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Compte rendu de la réunion du 6 octobre 2009 sur les dossiers CGT des non-titulaires

mardi 6 octobre 2009

Présents Pour la CGT : Abdel AMGHAR et JP BLANCHOUIN

Présents Pour le Rectorat : Chantal CHEVAL, adjointe au Chef de division DPE et
Patricia LAURENT Chef de Service DPE2


Concernant les cas particuliers : nous avons évoqué de nombreux cas dont nous ne ferons bien entendu pas état ici.


Autres Réponses :

1/ Sur les Assistants d’éducation Litige à adresser au Service Juridiquedu
rectorat et DRH : Mme SIMULA. Recours gracieux à faire à ce niveau pour fin de fonction

La DPE gère les suppléances, le Fonctionnement de la CCP.

2/ La fin de contrat au 2/7/10 est lié au statut du remplacement du titulaire et
la date ne peut donc changé mais l’avenant au contat jusqu’au 31 aout 2010 sera
effectif ( Situation de HASSAINE notamment mais pas uniquement).

3/ Les difficultés de paiement de salaire des CDI ou autre :
confirmation de 70% de traitement à temps complet pour un CDI en attente
d’affectation ce que nous estimons anormale.

Pour les retards de paye fin septembre, cela est lié à la signature du PV
d’installation non parveniu à temps sinon train d’avance payable de 70% vers le 10
octobre et régularisé fin octobre sur la paye d’octobre lorsque le contrat a été
signé .

Pour la continuité du salaire en CDI , il semble que cela reste liè à l’emploi
effectif et non au rattachement dans un établissement comme les MA ou les TZR. Donc,
rien n’est véritablement réglé en ce qui concerne la continuité du traitement en CDI

4/ indemnité de dépacement :
le principe retenu pour prétendre à cete indemnité est l’éloignement entre deux
établissements d’affectation avec celui du domicile :

Nous avons souhaité à nouveau que les règles en soient précisées à la prochaine CCP.

5/ Changement de statut de MA à Contractuel CDI avec Garantie d’emploi et de
rémunération :

Ce changement est toujours prévu pour le 1er janvier 2010 avec effet rétroactif au 1
er septembre 2009.

Les collègues MA devraient être reclassés dans la grille des contractuels
correspondant à leur diplôme à l’échelon égal ou au dessus de l’indice de MA. Ils
conservent leur anciénneté d’échelon de MA pour accéder à l’échelon suivant au bout
de 3 ans dans la grille correspondante des contractuels.

EXEMPLE évoqué à l’audience du 6 octobre

-M. X est MA II en discipline professionnelle au 6e échelon depuis le 1/12006
soit à l’indice 395 . Il est promouvable au 1/1/2010 au 7e échelon en tant que
MA soit indice 416.
Titulaire d’un diplome d’ingénieur, il est théoriquement classé en 2e catégorie au
4e échelon (de départ dans la grille correspondante) soit l’indice 431. Au
1/9/2009 il a plus de 3 ans d’anciénneté et donc devrait être reclassé au 5e
échelon à cette date soit à l’indice 453 de rémunération. Le gain de 58 points
d’indice dans ce cas est appréciable et justifie pleinement ce changement de « statut » avec garantie d’emploi et de rémunération.

Cette simulation sur un exemple demande à être confirmée bien sûr. Cet exemple
doit être éclairé avec d’autres situations dans la grille de l’enseignement général
ou dans celle de l’enseignement PRO ou Technologique des contractuels ( ci joint à
nouveau).
La prochaine CCP doit être l’occasion aussi de clarifier ce classement.

Enfin , la prochaine CCP devrait se tenir après le recensement des nouveaux CDI
2009/2010 prévisible en novembre 2009 ce qui donne une CCP au mieux Fin novembre
début décembre 2009.