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Compte-rendu de la réunion du collectif non-titulaires

28 mai 2008

mercredi 4 juin 2008

Le collectif précaire s’est réuni le mercredi 28 mai à 14 h à la bourse du travail de saint Denis. Cette réunion est survenu à la suite de la rencontre avec la DPE 2 à la demande de la CGT et de son collectif des non-titulaires..

Etaient présents à cette réunion autres que Jean-Pierre BLANCHOUIN (bureau académique), Abdellah AMGHAR , (élu CAPA et suivi du collectif ) et Nacer SAKMECHE (Responsable du collectif CGT des Non –Titulaires élu au bureau Académique) près de 40 collègues contractuelles et M.Auxiliaires.

Dans un premier temps JP BLANCHOUIN a fait un compte rendu de la rencontre rectorale du 26 mai sur les conditions de la préparation de la rentrée 2008 avec la DPE :

-  L’expérimentation et la mise en place dès la rentrée 2008 de la future Agence de remplacement, dans une Académie pilote sachant que sa généralisation est prévue pour la rentrée 2009.

-  Les prévisions globales pour la rentrée 2008,

-  La confirmation des vœux et Avis du chef d’établissement sur le réemploi des contractuels

-  Les élections professionnelles des Non-titulaires à la CCP (Commission consultative Paritaire) de décembre 2008

Future Agence de remplacement :

L’annonce de la volonté ministérielle de mettre en place une agence de remplacement dont l’expérimentation aura lieu dès la rentrée 2008 a suscité de vives réactions de la part des non -titulaires et de nombreuses interrogations sur leur devenir à coté d’une telle structure.


La prévision pour la rentrée 2008

Nous avons rappelé les chiffres annoncés par la DPE 2 et qui semblent indiquer que la rentrée 2008 ressemblerai globalement à celle de 2007.
Après le mouvement INTRA, les besoins en emploi d’enseignement (postes restés vacants), tous collèges, lycées et LP confondus, sont estimés à 845 ETP ( Equivalent Temps plein d’enseignement) sachant que la grosse part de ces ETP est en LP et SEP des lycées .
Le mouvement d’ajustement affectera, autant que possible, les contractuels sur des postes PLP dès juillet 2008 et vraisemblablement à partir du 25 août 2008 pour toutes les disciplines lycée-collège si l’affectation des TZR est achevée en juillet.

Les collègues en CDI sont prioritaires au réemploi à la date de la rentrée scolaire avec une bonification ajoutée dans leur barème d’affectation.


Situation des CDI, MA, CTR et vacataires

Les chiffres des non -titulaires au 26 mai 2008 dans l’Académie :
173 M.A sur les 275 employés dans l’académie ont saisi leurs vœux, 1943 Contractuels sur les 1994 employés à ce jour. Les 138 vacataires avaient jusqu’au 28 mai pour envoyer leur fiche de vœux au rectorat ainsi que les contractuels n’ayant pu se connecter faute d’information.
200 collègues sont en CDI en 2007/2008 et 70% des CDI sont sur des disciplines PLP.

Confirmation des vœux et Avis du chef d’établissement :

La confirmation des vœux ( retour prévue pour le 28 mai 2008 au rectorat ) doit comporter l’avis du chef d’établissement (favorable, réservé, défavorable) et la signature du collègue.
Si la confirmation n’est pas retournée au rectorat, l’avis est considéré comme favorable. La signature du collègue est indispensable pour valider l’avis du chef d’établissement. Un avis réservé ou défavorable ne comportant pas la signature du collègue est retourné à l’établissement.
Les collègues qui n’ont pas formulé de vœux (SIAM ou Fiche Papier) auront un vœu ACADEMIE, ils conservent leur barème, le lieu géographique de résidence ou dernier poste occupé serait pris en compte

L’avis défavorable du chef d’établissement entraîne le non-réemploi du collègue mais seulement après l’avis sollicité de l’inspection. Un courrier est adressé systématiquement aux collègues concernés début juillet au plus tard. Par contre l’avis réservé du chef d’établissement entraîne le changement d’établissement.

Les acquits obtenus par la CGT et son collectif non-titulaire.

- Date de Fin de contrat sur l’année scolaire et Indemnités de vacances

Nous avons indiqué que la mobilisation des collègues non-titulaires aux cotés de la CGT a permis d’obtenir que cette année, contrairement à l’année dernière, tous les contrats sur poste vacant à l’année ou découvert pendant l’année scolaire doivent se terminer au 2 juillet. Ils prendront en compte les indemnités de vacances à partir du 3 juillet, soit par avenant au contrat soit directement sur le contrat. Par contre les collègues sur suppléance de titulaires en congé auront pour date de fin de contrat, la date correspondant à la fin de congé annoncé du titulaire.
Les indemnités de vacances seront calculées à partir de 3 mois de travail sur la base actuelle de 2 mois indemnisés ( juillet et août) pour 8 mois de travail dans l’année (contrat et vacations cumulés).

