Pour connaitre le résultat de votre demande de permutation :
Tél : 01 48 18 86 67 ou 01 48 18 86 70
Fax : 01 49 88 07 43
Email : unsen.elus@ferc.cgt.fr
Pour contacter les élu-e-s paritaires : elus@cgteduccreteil.org
Fiche de suivi
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Fiche à retourner à :
CGT-Éduc’action Créteil
9/11 rue Génin
93200 Saint-Denis
La fiche de suivi peut être remplie en ligne en cliquant sur ce lien.
Accès à la circulaire ministérielle en cliquant sur ce lien. (le barème est défini nationalement)
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Dossier syndical
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Synthèse du processus
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Lire aussi :
– Enseigner dans les Départements, Collectivités et Pays d’Outre-Mer
– Enseigner à l’étranger dans le 1er ou le 2d degré
Qui peut participer au mouvement inter-départemental ?
– Seuls les titulaires (au 01/09/2012) souhaitant changer de département y participent.
– Les stagiaires ne sont pas autorisés à participer (au contraire, la CGT-Éduc’action revendique ce droit pour tous les PE stagiaires).
Calendrier
Attention : serveur fermé ! Les confirmation de demandes doivent avoir été réceptionnées par les DSDEN.
Vendredi 1er février 2013 au plus tard : Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures
Février 2013 :
Vérification des vœux et barèmes
Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap
Mars 2013 : CAPN d’affectation dans un département.
Procédure d’ineats/exeats
Je n’ai pas obtenu satisfaction au mouvement interdépartemental. Que faire ? (procédure d’ineat-exeat)
Mouvement complémentaire de la 1re phase (par courrier) :
– Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, un mouvement complémentaire peut être organisé.
– Cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières : rapprochement de conjoints ; situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou d’un conjoint ou d’un enfant handicapé ou gravement malade ; personnels dont la mutation serait annulée.
– Les demandes d’exeat et d’ineat se font sur papier libre, accompagnées des pièces justificatives, la demande d’exeat est adressée au nom du DASEN du département d’origine, la demande d’ineat au DASEN du département demandé..
– Ces deux courriers sont envoyés au DASEN du département d’origine
Modèle de demande d’ineat exeat
Demande d’exeat
Nom
Prénom
Fonction
Affectation
A
M. le ou Mme la DASEN (du département d’origine)
Sous couvert de M. ou Mme l’IEN de la Circonscription
Monsieur le DASEN ou Mme la DASEN
J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance mon exeat pour la rentrée 2013 pour le département suivant :
Cette demande est motivée par ma situation actuelle (précisez, situation familiale, santé, etc...)
Je vous prie de croire, M. le DASEN ou Mme la DASEN, à l’expression de mon profond respect
Demande d’ineat
Nom
Prénom
Fonction
Affectation
A
M. le ou Mme la DASEN (du département demandé)
Sous couvert de M. ou Mme l’IEN de la Circonscription
Monsieur le DASEN ou Mme la DASEN
J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance mon exeat pour la rentrée 2013 pour le département suivant :
Cette demande est motivée par ma situation actuelle (précisez, situation familiale, santé, etc...)
Je vous prie de croire, M. le DASEN ou Mme la DASEN, à l’expression de mon profond respect
Foire aux questions
Comment ça marche les permutations nationales et pourquoi avec un barème inférieur des collègues sont entrés dans le département que je visais ?
Parce que pour « entrer » dans un département il faut « sortir » de son département d’origine. Il y a une « compensation » entre les départements (lié à l ’équilibre du nombre de poste) qui fait que pour certains départements (ceux du Sud-Ouest par exemple) le déséquilibre entre les demandes de sorties et celles d’entrées est favorable aux « sorties » .
Dans d’autres (départements de la région parisienne par exemple et le 93 en particulier) le déséquilibre est inverse (peu de demandes d’entrées et de très nombreuses demandes de sorties).
J’ai obtenu ma permutation, que se passe-t-il ?
Vous participerez au monvement intra départemental du département obtenu.
Puis annuler ma demande ?
Oui jusqu’au 1° février 2013
Une procédure exceptionnelle existe après la parution des résultats, mais seulement en cas de situation « grave » (cf BOEN).
J’ai fait une demande de congé formation dans mon département d’origine. Que devient-elle ?
Elle est annulée
Demandes tardives de permutation :
Il y a une possibilité dite de « demande tardive ». Date limite 1° février 2013
Comment savoir si j’ai obtenu ma permutation ?
Le résultat sera dans votre boite iprof le 11 février 2013
D’autres questions, des précisions ?
Adressez un mail à elus@cgteduccreteil.org
Les coordonnées de la CGT-Educ’action sur toute la France :
