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Ouverture de négociations sur les rémunérations dans la Fonction Publique

CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC, Solidaires

mercredi 5 décembre 2007

La réussite de la grève et des manifestations du 20 novembre 2007 a contraint le gouvernement à réviser sa copie et à accepter le principe d’une négociation portant sur les salaires et rémunérations dans la Fonction publique. Cela tranche avec la déclaration unilatérale du Ministre le 26 octobre dernier.

Lors de la réunion du 3 décembre 2007, Eric WOERTH a procédé à différentes annonces :

-  ouverture de négociations sur ce thème dès le 17 décembre,

-  acceptation du principe de discussions sur la grille indiciaire, reconnaissant son écrasement,

-  acceptation du principe d’une négociation annuelle sur les salaires dans la fonction publique avec une première réunion au printemps 2008 pour les rémunérations 2009.

Par ailleurs, le Ministre convient de la nécessité, dans le cadre de mesures générales, d’augmenter la valeur du point d’indice.

Les organisations syndicales signataires prennent acte de ces annonces mais entendent maintenir la pression pour obtenir dès le 17 décembre, des réponses sur les points suivants :

-  maintien du pouvoir d’achat par des mesures générales, passant par la revalorisation du point d’indice, et ce, dès le 1er janvier 2008 ;

-  prise en compte du passif des années antérieures ;

-  reconstruction et revalorisation de la grille indiciaire.

S’agissant des heures supplémentaires et des mesures éventuelles sur le compte épargne temps, les organisations syndicales signataires rappellent leur volonté de les traiter en dehors du sujet « pouvoir d’achat ».

Enfin, la question de l’emploi public reste, pour elles, pleinement d’actualité.

Les organisations signataires apprécieront les réponses ou l’absence de réponses et arrêtent le principe d’une nouvelle rencontre intersyndicale à l’issue de cette première réunion de négociation.


Le 3 décembre 2007


Les organisations de la fonction publique viennent d’être informées par le cabinet du ministre d’une réunion le 3 décembre au matin, pour l’ouverture de discussions sur les rémunérations et le pouvoir d’achat.
Elles considèrent qu’il s’agit d’une première prise en compte de la force du mouvement du 20 novembre et des exigences qu’elles avaient rappelées ensemble le 21 novembre :

• Pour le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat (actifs et retraités) à travers une augmentation de la valeur du point d’indice et une négociation sur la reconstruction de la grille

• Pour un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics.

• Pour préserver et améliorer le statut de la fonction publique et l’indépendance des personnels.

• Pour un service public de qualité et de proximité répondant encore mieux aux besoins de toute la population

Elles demandent que le gouvernement avance prioritairement dès le 3 décembre des propositions précises pour une première séance de négociations sur les salaires et le pouvoir d’achat, dissociée du cycle des conférences, le plus tôt possible et en tout état de cause avant mi-décembre. Un calendrier devra être proposé sur les autres points.
A l’issue de cette réunion, elles se rencontreront pour évaluer ensemble les propositions gouvernementales.
Si cette priorité sur les salaires et le pouvoir d’achat n’est pas prise en compte elles décideront d’une nouvelle initiative d’action dans les délais les plus rapprochés

Paris le 29 novembre 2007