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Rectorat de Créteil

Le rectorat de Créteil doit protéger l’ensemble de ses personnels !

lundi 4 juin 2018, par cgt

La CGT Educ’action Créteil a été alertée sur la situation du collège international de Noisy le Grand où deux membres du personnel ont porté plainte la semaine dernière pour des agressions graves de la part de deux personnels de direction de l’établissement qui se seraient introduits dans l’internat de l’établissement en peine nuit sous emprise de l’alcool.

Nous déplorons que les victimes présumées n’aient pas pu bénéficier immédiatement de la mesure de protection fonctionnelle, et à notre connaissance, le vendredi 1 juin ce n’était toujours pas le cas. De plus les deux agresseurs présumés n’étaient toujours pas suspendus de de leurs fonctions, le rectorat affirmant refuser de prendre cette décision lors du CTA du 28 juin. Nous rappelons que les agressions à caractère sexuel sont des faits extrêmement graves. Les articles 222-27 à 222-31 du Code Pénal précisent que de tels faits peuvent être punis de 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende lorsque l’acte est commis par une personne ayant autorité sur la victime. L’administration doit protéger ses agents lorsqu’ils sont victimes, c’est une responsabilité morale et légale. Nous regrettons que la direction académique de Seine-Saint-Denis et le rectorat de Créteil n’aient pas engagé immédiatement des mesures de protection pour les agents victimes présumées de ces faits extrêmement graves.

De nombreux personnels, placés sous l’autorité de cette direction, ont alerté le rectorat depuis plusieurs années. La seule solution a été de leur proposer de muter alors même que le personnel de direction a toujours été maintenu sur son poste. Une réponse adaptée de la part des autorités académiques aurait pu éviter les faits graves survenus récemment. Malheureusement, nous constatons que les personnels de direction ayant un comportement problématique, bénéficient d’une protection de la part du Rectorat de Créteil qui au mieux les change d’établissements. La situation du collège international de Noisy le Grand en est une dramatique illustration et le rectorat en porte une responsabilité morale.

Mais Il apparait également que le rectorat de Créteil ne se conforme pas à la circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique. Selon ce texte, les agresseurs présumés doivent être suspendus de leurs fonctions le temps de l’enquête et tout doit être mis en œuvre, parallèlement à l’enquête judiciaire, pour assurer la protection des personnels. Nous soulignons que le rectorat a bien connaissance de cette procédure qu’il applique aux autres catégories de ses personnels. Le Rectorat par son inaction laisse entendre que la règle n’est pas la même pour l’ensemble des agents.

Le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique réaffirme l’exemplarité des employeurs publics dans lutte contre les violences faites aux femmes. Pourquoi le Rectorat de Créteil ne le respecte-t-il pas ? Car dans cette situation c’est aussi l’image du service public d’éducation vis-à-vis des violences faîtes aux femmes qui est en jeu.