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Non titulaires

Compte-rendu de l’audience DRH– CGT-Educ’Action Créteil

3 février 2009

samedi 7 février 2009

Pour la CGT-Educ’action Créteil :

- Samir ALEM, élu CGT-Educ’Action Créteil à la CCP des personnels enseignants et d’éducation Non-Titulaires

- Jean-Pierre BLANCHOUIN, représentant CGT au CIEN de la Région Ile-de-France

- Matthieu BRABANT, secrétaire académique de la CGT-Educ’Action Créteil

Pour la DRH :

- Philippe REYMOND, directeur des ressources humaines

- Patricia LAURENT, responsable de la DPE2 des Non titulaires et du Remplacement

La CGT-Educ’Action Créteil a souhaité rencontrer Monsieur Philippe REYMOND, nouveau Directeur des Ressources Humaines (DRH) de l’académie de Créteil, pour à la fois rappeler nos revendications et demandes sur la question des Non-Titulaires et en particulier sur le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des personnels enseignants non-titulaires (avec l’examen de quelques cas particuliers), mais aussi pour s’informer de la mise en place, du calendrier prévisible des réunions et du fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires des Non-Titulaires Enseignants et Assistants d’Education.
Un document rassemblant nos demandes a été remis au nouveau DRH et à la DPE présente.

Rapports entre la CGT-Educ’action Créteil et la Direction des Ressources Humaines

Nous avons souligné à l’occasion de cette rencontre notre volonté de poursuivre un dialogue constructif dans l’intérêt des personnels et du service public d’éducation.

Ce dialogue et l’écoute réciproque qui en découle ont toujours été présents lors de notre activité syndicale avec la Direction des Ressources Humaines et les services de la Direction des Personnels Enseignants (DPE) de l’académie de Créteil.
Nous avons souligné les rapports très cordiaux que nous avons pu avoir avec les personnels de la DRH et de toutes les DPE du Rectorat.
Nous souhaitons avec l’arrivée de Monsieur Philippe REYMOND, DRH en remplacement de Monsieur Louis MASLIAH poursuivre le meilleur dialogue constructif possible lors de nos audiences en lien avec notre activité syndicale. Ceci dans le souci d’améliorer le mieux possible les conditions d’emploi et de rémunération de nos collègues et de garantir les meilleures conditions d’enseignement dû à nos élèves.

Nous avons rappelé que la CGT-Educ’Action est particulièrement impliquée dans l’activité syndicale à mener avec nos collègues Non-Titulaires. Les élections du 2 décembre 2008 en donnant à la CGT-Educ’Action la 1re place avec 32,5% des voix exprimés à la CCP des enseignants Non-Titulaires avec 3 élus sur 5 et la 2e place avec 25% des voix exprimés à la CCP des AED et AVS avec 2 élus ont légitimé notre démarche syndicale.
Nous avons en retour le sentiment d’une responsabilité nouvelle que nous souhaitons assumer le mieux possible avec notre union académique et nos 10 élus titulaires et suppléants aux deux CCP.

En réponse, le DRH a insisté à plusieurs reprises sur sa volonté de dialogue, considérant cette audience comme un « geste politique ». Sur les intentions, nous voulons bien le croire, mais, et nous y reviendrons plus loin dans ce compte-rendu, les résultats concrets pour les 3 collègues concernés par un possible CDI, au moins pour cette audience, n’ont pas été au rendez-vous.

Sur la CCP

Nous avons demandé confirmation de la date des futures CCP et les compétences des futures CCP. Ainsi, nous avons demandé l’examen en CCP des éventuels recours émis par les collègues concernés sur l’avis réservé ou défavorable porté par le chef d’établissement au réemploi d’un contractuel.

Nous avons demandé qu’un point régulier sur la situation globale des contractuels et MA (Avancement d’échelon et conditions d’emploi y compris formation, bilan sur l’emploi des MA, Contractuels et Vacataires …) soit fait en CCP en insistant sur les conditions de préparation de la rentrée (fiche de vœux, barème, calendrier …)

La date du 24 mars de la 1re réunion des CCP nous a été confirmée. Sur le contenu, le DRH a beaucoup insisté sur les problèmes de cas particulier (par exemple des licenciements) à étudier. Il s’est néanmoins déclaré favorable à notre demande de l’étude des recours des collègues et d’un point sur la situation globale des collègues pour information en CCP.

Plus globalement, le DRH a insisté sur l’importance de la première CCP qui devra décider de son fonctionnement et de ses prérogatives sans toutefois établir un règlement intérieur exhaustif.
Enfin, il a estimé à 2 ou 3 le nombre de CCP par an.

