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La Cgt vous représente

Déclaration de la Formation spécialisée académique

lundi 21 avril 2025, par cgt

C’est dans un climat de tension internationale et nationale que se tient cette FSSSCTA A.
Avant même les annonces du Président Macron concernant la hausse du budget de la défense au détriment, on le prévoit sans peine, de baisses drastiques dans les autres ministères et malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du mardi 11 février dernier, deux décrets ont été publiés le 27 février le passage de 100 à 90 % de la rémunération versée aux agent.es publics lorsqu’elles et ils sont en arrêt maladie ordinaire Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 et l’application de ce passage à 90 % pour les agent.es contractuel.les de l’éducation nationale en particulier Décret no 2025-198 du 27 février 2025 
Cette régression est une attaque en règle contre les droits à la sécurité et à la protection sociales des agent.es publics : la protection à laquelle elles et ils ont droit lorsqu’elles et ils sont malades et non pas absent.es.
Contre les agent.es publics, contre l’avis unanime des organisations syndicales, seul le ministre persiste à organiser la régression sociale.
Dans ce contexte, nous craignons une répercussion sur la santé des agent.es dans notre académie. D’autant que nous sommes de plus en plus sollicités sur des questions d’arrêt maladie en lien avec des contextes de travail : violences, perte de sens du métier, sentiment d’absence de soutien, managements brutaux et qui durent dans le temps…
À l’occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes le 8 Mars, nous nous sommes mobilisé.es avec les autres organisations syndicales FSU, UNSA Éducation, CFDT EFRP, CGT Educ’action et SUD Éducation qui ont réaffirmé la nécessité impérieuse d’une mise en œuvre effective de l’égalité professionnelle femmes/hommes . Il ne suffit plus d’énoncer des principes : des mesures concrètes et ambitieuses doivent être appliquées pour garantir des conditions de travail égalitaires, des salaires et des perspectives de carrières qui traduisent la loi « travail de valeur égale salaire égal ».
La Cour des Comptes a rendu un rapport accablant concernant les choix politiques en matière d’égalité femmes/hommes qualifiant son pilotage interministériel « défaillant » ou « en trompe l’œil ». Nous alertons depuis longtemps sur l’absence de mesures concrètes dans notre ministère, notamment pour réduire les inégalités salariales et de carrière, comme pour lutter contre la ségrégation professionnelle. Nos revendications se heurtent à des blocages politiques et budgétaires, tandis que les études d’impact, pourtant inscrites dans les accords de 2018, ne sont pas menées. Elles permettraient pourtant d’anticiper le renforcement des inégalités salariales imputables aux discriminations indirectes générées par des dispositifs comme les HSE, les IMP et le pacte….De plus, les choix indemnitaires et le recours accru aux contractuels pénalisent les femmes.

Nous sommes déterminées à obtenir une prise en compte des problématiques de santé des femmes afin qu’elles n’en paient plus les conséquences au travail et dans leur rémunération. Nous poursuivrons ce combat avec la même détermination.
L’égalité entre les femmes et les hommes ne doit plus être une promesse lointaine, mais une réalité tangible, portée par des politiques publiques ambitieuses et des engagements concrets.

Par ailleurs, la lutte contre les VSST est un enjeu majeur dans notre champ professionnel : il est impératif d’agir directement auprès des agent.es dans chaque établissement et chaque service, d’établir des actions de prévention dans chaque DUERP afin que la culture du viol cesse et que tout un chacun puisse prendre conscience des violences subies et les faire cesser. A cet égard, la mise en place d’un violentomètre diffusé massivement sera un outil important.

Ceci nous amène à évoquer le dispositif stop-discri, dispositif de recueil et de traitement des situations VDHA : (violence, discrimination, harcèlement et agissement sexistes et sexuels) dont l’arrêté rectoral du 3 juillet 2024 explicite le fonctionnement. Nous ne pouvons que constater le volontarisme des services pour sa mise en place notamment dans le recrutement de psychologues du travail et les réunions de travail auxquels les référentes VDHA sont associées. Nous regrettons cependant que la campagne d’informations n’ai pas été mise en place plus tôt ce qui aurait pu permettre à des agents de signaler des situations afin qu’elles soient traitées. Comme indiqué à de multiples reprises, nous nous inquiétons de la capacité des services à prendre en charge toutes les situations et nous pensons qu’il faudrait envisager de renforcer encore les moyens sur ce point.
Enfin, nous constatons également les difficultés que rencontrent nos collègues dans leurs démarches et l’absence de réponses à leurs demandes notamment concernant les protections fonctionnelles. Là encore, le nombre d’agent.es concerné.es expliquent sans doute le temps de latence. Cependant Le Code Général de la Fonction Publique énonce dans les articles L 134-4 et suivants que » L’agent public (..) bénéficie,(..) d’une protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie« , qu’elle « ..est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes… « et « ..de réparer (..) le préjudice « .. (L 134-5).
Il précise qu’ en cas d’urgence et de risque grave « .. la collectivité publique prend, sans délai et à titre conservatoire, les mesures d’urgence »

Pour finir ; nous souhaiterions alerter la FSSSCT sur la situation du campus de Coulommiers dont la situation s’est encore aggravée avec plusieurs dysfonctionnements graves. Les collègues se sont mis en grève deux jours et la réponse qui leur a été donnée a été un groupe de travail sur la communication. Nous craignons vraiment pour la santé des personnels dans ce contexte délétère.