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Crèches « low cost » ou MAM : Le Sénat débouté revient à la charge

Communiqué de la CGT/Action du collectif Pas de bébés à la consigne

jeudi 24 décembre 2009

La loi de Financement de la Sécurité sociale 2009 avait institué pour les regroupements d’assistantes maternelles, l’obligation de conventions tripartites entre les Regroupements AM, le Conseil général et la Caf. Or, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010, la majorité sénatoriale ayant voté des amendements visant à supprimer ces garanties minimales a été déboutée lors du vote final du Parlement.

Qu’à cela ne tienne, les mêmes sénateurs ont déposé aussitôt une nouvelle proposition de loi réitérant leur volonté de développer des « crèches super light » que représentent en réalité les « Maisons d’assistantes maternelles », nouvelle appellation des regroupements. Cette proposition de loi sera soumise au vote parlementaire le 14 janvier prochain.

Dans le même temps, le gouvernement s’apprête à transposer la Directive européenne « Services » dans le droit français en incluant dans le champ concurrentiel les services d’accueil des jeunes enfants.

Le collectif « Pas de bébés à la consigne » a mis au point deux argumentaires (MAM et Directive européenne "Petite enfance" auxquels la Cgt a contribué, adressés aux parlementaires, indiquant l’opposition des organisations et associations membres du collectif à ces deux initiatives qui seraient particulièrement préjudiciables aux intérêts des enfants accueillis et à leurs parents pour de nombreuses raisons. Vous êtes donc invités à vous rendre sur le site du collectif pour les découvrir et prendre toute initiative avec les organisations de la Cgt pour combattre ces orientations.


Argumentaire MAM
Argumentaire Directive UE petite_enfance