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PSA Aulnay : La CGT fera appel de la décision du TGI de Paris

dimanche 28 avril 2013

Ce vendredi 26 avril, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son délibéré concernant l’assignation de la CGT contre le plan de 11 200 suppressions d’emplois.

Le Tribunal de Grande instance de Paris a donné raison à l’employeur, considérant que ce dernier pouvait présenter deux plans de sauvegarde de l’emploi sur des périmètres distincts, dans un exercice qui consiste davantage à reprendre les arguments de l’employeur qu’à critiquer les arguments juridiques soutenus par la CGT. C’est la première fois qu’une juridiction admet ainsi qu’un employeur puisse présenter, en même temps, deux PSE.
Deux PSE que le Tribunal de Grande instance de Paris ne prend pas la peine d’analyser dans le détail, considérant à tort que la CGT ne formule pas de critique à leur encontre.

Toutefois, la direction de PSA n’a pas été suivie sur toute la ligne par le jugement, qui reconnaà®t la légitimité de l’action de la CGT à contester les PSE dans leur ensemble et pas seulement la procédure, ce qui était allégué par l’employeur.
Depuis juin 2011, date à laquelle la CGT a rendu public le document secret de la direction de PSA concernant la programmation de la fermeture de l’usine d’Aulnay, les salariés d’Aulnay n’ont cessé de se mobiliser, interpellant tous les pouvoirs publics.
Force est de constater que les salariés n’ont bénéficié d’aucun soutien, ni de l’ancien gouvernement et encore moins de l’actuel, qui n’a fait que mettre des bà¢tons dans les roues à la mobilisation des salariés en se mettant clairement du côté des licencieurs et contre les travailleurs qui défendent l’emploi.
Force est de constater que la Justice, en première instance, a choisi le même camp.
Pour la CGT, ainsi que pour les salariés, la suppression des 11 200 emplois reste inacceptable et injustifiée pour un groupe dont les actionnaires viennent de se voter plus de 350 millions € dans les poches.

La décision du TGI n’est qu’une étape dans la lutte. Elle n’entame en rien la détermination des salariés dans leur combat.
La grève continue à Aulnay, et tous les syndicats du groupe PSA ne cesseront pas leur combat contre les licenciements et les suppressions d’emplois.
En accord avec les salariés de PSA Aulnay en grève depuis 15 semaines, l’ensemble des syndicats CGT de PSA soutenus par la Fédération CGT de la Métallurgie ont décidé de se porter en appel.

Jean-Pierre MERCIER
DS CGT PSA Aulnay
DSC Adjoint CGT groupe PSA

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