- CDI

Nous avons rappelé que le rectorat a confirmé la prise en compte de la date au 1er septembre pour le calcul des 6 années d’ancienneté et non celle du 25 juillet ce qui est une mesure d’équité. Cela n’oblige plus les collègues contractuels à faire une année supplémentaire pour obtenir un CDI. Cette avancée pour notre académie , à mettre à l’actif de la CGT devrait permettre une augmentation significative du nombre de CDI dès la rentrée 2008. Par ailleurs le ministère sur qui considère la date du 15 octobre comme date limite du réemploi pour prétendre à une possibilité de CDI.

- Congé maternité et congé formation

Suite à l’interpellation du rectorat par la CGT sur le congé maternité et en mettant l’accent sur l’injustice dont étaient victimes les collègues femmes, le rectorat s’est engagé de ne plus demander aux collègues féminines si elles sont enceintes. Les collègues en congé maternité seront réemployées dés septembre suivant le barème. Elles seront remplacées et comptabilisées pour le calcul de l’ancienneté nécessaire à l’obtention d’un CDI. Il en est de même pour les congés formation. Ces avancées, à l’actif de notre syndicat et du collectif méritent encore une attention particulière de suivi de notre part.

revendications complémentaires :

Les dates de début de contrat étaient différentes d’un contractuel à un autre à la rentrée scolaire sur des postes vacants au 01 septembre, entraînant ainsi des pertes de salaires. Ce problème d’harmonisation sera ajouté aux revendications que formulera la CGT.
Des collègues documentalistes se sont vus refusés le CDI suite à un congé formation parce qu’il leur manque une vingtaine de jours pour la continuité des 10 mois dans l’année scolaire. La CGT portera aussi cette reconnaissance dans le calcul de l’ancienneté des 6 années.

Elections professionnelles des Non-titulaires à la CCP :

Nous avons informé les collègues que les élections des CCP auront lieu (comme pour les titulaires) dans les établissements en décembre 2008. Pour voter, les contractuels doivent être affectés sur un emploi d’au moins 6 mois dans l’année scolaire 2008/2009 à la date des élections.
Les collègues présents ont mesuré l’importance de ces élections pour la représentativité de la CGT et de son collectif qui représentera la CGT dans cette future commission. C’est donc dans la période de la rentrée scolaire en septembre 2008 que le collectif avec la CGT doit se mobiliser pour faire connaître encore mieux nos actions et notre organisation CGT.

Mise en place d’un Bureau exécutif du collectif des non-titulaires

Les membres présents du collectif ont décidé de mettre en place un groupe d’animation d’organisation et de préparation des actions et revendications du collectif académique CGT Créteil des Non-titulaires..
Des collègues contractuels et MA se sont portés volontaires à la mis en place de cette structure.

La mise en place d’un bureau du collectif a été actée avec les propositions suivantes :

- Responsable et Coordinateur du collectif et du Bureau : Nacer SAKMECHE contractuel en Sciences Physiques , Membre élu au Bureau Académique de la CGT Educ’Action Créteil

- membres responsable du bureau représentant le collectif CGT des non-titulaires ( MEDINIi Safia Contractuelle en Lettres Histoire Géo, KEBLI Mokhtaria contractuelle en Espagnol , ADOUM Oumar contractuel en Maths)

- 8 autres membres du Bureau suppléants (ALBERT Fabien contractuel en Maths-Sciences, SENEE Anne MA Documentaliste, SEBKHI Fatima Contractelle CPE, RICHARD Anne-Gaelle contractuelle en LHG, YEGBA J. Moise contractuel Electronique, ,El AMROUNI Adil contractuel en Maths-Sciences,BERKANE Zoubida contractuelle en Sciences Physique et ALEM Samir contractuel en Biotechnologie.
Propositions du groupe d’animation concernant les actions à mener :

-  Informer par courrier la mise en place du bureau du collectif auprès de l’ensemble des non-titulaires suivis par le Collectif CGT et les élus CAPA de la CGT Educ’Action Créteil.

-  Etre présents devant le Rectorat à Créteil dès le début du mois de septembre pour se faire connaître auprès de l’ensemble des non-titulaires de l’Académie. Puis informer les collègues dans les différents établissements au moment de la signature des contrats mi septembre 2008.

-  Offrir aux non-titulaires une permanence téléphonique, organisée par roulement.

-  Cette permanence devra être ouverte en début d’année scolaire, sur une période minimale allant du 1er septembre au 15 octobre.

-  Ouvrir et tenir un blog détaillant les actions du Collectif, relatant les faits d’actualités…

Une réunion générale de rentrée avec les Non-titulaires est prévue le Vendredi 29 août à Créteil.

La prochaine réunion de l’ensemble du collectif CGT est prévue en octobre 2008. Le bureau du collectif se réunira pour préparer ces échéances