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Compte-rendu de la rencontre avec la DPE des non-titulaires le 8 juin 2009

samedi 13 juin 2009

Préparation Rentrée septembre 2009 des Non –Titulaires : Des avancées sur 2008

Cette rencontre avait pour but de faire le point des conditions de préparation de la rentrée 2009 concernant les non–Titulaires et d’examiner la situation particulière de 12 collègues.
Pour le rectorat étaient présents les deux responsables du service des Non titulaires. Pour la CGT étaient présents 2 élus CGT à la CCP des non titulaires:Safia MEDINI et Samir ALEM ainsi que JP BLANCHOUIN pour le bureau académique.
Point Global sur la préparation de la rentrée 2009

Le rectorat a confirmé les besoins plus importants d’emploi des non titulaires après le mouvement Intra académique des Titulaires de juin 2009 en sections professionnelles des lycées , en Maths, en Anglais principalement et dans certaines disciplines technologiques des lycées. Le recrutement de nouveaux contractuels est prévu
Cela conforte bien l’analyse de la CGT Educ’ Créteil sur un mouvement rectoral de juillet / août 2009 important et plus conséquent qu’en 2008 de réemploi des Contractuels et vacataires de l’académie ainsi que le recrutement de nouveaux contractuels.

1/ Point sur la participation des Non titulaires au Mouvement rectoral « d’ajustement » de rentrée 2009

Sur 281 MA de l’académie, 176 collègues ont fait des vœux par connexion Internet. A noter 276 MA recensés au 1er Avril 2009 sur le listing rectoral.
Sur 2084 Contractuels en poste en avril 2009 seuls 1536 collègues ont fait des vœux par internet. Il y a donc 548 contractuels qui ont dû remplir un dossier « papier » comme tous les vacataires en poste en mai 2009. A ce jour 8 juin 2009, le point sur les remontées des dossiers « papier » et des accusés de réception avec les avis (favorable, réservé ou défavorable) n’a pu être fait.
Néanmoins, il a été fait état de 12 « avis défavorable » à ce jour et d’un nombre plus important « d’avis réservé ».
A noter pour rappel qu’au 1er avril 2009, il y avait 1956 contractuels en poste dont 349 en CDI et 149 vacataires.

2/ Calendrier du Mouvement d’affectation et de réemploi des contractuels

Le rectorat confirme que le mouvement de réemploi et d’affectation des contractuels débutera bien dès mi juillet pour les disciplines en lycée professionnel. Il ne s’engage pas actuellement pour juillet 2009 sur les disciplines de lycée collège même si les besoins de réemploi sont largement prévisibles dans plusieurs disciplines y compris les CPE et les documentalistes.
Nous aurons connaissance de l’ensemble des affectations par discipline à l’issue des opérations du mouvement rectoral d’ajustement.
Les collègues MA, contractuels et vacataires recevront leur notification d’affectation au fur et à mesure de l’avancée des disciplines à partir de fin juillet en commençant par les disciplines LP.

3/ Autres rappels

La relance des traitements est assurée en septembre pour tous les MA, contractuels en CDI et les contractuels employés au 3 septembre 2009. Après, il est prévu deux « trains d’avance sur salaire avec la TPG par mois.
Les contractuels en poste reconnus « travailleurs avec handicap » par la MDPH reçoivent obligatoirement un avis du DRH pour leur année de stagiairisation au 1er septembre puis après inspection favorable titularisés l’année suivante.



Préparation de la CCP prévue le 1er juillet 2009

Le rectorat prévoit la réunion des deux Commissiuons consultatives paritaires (CCP) ASSED (assistant-e-s d’éducation) et NON titulaires enseignants le 1er juillet en continuité :

1/ Pour la CCP ASSED, il s’agit d’examiner la mise en fin de contrat de plusieurs assistant d’éducation.

2/ Pour la CCP Non –titulaires enseignant, le rectorat prévoit l’avancement d’échelon des MA au choix et à l’ancienneté à l’ordre du jour.

D’autre part, l’avis de la CCP sera requis concernant le passage de tous les MA en contractuels CDI soit 281 collègues avec garantie d’emploi et reclassement indiciaire. Cette proposition est manifestement une avancée en terme salariale (reclassement indiciaire dans l’échelle de rémunération des contractuels plus avantageuse que celle des MA) et d’avancement d’échelon tous les 3 ans pour tous les MA (comme les contractuels), au lieu de 4 ans pour 80% d’entre eux. Leur réemploi serait garanti par le recteur. Cette dernière condition est bien sûr indispensable pour valider ce changement de « statut ».
Il resterait à définir les conditions de reclassement indiciaire des MA dans les « grilles de contractuels existantes »

Pour l’avancement d’échelon au bout de 3 ans pour tous les Ex MA devenus contractuels CDI et les contractuels en CDI ou non, il conviendra de prendre en compte l’ASA (avancement spécifique d’ancienneté dans une Zone reconnue difficile avec gain de 2 mois par an sur l’avancement d’échelon.

Rappel de la campagne de promotion 2007/2008 des MA : Sur 245 MA en poste en décembre 2007, 67collègues étaient promouvables à l’ancienneté entre le 1er septembre 2007 et le 31 août 2008 : Du 4e au 7e échelon, après 4 années dans leur échelon , ils obtiennent l’échelon suivant avec l’ indice correspondant pour 65 d’entre eux. Parmi eux 20% soit 13 collègues ont obtenu un avancement au Choix avec le gain d’une année de changement d’échelon.

Du 1er au 3e échelon, après 3ans dans leur échelon, seuls 3 collègues MA au 3e échelon étaient concernés sans promotion possible au choix.
Concernant l’ASA, 13 collègues promus à l’échelon supérieur ont bénéficié de 3,5 ou 7 mois d’avancement supplémentaire d’échelon.

La CGT EDUC adressera un courrier au RECTEUR mi- juin 2009 pour formuler ses observations sur cette proposition rectorale.
De même nous avons indiqué que nous souhaitons saisir l’avis de la CCP sur deux ou trois dossiers particuliers de contractuels en vue de leur CDI et obtenir une information à la CCP sur tous les collègues ayant reçu un avis défavorable de leur chef d’établissement.


Examen des situations particulières

Nous avons présenté 12 dossiers particuliers concernant les avis réservés ou défavorable, l’accès au CDI , de date de fin contrat, de revalorisation indiciaire et de dossier Handicap.
La plupart de ces dossiers restent à l’étude par le rectorat et doivent faire l’objet d’un suivi par les élus CCP.
La rencontre avec le rectorat a permis néanmoins de préciser et prendre en compte la situation de 5 collègues.
Plusieurs dossiers seront présentés aussi à la CCP prévue normalement le 1er juillet 2009.