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Vos droits

Mutation

Mouvement inter-académique second degré 2019

vendredi 16 novembre 2018, par cgt


Cette année la note de service concernant la mutation a profondément évolué afin de « fluidifier » le mouvement. La CGT lors des concertations est restée attentive à limiter l’impact de cette note de service pour les collègues qui pouvaient prétendre à une mutation. Mais avant tout, ce n’est pas le barème qui fait le mouvement mais les capacités d’accueil des académies que le ministère répartit sur le territoire.
Les élu(e)s CGT Éduc’Action restent vigilant·es pour défendre les droits des personnels et les aider dans leurs démarches de mutation.


Pour que votre demande de mutation soit suivie par les élu.es de la CGT Educ’action Créteil, vous devez remplir et nous renvoyer le dossier de suivi mutation (attention à bien joindre les pièces justificatives si nécessaire) :

  • Dossier syndical mouvement inter 2017
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Vous pouvez l’envoyer par courriel à : mutations2019@cgteduccreteil.org
ou par courrier : CGT Educ’Action Créteil 11 rue des archives 94 000 Créteil

Et inscrivez-vous sur le site : http://www.unsenmutations.cgt.fr/mutations/index.php impératif pour être prévenu du résultat de votre mutation par nos élu.es nationaux.

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A lire le journal de la CGT Educ’action spécial mutation 2019 :

Permanences tenues pendant l’ouverture du serveur, prenez rdv, il se peut que nous devions nous absenter :

Saint-Denis : Bourse du travail de Saint-Denis 9/11 rue Génin (1° étage)
01 58 48 08 79 - 93@cgteduccreteil.org
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h, jeudi : 9h-12h uniquement sur rendez-vous / 14h-17h
vendredi : 9h-12h / 14h-17h

  •  

Créteil : Maison des syndicats de Créteil (4e étage) 11/13 rue des Archives
01 41 94 94 25 - 94@cgteduccreteil.org
Lundi de 9h à midi et de 14 à 16h, le mercredi de 14h à 16h (sur rendez-vous), et jeudi de 9h à midi et de 14 à 16h.

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Melun : Bourse du travail de Melun 15 rue Pajol
01 64 14 25 85 -77@cgteduccreteil.org
Lundi 14h00 -16h00, Mardi 9h30 – 13h00 et 14h00 – 17h00, Mercredi 14h00 – 17h00, Jeudi 14h00 – 17h00 Attention : UL de Coulommiers au 01.64.03.54.85
Vendredi 9h30 – 16h00, Samedi 8h00 – 11h00


Procédures :

- Les demandes de mutation se font uniquement par internet, via [https://portail.ac-creteil.fr/iprof/] du 15/11/2018 à 12h au 4/12/2018 à 18h (heure de Paris).

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- Le rectorat envoie un formulaire de confirmation à compter du mercredi 5/12 dans les établissements. Il faut vérifier attentivement toutes les rubriques (les corrections sont à mentionner en rouge), le signer et le remettre avec toutes les pièces justificatives au chef d’établissement pour l’envoi.

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- Le tout doit être retourné au rectorat au plus tard au lundi 10 décembre 2018.
Attention : les dossiers de demande de priorité handicap sont à également à renvoyer pour le lundi 10 décembre 2018

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Vérification du barème :

- La vérification se fait par les services rectoraux et fait l’objet d’un premier affichage sur I-Prof du 4 janvier au dimanche 10 janvier 2019 .

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- Il est important de vérifier et de demander éventuellement par écrit la correction avant la tenue du groupe de travail académique. Ne pas oublier d’envoyer un double aux élu.es de la CGT-Educ’action.

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- Groupe de travail académique portant sur l’établissement des barèmes (les affectations sont traitées en CAP nationales du 26 février au 8 mars 2019.

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- Les groupes de travail sur les barèmes se dérouleront du 18 janvier 2019
au 24 janvier 2019.

Affichage du barème :

- L’ensemble des barèmes fait l’objet d’un deuxième affichage sur I-Prof pour ultime demande de correction du 25 au 27 janvier 2019.

