du MEDEF ) qui a lancé en 2001 le bac pro en 3 ans, d’abord dans ses centres d’apprentis. Dès l’année suivante, sous l’impulsion d’un certain Mélenchon, le bac pro 3 ans fait son apparition sous forme d’expérimentation dans l’Education Nationale. Cette expérimentation concerne actuellement 10 000 élèves en France, 1 800 dans l’académie dont 570 dans le 93. Pour être plus précis, il y a actuellement 48 sections de bac pro 3 ans dans l’académie, 16 dans le 93. Initialement réservée au secteur de la métallurgie, cette expérimentation s’est étendue au tertiaire. En principe, les cursus 3 ans se situent en parallèle des cursus 4 ans (2 ans BEP et 2 ans bac pro) sans s’y substituer, pour permettre à tous les élèves d’atteindre le terme de la formation selon leur rythme. Il est important de souligner que dans cette configuration, les objectifs et les contenus de la formation restent les mêmes. Aucune modification ne doit être apportée aux référentiels, les établissements sont invités à redéfinir les rythmes d’apprentissage et des périodes de formations en entreprises.

Finalités du bac pro et durée de formation

Véritable baccalauréat, le bac pro doit être considéré à égale dignité avec les autres. C’est cependant un bac qui intègre une dimension particulière. Il associe plusieurs finalités : formation culturelle et poursuite d’études, comme les autres, mais également, objectifs d’insertion professionnelle. Ses contenus sont définis en concertation avec les professions à partir de Référentiels d’Activités Professionnelles (RAP).

Cette définition plurielle tient à son appartenance à une formation initiale "intégrée" à l’Education nationale, le BEP s’inscrivant dans le cursus du bac pro. Les unités constitutives des référentiels confèrent une continuité pédagogique du niveau V au niveau IV. La disparition du BEP, que peut induire le bac pro 3 ans, ne pourrait qu’affaiblir le dispositif outre le fait qu’il supprimerait une possibilité de certification pour les élèves. La raison de cette continuité BEP/ Bac pro est à rechercher dans ce modèle original qui combine savoirs généraux et savoir-faire.
Ce n’est pas seulement une durée adaptée à des élèves supposés rencontrer plus de difficulté que d’autres, c’est une durée qui prend en compte les exigences multifonctionnelles de la formation, à la fois scolaire et professionnelle.

On peut néanmoins concevoir que la durée de formation soit ramenée à 3 ans pour certains élèves, mais nous devons affirmer plusieurs conditions :

- garder les objectifs de formation et ne pas en rabattre sur les exigences de culture générale et de professionnalisation ;

- maintenir les cursus 4 ans en parallèle ;

- permettre l’obtention du BEP en cours de cursus.

Cette conception est confortée par le point de vue de l’Inspection générale qui note les aspects positifs mais aussi les limites du bac pro 3 ans, et qui met en garde contre les dangers d’une généralisation.

Quelques extraits du rapport de l’inspection générale de 2005 sur le bac pro en 3 ans :

Il est nécessaire de donner une réponse adaptée à la diversité des publics accueillis en baccalauréat professionnel. Le parcours en trois ans n’est donc qu’un élément de réponse qui ne concerne qu’une faible partie des publics.

Il faut établir un cadrage national définissant les conditions d’ouverture, de modération du développement, d’organisation pédagogique et de suivi.

Il faut préciser rapidement la place de ces modalité professionnel en regard des parcours réglementaires, afin d’éviter la confusion au niveau de l’orientation des jeunes par un manque de lisibilité entre l’orientation vers la filière technologique et vers la filière professionnelle.

Il faut donner des indications nationales sur les critères d’orientation des élèves de troisième dans ce dispositif.

La mise en place d’un programme de formation impose une très grande réflexion sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels et le développement des contenus associés.

Il faut rappeler que la grande majorité des élèves ou apprentis n’a pas les possibilités de suivre un parcours en 3 ans et qu’il y a lieu de ne pas oublier ce type de public en fermant trop rapidement les sections de BEP.

Mais attention, un bac pro 3 ans peut en cacher un autre !

En annonçant la généralisation des bacs pro 3 ans, Xavier Darcos s’écarte fondamentalement de cette conception. Il n’est plus question de maintenir "les 4 ans" en parallèle. La première étape consistera, dès la rentrée prochaine (selon ses premières annonces, démenties après mais mise en place par le Recteurs…), à passer de 10 000 élèves à 40 000 dans les bacs pro 3 ans. Cette multiplication par 4 est confirmée sur l’académie, j’y reviendrai. D’ici 2010, tous les élèves seraient concernés.

En second lieu, à plus ou moins long terme, les finalités des formations et leurs contenus seront redéfinies.
Comment se matérialiserait la diminution du nombre des diplômes de l’Education nationale voulue par le ministre ? Actuellement, il existe 69 Bac pro, à terme, il devrait en rester 20.
Selon la logique ministérielle qui veut imposer des bacs pro plus généralistes, on peut penser que cette diminution se réaliserait par l’abrogation de la totalité des bacs pro et par la création de 20 nouveaux, synthèse de plusieurs bacs pro existants.


