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Vos droits

COVID 19 quelles conséquences sur votre carrière ?

Concours, rendez-vous carrière, recours mutations inter, titularisation... où en est-on ?

jeudi 9 avril 2020, par cgt

La CGT a pu échanger avec le directeur général des ressources humaines du ministère le 6 avril. Vous trouverez ici des réponses concernant votre carrière. Attention ! Ce ne sont pas des annonces fermes ! Le ministre doit faire des annonces dans les jours à venir, en attendant voici quelques éléments qui peuvent vous aider à y voir plus clair !

Pour la plupart des sujets, tout est à l’état de réflexion. Il n’y a donc pas d’annonces fermes, mais des scénarii qui dépendent de la durée du confinement et des modalités de sortie, des échanges avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu’avec le secrétariat d’État à la Fonction publique.

 Les concours

Le ministre devrait faire des annonces dans la semaine. La réflexion se fait en lien avec le ministère du Supérieur et il est peu probable qu’ils puissent se dérouler en mai.

Pour l’agrégation et le CAPET et les concours CPE et Psy-En externes : les 2/3 des épreuves écrites ont été faites. Pour le reste le ministère espère aller jusqu’au bout avant fin juin.

Pour le CAPEPS : les écrits sont passés, mais il y a des épreuves d’admissions qui contiennent des épreuves sportives et se déroulent à Vichy durant tout le mois de juin. Il n’est pas du tout sûr qu’elles puissent se tenir.

Pour les CAPES, CAPLP et CRPE externes : il y a encore beaucoup d’interrogations. Ils peuvent aller jusqu’à mi-juillet, voire fin juillet, mais les ministères considère qu’il sera difficile de rester au format de 2 écrits et 2 oraux et réfléchit à 2 scénarii :
  Partir sur un seul écrit et l’année d’après un oral de titularisation.
  Garder 1 épreuve écrite et une épreuve orale.
Pour le ministère, l’absence d’oral pose le problème de qui va se retrouver devant élèves en septembre (avec une pensée particulière pour les PLP) ; il réfléchit à des options pour accompagner ces nouveaux ou nouvelles stagiaires (renforcement des inspections-conseils, renforcement du tutorat).

Pour les BIATSS : pour les adjoint.es, un écrit et un oral sont envisageables, par contre il y aura une annulation du concours de principalat.
Pour les ITRF : aucune épreuve pour l’instant, en réflexion qui doit s’articuler avec l’enseignement supérieur.

Pour les concours internes : les 1res parties ont toutes eu lieu l’idée est de poursuivre avec étude au cas par cas.
Attention, ce ne sont que des pistes, rien n’est encore fixé

 Situation des stagiaires et de leur titularisation

La titularisation de fonctionnaires est une question interministérielle. A la sortie du confinement, le ministère ne sait pas si l’inspection disposera d’assez de temps pour donner un avis. Si ce n’était pas le cas, l’idée d’une année supplémentaire de stage a été évacuée.
Le ministère envisage plutôt une prolongation dans les académies obtenues au mouvement inter 2020, et un procédé de titularisation jusqu’au 31 décembre 2020 maximum, avec effet rétroactif au 1er septembre.
Les stagiaires prolongés ayant obtenu le M2 seraient alors à temps plein et les autres à temps incomplet.
Il faudrait alors un gros travail de reclassement dans les temps en vue du mouvement inter 2021 qui, d’après le ministère, pourrait être repoussé.
Le ministère dit souhaiter le moins possible de licenciements.

 Mouvement des personnels

Pour le mouvement inter, il n’y aura pas de bilatérales, mais les recours sont quand même traités. Le ministère a commencé à interagir avec les élu.es paritaires sous forme de tableaux, échange oral dans les cas extrêmes.
Des collègues faisant appel à une OS ont déjà reçu des réponses qui sont, d’après la DGRH, des « réponses d’attente », mais elles et ils bénéficient encore du soutien des OS avec des échanges sous forme de tableaux Excel !
Pour le mouvement intra, les Accusés-Réceptions ne transitent pas par les EPLE. Il y aura une application pour que ces A/R soient renvoyés directement aux collègues. Ce dispositif a pris du retard, le renvoi est repoussé au 14 avril 12h.
Pour les RQTH, elles seront prolongées automatiquement et pour les nouvelles RQTH, souplesse avec les délais d’envoi des justificatifs.
Les serveurs ont fermé au plus tôt le 03 avril.
Concernant le mouvement du 1er degré, les instances sont décalées. La raison est que le ministère est revenu sur certaines fermetures de classes. Les serveurs ouvriront à minima à partir du 10 avril.

 Rendez-vous carrière et avancement.

Peu de RDV ont été saisis, la majorité étant programmée sur mars /avril et mai.
Le ministère ne souhaite pas que ces RDV soient dégradés donc pas possible que ce ne soit que des entretiens.
Le ministère envisage de prolonger le délai jusqu’à fin septembre, voire plus, mais dans ce cas, a besoin d’un texte pour que la campagne puisse être décalée à l’année suivante.

Le ministère souhaite maintenir, dans la mesure du possible, les CAP pour le déroulement de carrière. La priorité est donnée à la mobilité (mouvement, liste d’aptitude et détachement).
Les CAP ou CCP disciplinaires doivent être repoussés sauf cas urgents.