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- L’ensemble des barèmes est transmis au ministère le lundi 28 janvier 2019 et ne peut plus être modifié.

Résultat des affectations :

Les CAPN d’affectation se déroulent du 26 février au 8 mars 2019.


-Téléchargez les documents ministériels (circulaires et annexes)

-Téléchargez le calendrier académique


LES ELEMENTS DU BAREME :

Le barème commun à l’ensemble des candidat.es

est composé obligatoirement de :

- Ancienneté de service :

  • Échelon au 31.08.2018 par promotion : 7pts/échelon (minimum 14pts 1er et 2e échelons)
  • Échelon au 01.09.2018 par reclassement : 7pts /échelon (minimum 14pts 1er et 2nd échelons)
  • Hors classe (hors agrégé·es) : 7pts/échelon + forfait 56 pts
  • Hors classe agrégé·es : 7pts/échelon + forfait 63 pts
    ...................................ou 98 pts si 2 ans d’ancienneté au 4e échelon
  • Classe exceptionnelle : ................7pts/échelon + forfait 77 pts (maximum 98 pts)

- Ancienneté dans le poste :

  • 20 points par année d’exercice dans le poste actuel
  • + 50 points par tranche de 4 ans
  • Stagiaire ex-titulaire EN : 20 pts/an + 20 pts pour l’année de stage (enseignement, éducation, orientation)

A - Le barème incluant des situations particulières ou familiales :

Trois types de demandes à caractères familial non cumulables :

  1. le rapprochement de conjoints (sont considérés comme relevant de cette situation : les personnes mariées ou ayant établi un PACS avant le 31 août 2018),
  2. autorité parentale conjointe pour un enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2019.
  3. la bonification pour situation de parent isolé pour un enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2019
  4. la mutation simultanée

1) Demande de rapprochement de conjoint.

150.2 points pour l’académie de résidence professionnelle (1er vœu) du conjoint ou les académies limitrophes.

Les situations prises en compte :

  • Agents mariés avant le 31 août 2018
  • Agents liés par un PACS établi avant le 31 août 2018 (il faudra justifier de la déclaration de revenus commune)
  • Agents, ayant un enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2019
    ou ayant reconnu par anticipation un enfant à naître au plus tard le 1er janvier 2019

La séparation est prise en compte quand il y a au moins 6 mois de séparation légale. Ceux qui ont participé au mouvement inter précédent n’ont à justifier que pour l’année en cours. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisés pour moitié.

  • Pour ½ année : 95 pts
  • pour 1 an : 190 pts
  • pour 1,5 an : 285 pts
  • pour 2 ans : 325 pts
  • pour 2,5 ans : 420 pts
  • pour 3 ans : 475 pts
  • pour 3,5 ans : 570 pts
  • pour 4 ans et + : 600 pts

Les agents en congé parental ou en disponibilité pour suivre son conjoint seront comptabilisés pour moitié.

Les demande de rapprochement de conjoint vers académie non limitrophe sont majorés de 100 pts (Si séparation effective sur des académies non limitrophes)

Les demande de rapprochement vers académie limitrophe avec un département non limitrophe sont majorés de 50 pts.

2) Autorité parentale conjointe
Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter la situation des personnels ayant à charge un ou des enfants âgé·es de moins de 18 ans au 1er septembre 2019 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite).
Bonification :
- 250,2 pts forfaitaire pour le premier enfant.
- + 100 pts par enfant supplémentaire.
Cette bonification n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de conjoints (y compris au titre de l’autorité parentale conjointe) ou de mutation simultanée.

3) Situation de parent isolé

Situation de parent isolé Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter la situation des personnes exerçant seules l’autorité parentale d’un enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2019, sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille ...)

Bonification : 150 pts valables sur le 1er vœu et les académies limitrophes.

Le premier vœu formulé doit impérativement correspondre à l’académie susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant.
Cette bonification n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de conjoints (y compris au titre de l’autorité parentale conjointe) ou de mutation simultanée.

4) Mutation simultanée

Sont considérés comme relevant de la procédure de mutation simultanée les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du second degré dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps dans la même académie. Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre.