Une conception libérale qui joue contre les qualifications

Cette proposition s’inscrit dans les objectifs de la loi Fillon qui préconise des diplômes à champ professionnel large. Elle est développée dans le rapport d’audit sur l’enseignement professionnel qui mentionne : "Il s’agit de concevoir les diplômes professionnels de la façon suivante : un diplôme, à spectre large, délivré par l’Etat ; des mentions de spécialisations, acquises en entreprise ou en formation. La spécialisation fait partie du diplôme sans pour autant être reconnue dans la certification. La certification reste générale, l’expérience est particulière". On est dans le droit fil des revendications du MEDEF qui ne souhaite reconnaître que des compétences attachées au poste de travail. C’est par ailleurs une conception qui vise à rendre le travailleur acteur responsable de sa formation pour "entretenir son employabilité". Ainsi, le jeune diplômé, quel que soit le niveau de sa formation initiale, doit se mettre en quête d’une formation complémentaire, dont la reconnaissance reste incertaine, via un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. La perspective d’une embauche ferme se trouvant repoussée à plus tard.


Dans l’académie et sur le département ?

Il y a donc actuellement 48 sections de bac pro 3 ans dans l’académie, 16 sur le 93, cela représente 1800 élèves dans l’académie, 570 sur le 93. La CGT a été reçue plusieurs fois par le DAET et le recteur sur cette question. Nous sommes d’ailleurs à l’origine de la mise en route d’actions intersyndicales académiques et régionales comme le rassemblement du 17 janvier devant le rectorat ou la manifestation du 30 janvier vers le ministère.

Le recteur entend passer le nombre de sections de bac pro en 3 ans à plus de 220 dès la rentrée 2008 (auquel nous devons rajouter les 30 dans l’enseignement privé, contre une seule actuellement) : le recteur entend donc bien engager la généralisation ! Les sections en tertiaire sont les plus touchées, mais cela concerne aussi l’électrotechnique et tous les champs des métiers.
Les informations sont maintenant arrivées dans les établissements, les Ca ont normalement tous donnés leur avis. Le CTPA du 21 mars donnera une meilleure idée de ce qui nous attend. La filière professionnelle, déjà touchée par des suppressions de postes (167 dans l’académie à la rentrée, je rappelle que c’est globalement 637 postes en moins sur l’académie dans le second degré à la rentrée), va donc continuer à souffrir et va, si nous n’arrivons pas à faire changer les plans du gouvernement, s’engager sur une voie très dangereuse.

La globalité du projet

Inutile de s’attarder sur les motivations économiques de ce projet, elles sont bien connues. Supprimer 25 % du temps de formation, c’est supprimer 25 % des postes : cela va dans le sens des 80 000 suppressions de postes déjà annoncées pour les années à venir.
D’un point de vue structurel, je voudrai insister sur le fait que cette réforme va de pair avec celle de la voie technologique et de la voie générale. Les annonces de transformations, initialement prévues pour ce mois de janvier sont reportées après les élections municipales (on se demande pourquoi !). Si on n’en connaît pas encore la teneur, on sait que la diminution de l’offre de formation en sera la dominante. Moins d’options dans la voie générale, réduction drastique dans la voie technologique. On parle de 3 spécialités dans la filière STI au lieu de 12 aujourd’hui. La réforme va également de pair avec le développement des CAP (+8 dans l’académie). Nous devons nous interroger sur cela.


Ce qui est envisagé globalement

Ce sont quelques bacs généraux et technologiques conduisant vers l’enseignement supérieur long, classe prépa, diplômes universitaires et une voie pro vers les STS et éventuellement les licences pro. Le gouvernement est confronté au défi de conduire 50% d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur mais en réduisant massivement les financements d’Etat. On orientera donc vers les bacs et l’enseignement sup. ceux qui peuvent suivre, les autres seront confinés aux CAP. La diversité de l’offre de formation est pourtant un atout pour conduire le plus possible d’élèves au niveau du bac, puis dans l’enseignement supérieur.

Quelle spécificité des bacs professionnels ?