Situation des contractuels enseignants et d’éducation et Contrat à Durée Indéterminée

250 MA et plus de 2100 contractuels en fonction dans l’académie dont près de 350 CDI au 1/9/08 en formation initiale, cela représente un nombre important de collègues largement investis dans l’éducation nationale et indispensable à son fonctionnement. Dans ce contexte, toute avancée sociale faisant reculer leur précarité source d’inquiétude, de stress et d’angoisse devant l’avenir guide en grande partie nos revendications et demandes. De même et ceci est vrai pour tous les enseignants et non enseignants, nous nous efforçons de faire améliorer les conditions d’emploi, de service et de rémunération en toute équité tant l’exercice du métier dans l’éducation devient prenant et difficile.

Ainsi, nous avons rappelé que l’accès au CDI devient pour beaucoup de personnels enseignants non-titulaires un besoin fort de reconnaissance de leur investissement dans le métier d’enseignant et c’est donc une manière pour eux de s’éloigner un peu de la précarité de leur statut. Nous considérons que l’accès à cette reconnaissance doit se faire selon des règles d’équité comprises par toutes et tous mais sans une application mécanique qui serait contre-productive. Ainsi, nous considérons qu’un assouplissement, soit dans les règles communes, soit dans cas particuliers, doit être toujours possible.

Plus généralement, sur quelques demandes à réexaminer concernant le CDI :

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- Le congé de maternité ne devrait pas pouvoir constituer une rupture dans le calcul de l’ancienneté nécessaire à l’accès au CDI par manque de durée de contrat ou de vacations insuffisantes. Nous souhaitons insister sur cette disposition qui nécessité, à notre avis, un encadrement plus juste pour toutes nos collègues et un examen au cas par cas dans l’immédiat.

- Continuité du traitement à 100 % garanti pou les collègues en CDI à temps complet alors même que le temps de service proposé par le rectorat pourrait être inférieur à 100%. Cette disposition nous semble légitime. Nous avons eu plusieurs exemples où le rectorat ne pouvait affecter le collègue en CDI que sur un temps incomplet, alors que le contrat CDI signé stipule un temps complet. Pour la CGT-Educ’action, ce contrat prime sur un éventuel avenant d’affectation à durée de service incomplet. Nous tenons à souligner que cette situation reste peu courante et donc que le rectorat pourrait répondre à une véritable continuité du salaire pour les CDI à temps complet sans véritable incidence financière.

- Nous avons enfin évoqué une demande concernant les conditions d’emploi sur plusieurs établissements des Non-Titulaires (MA et Contractuels) par la prise en compte d’une heure de décharge de service hebdomadaire ce qui est effectif pour les collègues titulaires.

Le DRH n’a répondu sur aucune de nos revendications sur le CDI, renvoyant par manque de temps à une autre audience. A noter son insistance à ne pas entrer dans des « règles trop strictes » et à préférer le « qualitatif » au « quantitatif » comme la prise en compte de « l’ancienneté » des services … ce qui ne peut que nous interroger sur la volonté de réformer équitablement le système de recrutement et de réemploi des personnels Non-Titulaires. Sa réflexion a néanmoins été largement modulée lors des échanges par la réalité de l’académie de Créteil.

Enfin, il a plusieurs fois évoqué la possibilité pour les AED (Assistants d’éducation) d’intégrer des emplois d’enseignement s’ils en avaient la compétence reconnue par l’inspection pédagogique. Nous avons insisté sur la précarité des contrats des AED prévus sur 6 ans maximum qui se traduisent par des contrats limités sans véritable perspective de réemploi et de carrière.

Cas particuliers

Nous avons soumis 3 cas dont il nous semblait important que leur situation soit réexaminée. Ces collègues, anciens dans l’académie, n’ont pas actuellement la possibilité d’accéder au CDI ayant subi une interruption limitée consécutive à des circonstances imprévisibles et exceptionnelles.

Concernant les deux premiers cas, la discussion s’est close d’entrée puisque le DRH a déclaré ne pas vouloir contredire son prédécesseur qui s’était prononcé en opposition avec nos arguments. Nous n’avions pas été informés de cette décision, dont d’ailleurs nous n’avions pas demandé un examen par le DRH. Et surtout, nous étions assez surpris de devoir défendre deux cas sur lesquels l’arbitrage était déjà rendu… Le DRH a précisé que, sur le fond, ce type de cas pourrait faire l’objet d’une discussion, mais pas sur ces deux collègues qui devront attendre leur 50e anniversaire pour avoir droit au CDI.

Concernant le troisième cas, qui relance la problématique des congés de maternité, malgré une première avancée sur ce cas en octobre 2008, l’examen en est encore repoussé en CCP ?


Conclusion

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Cette première rencontre avec le nouveau DRH nous laisse perplexe sur la volonté d’un vrai dialogue et d’une prise en compte réelle de nos demandes. Il reste que l’esprit d’ouverture dont se prévaut le nouveau DRH devrait nous permettre de mieux nous faire comprendre avec la légitimité reconnue de notre audience et de notre travail de terrain.