Bonification : Une bonification forfaitaire de 80 pts est accordée sur le vœu "académie", saisi en vœu 1, correspondant au département saisi sur SIAM I-Prof et sur les académies limitrophes, seulement pour les agents conjoints titulaires ou les agents conjoints stagiaires.
La mutation simultanée entre deux agents titulaires ou stagiaires non conjoints est toujours possible mais ne donne plus droit à bonification.

5) Demandes formulées au titre du handicap (article 2 de la loi du 11 février 2005).

Les personnels concernés sont les personnels titulaires, les stagiaires, les conjoints bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que pour un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave.

  • Une bonification spécifique de 100 points sur tous les vœux pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, attribuée de fait si le Rectorat est informé de la RQTH
  • 1000 points pour la ou les académies qui pourraient permettre une amélioration de la situation de l’agent
  • => Le dossier doit être déposé auprès du Médecin Conseiller du Recteur avant le 10 décembre
    Adresse : Médecin Conseil du Recteur – rectorat de Créteil – 4 rue G. Enesco 94010 CRETEIL

=> Le dossier doit contenir :
a) L’attestation RQTH (reconnaissance en qualité de travailleur handicapé) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
b) Un justificatif médical attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.

La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de nombreuses maladies, y compris pour des personnes étant déjà fonctionnaires. Elle doit maintenant être demandée auprès de la Commission des droits et de l’Autonomie (qui remplace la COTOREP) à la maison départementale des personnes handicapées.

  •  

Lors de la commission de priorité handicap, le rectorat met à la connaissance des organisations syndicales la bonification (1000 points) accordées ou pas suite à l’avis du médecin conseiller technique.

  •  

3) Affectation en éducation prioritaire.

La cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire a été revue.
Ainsi, trois situations doivent être distinguées :
Les établissements classés Rep+, ;
Les établissements classés Rep ;
Les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l’arrêté du 16 janvier 2001.
Pour le mouvement 2019, les agents exerçant depuis au moins 5 ans dans un établissement répondant à la nouvelle classification, ont droit à une bonification de :

  • 400 points pour les affectations en REP+ ou Politique de la ville.
  • 200 points pour les affectations en établissement classé uniquement REP.

Cette bonification peut s’appliquer aux établissements anciennement classés APV, la bonification la plus avantageuse est retenue.

Retrouver ici la liste des établissements relevant de la politique de la ville :

LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT prévue au 2° de l’article 1 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995

Désormais, seules les affectations en établissements relevant de ces dispositifs seront valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.
Attention : Toutefois, les bonifications acquises au titre du classement APV antérieur seront maintenues pour le mouvement 2019 et, sous certaines conditions définies ci-après, pour les mouvements 2018 et 2019 pour les personnels exerçant dans les lycées ex APV.

Affectation dans un lycée précédemment classé A.P.V. : dispositif transitoire

À titre exceptionnel, les affectations en établissements classés APV, qui ne font pas l’objet d’un classement en REP+, en REP, ou en établissement relevant de la politique de la ville à la rentrée 2017 ouvrent droit pour le mouvement 2019 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l’ancienneté de poste ex APV arrêtée au 31 août 2015. Attention : Ce dispositif transitoire sera reconduit pour les MNGD 2018 et 2019 pour les seuls personnels exerçant en lycée précédemment classé APV.

Rappel du dispositif transitoire : Un dispositif transitoire est mis en place lorsque les agents sont affectés dans un établissement précédemment APV et qui désormais relève ou non de l’éducation prioritaire. En fait, il s’agit d’une sortie anticipée d’APV valable jusqu’au mouvement 2019 avec prise en compte de l’ancienneté bloquée à l’année scolaire 2014-2015.

Pour en bénéficier, il faut qu’à la rentrée scolaire 2014/2015 votre affectation ait été en établissement APV. Les collègues en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2015 et qui ont dû quitter un établissement APV bénéficient aussi de ce dispositif.

  • 1 an : 60 points ;
  • 2 ans : 120 points ;
  • 3 ans : 180 points ;
  • 4 ans : 240 points ;
  • 5 et 6 ans : 300 points ;
  • 7 ans : 350 points ;
  • 8 ans et + : 400 points.