L’argumentation à partir des difficultés scolaires des élèves est très largement partagée, même par le ministre et le rectorat. Il est évident qu’il sera très difficile pour la plupart d’entre eux de faire en 3 ans « ce qu’ils ont bien du mal à faire en 4 ans ». Il est donc aussi évident que les contenus seront revus à la baisse. Les référentiels ne sont pas encore prêts. Même s’il y a des recouvrements, des redondances entre les référentiels des BEP et des bacs pro, les résorber ne suffira pas à faire tenir tout en 3 ans. Le cursus en 3 ans peut se concevoir dans le cadre de parcours diversifiés avec des élèves ayant des acquis scolaires. L’expérience menée dans l’académie de Créteil, qui a consisté à proposer des parcours 3 ans à des élèves issus de 2nd générale, est intéressante et donne des résultats (BEP 1 an + Bac Pro 2 ans). Les limites de l’expérimentation apparaissent aussi assez clairement. Ainsi là où il existe des Bacs pro 3 ans, les recrutements se faisaient au début sur le profil scolaire des élèves mais qu’aujourd’hui ce n’est plus le cas. Il faut en parallèle maintenir les BEP 2 ans. Le pari du Bac pro 3 ans devient de plus en plus délicat pour un nombre croissant d’élèves : réorientations et abandons sont fréquents. L’établissement proposant les cursus en 3 ans et en 4 ans permet de « récupérer » des élèves

Des questions à approfondir

L’UNSEN a voté le principe d’une seconde générale unique et une orientation en fin de seconde pour tous les élèves. Cette question doit être abordée dans les débats du syndicat, l’Union académique est sur cette question à la pointe. La question de la construction de la professionnalisation doit également être approfondie. Notre analyse de la nécessité des cursus 4 ans doit-elle se limiter au profil des élèves ? Nous pouvons penser qu’en passant par un BEP, un élève peut préciser son orientation. 4 ans après la 3e, c’est une durée qui permet d’acquérir les capacités et les compétences d’une qualification professionnelle de niveau IV. Néanmoins, les situations ne sont pas égales d’une filière à l’autre. Le niveau IV est-il le niveau de qualification requis dans tous les secteurs ? On sait, par exemple, que les métiers de la comptabilité ne recrutent qu’à un niveau minimum de BTS. Quoi qu’il en soit, dans ce que veut mettre en place Darcos la finalité du bac professionnel est mise en cause, son objectif d’insertion professionnelle est relativisé. Il est donc indispensable que nous menions une réflexion de fond afin de faire des propositions alternatives : ce sera le sens de ce débat et d’une réunion du collectif FTP académique au mois de mars.

Discussions ?

La CGT n’a pas signé le protocole avec le ministère, mais nous continuons d’agit au ministère et au niveau des régions. Dans les CPC, un travail est entrepris pour refaire les référentiels sur 3 ans. Les CPC sont, par ailleurs, invitées à réfléchir au mode d’évaluation pour la certification du BEP (sur le un mode du type CCF) dans le cursus. Pour l’instant, ce sont les « groupes de travail » émanant des CPC qui planchent sur la question. L’UNSEN est représentée dans pratiquement toutes les CPC, mais nous ne sommes pas présents dans tous les groupes de travail. Par ailleurs, les grilles horaires seront reconstruites. C’est du ressort de la Direction de l’Enseignement Scolaire. En 2000, après le mouvement, les négociations se sont déroulées directement avec le cabinet du ministère.

Même si nous n’avons pas signé, nous ne devons pas être écartés des discussions et de l’information. Nous intervenons auprès du ministère dans ce sens. Au niveau de l’académie, il en est de même. L’union académique a déjà rencontré plusieurs fois le recteur et le DAET sur cette question, seule ou en intersyndicale. Nous avons encore été reçus mardi 5 février.

La bataille à mener.

Auprès des collègues.

L’enjeu est de taille, c’est l’avenir de l’enseignement professionnel qui est compromis. Les postes sont menacés, les conditions de travail aussi. Le projet de rationalisation tous azimuts vise, moins de classes mais plus d’élèves par classe et la généralisation du CCF. La voie technologique est, elle aussi, compromise !

Auprès des familles.

Mener une campagne d’opinion pour expliquer le sens de la réforme et les difficultés accrues auxquelles vont être confrontés leurs enfants.

Auprès des élèves eux-mêmes, qui comprennent mieux que d’autres les enjeux quand on leur explique.

Les moyens de l’action.

Force est de constater qu’il est difficile de mobiliser les collègues sur cette question, alors que visiblement la réforme fait un quasi-consensus contre elle dans les salles des profs. La CGT Educ’action a rapidement alerté sur ce qui se passait et appelé à la mobilisation dès le mois d’octobre. Nous avons pris des initiatives au niveau académique et régional, initiatives intersyndicales. Nous aurions souhaité que la mobilisation soit nationale. Nous n’avons pas encore perdu et nous pouvons déjà vous dire que d’autres initiatives sont en cours de préparation. C’est en se mobilisant tous ensemble concrètement que nous réussirons à faire plier le ministre. Nous construisons actuellement de nouvelles actions.

Encore faut-il être convaincus que nous refusons la généralisation du bac pro en 3 ans, encore faut-il être conscient que ce joue une bataille idéologique et stratégique (certains collègues sont prêts à accepter pour « survivre »). Nous pouvons y arriver, mais nous devons pour cela avoir la capacité de faire des contres-propositions crédibles et audibles.