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Contrat de génération ? La CGT propose un pacte générationnel

mercredi 3 octobre 2012

Vendredi 4 octobre 2012 aura lieu la deuxième séance de négociation sur le « contrat de génération ».

La CGT propose de faire du « contrat de génération » initié par le gouvernement un véritable « pacte générationnel », à négocier dans chaque entreprise de plus de 50 salariés et dans les branches professionnelles :

- inscrit dans une dynamique de création d’emplois,

- basé sur une anticipation des besoins en qualification des entreprises pour se

- développer, et organisant la transmission des compétences,

- assurant des emplois stables et qualifiés aux jeunes,

- sécurisant l’emploi des seniors.

Pour cela, la CGT portera les propositions suivantes :

- Pour ouvrir droit au maintien des allègements de cotisations (Fillon) et à l’exemption de la pénalité « senior » dans les entreprises et groupes de plus de 300 salariés soumis à la négociation GPEC, nous demandons la création d’une obligation de négocier et de conclure un accord collectif ;

- Les entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 300 devront elles aussi conclure un accord collectif pour être dispensées de la pénalité senior ;

- Pourront bénéficier de l’aide forfaitaire prévue par l’Etat, les entreprises de moins de 300 salariés concluant une « convention de pacte générationnel » concernant un jeune recruté en CDI et un senior de plus de 57 ans, maintenu dans l’emploi. De plus, les entreprises et groupes de 50 à 300 salariés devront avoir conclu un accord collectif ou, dans certaines conditions, établi un plan d’action pour avoir le droit à cette aide.

Les accords devront viser un objectif global de maintien ou progression de l’emploi sur la durée de l’accord décliné en objectifs chiffrés tant sur l’embauche des jeunes que sur le maintien dans l’emploi des seniors et avoir un véritable contenu en ce qui concerne l’emploi des jeunes et des seniors.

Face à l’urgence et à la dégradation de la situation de l’emploi, tant pour les jeunes que chez les plus à¢gés, la CGT ne peut cautionner le fait que des aides publiques continuent d’être distribuées sans réelles contreparties pour l’emploi et en tirant les salaires à la baisse. Il est temps que les entreprises s’engagent pour créer des emplois de qualité, bénéficiant prioritairement aux jeunes et assurant le maintien dans l’emploi de tous les seniors qui le souhaitent jusqu’à leur retraite.

Montreuil, le 2 octobre 2012