B- Le barème incluant des situations personnelles ou administratives :

1) Stagiaires, lauréats de concours.

- 0.1 point pour le vœu « académie de stage » et pour le vœu « académie d’inscription au concours de recrutement ». Pour les trois académies d’inscription aux concours de recrutement en Ile de France (inscription au SIEC), une bonification non cumulable de 0,1 point est accordée dans les mêmes conditions pour chacun des trois vœux correspondant aux académies de Paris, Créteil et Versailles lorsqu’ils la demandent.

- Fonctionnaires stagiaires ex non-titulaires (état de service justifiant d’au moins 1 an de service sur les 2 années précédant le stage) :
Jusqu’au 3e échelon : ................................................. 150 pts
Au 4e échelon : ........................................................... 165 pts
À partir du 5e échelon : .............................................. 180 pts

- Pour tous les autres stagiaires du second degré ou dans un centre de formation, sur demande et valable pour 1 seule année au cours de 3 ans :
10 points sur le 1er vœu

- Pour les stagiaires d’un autre corps que ceux des personnels d’enseignement , d’éducation ou d’orientation pour l’académie avant réussite au concours :
1000 points (sur l’académie de l’ancienne affectation)

3) Réintégration à titre divers.

1000 points pour l’académie d’exercice avant affectation dans un établissement privé sous contrat ou une affectation à titre provisoire dans un établissement d’enseignement supérieur.

1000 points aux professeurs des écoles pour l’académie dans laquelle ils exerçaient avant d’être détachés puis intégrés dans le corps des certifiés à Mayotte.

4) Sportifs de haut niveau.

50 points par année successive d’ATP pendant 4 ans

C- Le barème en fonction du vœu exprimé :

1) Vœu préférentiel :

20 points par an dès la 2e année consécutive, incompatible avec les bonifications familiales. Depuis 2016 :plafonné à 100 points. (Clause de sauvegarde : conservation du bénéfice des bonifications acquises au 31/08/2015. )

2) Affectation en DOM ou Mayotte :

1000 points pour les académies de Guadeloupe, Mayotte, la Guyane, la Martinique et la Réunion si CIMM reconnu le vœu formulé en rang 1

3) Vœu formulé par les agents affectés à Mayotte :
- 100 pts sur tous les vœux dès 5 ans d’exercice.

4) Vœu unique sur l’académie de Corse :
- Deuxième demande consécutive : ............................... 800 pts
- Troisième demande consécutive : ................................ 1000 pts
- Stagiaire Corse (ex-contractuel·le sauf GRETA, ex-MAGE, ex-AESH, ex-AED, ex-EAP) : .. 1400 pts (forfaitaire)
- Autre stagiaire Corse : ................................................... 600 pts

CANDIDATURES A UN POSTE SPECIFIQUE MINISTERIEL :

Le mouvement spécifique est un mouvement à part entière. Les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des dossiers personnels des candidats.

En cas de pluralité de demandes, l’affectation sur poste spécifique est prioritaire.

Les candidats doivent servir leurs vœux sur I-Prof entre le jeudi 15 novembre, 12 heures au mardi 4 décembre 2018, 18 heures

Saisie

-  Saisir jusqu’à 15 vœux maximum en fonction des postes publiés
-  Mettre à jour leur CV
-  Rédiger une lettre de motivation qui fait ressortir leurs compétences
-  Mettre en annexe toutes les pièces indiquées en annexe II du BO spécial mouvement.

Attention : cas particulier des chefs des travaux

Ceux-ci doivent faire leurs demandes dans le cadre ministériel. Les candidats retenus pour une première nomination sont nommés pour la durée de l’année scolaire.

BARRES D’ENTRÉE

- Barres d’entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2018
- Barres d’entrée des Certifiés/Agrégés, CPE, et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2018

- Barres d’entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2017

- Barres d’entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2017

- Barres d’entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2016
- Barres d’entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2016

- Barres d’entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2015
- Barres d’entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2015

Les barres d’entrée des années précédentes : cliquez ici ...