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Pandémie grippale : la Cgt demande une concertation au Ministre du Travail
Communiqué de la CGT
mardi 4 août 2009
La DGT vient de publier, dans une circulaire du 3 juillet 2009, ses préconisations à l’égard des employeurs en préparation d’une pandémie grippale dans les prochaines semaines.
Celle-ci n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales.
La CGT s’étonne que les syndicats de salariés n’aient été ni consultés, ni même informés de ces dispositions qui concernent « les divers acteurs du monde du travail ».
Nous pensons, comme l’indiquait la circulaire du 18 décembre 2007 à propos d’un autre risque de pandémie grippale, que l’efficacité des mesures sera en grande partie conditionnée par la façon dont les salariés et leurs représentants seront informés d’une part, consultés et associés d’autre part sur les mesures à prendre.
Sur ces aspects, la circulaire 2009 est en retrait sur celle de 2007 : sur bien des points, elle met l’accent sur le pouvoir unilatéral de l’employeur et ouvre de ce fait la voie à des effets d’aubaine en matière d’organisation du travail n’ayant rien à voir avec la pandémie.
Faisant le choix d’insister sur les prérogatives des employeurs, elle donne une interprétation restrictive du droit de retrait.
Elle omet de mentionner le nécessaire respect des droits des personnes et des libertés individuelles et collectives.
Enfin, la circulaire est faible sur les recommandations aux employeurs quant à la nécessaire consultation des représentants des salariés sur les mesures exceptionnelles à prendre.
Sur tous ces points, la CGT demande des modifications à la circulaire du 3 juillet. Elle souhaite une concertation réelle, rapide, avec les organisations syndicales afin de protéger au mieux les salariés et plus largement la population de la pandémie.
Montreuil, le 4 aoà »t 2009
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