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CCP non-titulaires enseignantEs, CPE et COP : compte-rendu et déclaration des représentantES de la CGT-Educ’action Créteil

jeudi 22 novembre 2012

La CCP était présidée par le Secrétaire Général, monsieur Alfandari, en présence du chef de la DPE2, monsieur Albaud, de l’adjointe au chef de la DPE, madame Cheval, la chargée de mission des opérations collectives madame Boutet-Suignard, un principal de collège, monsieur Faugerho et des représentants syndicaux (4 CGT-Educ’action, 3 SNES-FSU et 2 FO).

Les déclarations liminaires ont été lues par les différents syndicats puis monsieur Alfandari a pris la parole pour faire un point sur la rentrée et répondre en partie au contenu des différentes déclarations liminaires.

Déclaration des représentantEs de la CGT-Educ’action Créteil

Tout d’abord, il revient sur les termes employés par les représentants syndicaux à savoir que pour lui la rentrée n’était pas « catastrophique » et il rappelle que chaque année les mêmes constats reviennent de notre part et que selon lui la réalité est autre car les chiffres parlent d’eux-mêmes.

En effet, le nombre des non-titulaires affectés au 07/11/2012 est en augmentation dans l’académie de Créteil et il lui semble que la situation est plutôt favorable.

A la date du 7 novembre 2012, 3205 non-titulaires sont en poste et il y plus d’équivalent temps plein à cette même date que l’année dernière.

Pour lui, il y a une amélioration significative puisqu’environ 1500 non-titulaires ont été affectés au 15 juillet 2012, contre 1000 en juillet 2011 et 500 en juillet 2010.

Il précise aussi qu’environ 120 CDI en poste depuis 3 ans dans un même établissement ont été maintenus quand le poste n’avait pas été demandé.

Il explique que le rectorat a un rôle d’arbitrage et ne veut opposer quiconque (non-titulaires et titulaires) car il a conscience que les non-titulaires représentent 10% des professeurs dans l’académie de Créteil.

De plus, à la demande d’une tenue d’une CCP lors des affectations pour plus de transparence, il reste campé sur ses positions et la refuse. Il nous précise qu’il n’en existe déjà pas pour les TZR, il parle plutôt de groupes de travail non formel. En revanche, il existe bien une commission de nomination et pas d’affectation. Il rappelle que nous sommes dans un état de droits et pour cette raison il s’en tient à la loi.

Sur la question des titularisations (Loi SAUVADET) :

Il y a 1400 Non-titulaires CDI (hors GRETA, apprentissage) dont 916 au 13 mars 2012, mais reste à rendre public ceux qui sont éligibles au vu de la loi, une CCP consacrée à ce dossier se tiendra en janvier. Donc, il y aura vraisemblablement 1400 postes de plus aux concours sur les 4 années à venir. Sachant aussi que l’année 2013/2014 sera particulière car année intermédiaire. Clôture des registres d’inscription pour la session 2013 est fixée à la mi-février. Il a aussi précisé qu’il était favorable à la réorientation des collègues dans d’autres disciplines sous couvert de l’inspecteur pour les disciplines où les concours seront fermés.

Aujourd’hui encore, 14 CDI sont sans affectation car la plupart se trouvent dans des matières déficitaires. Si ces CDI sont ex-MAGE ils sont payés à 100% et autre CDI à 70%.

40 non-titulaires ayant eu un avis défavorables pour motifs pédagogiques n’ont pas été renouvelés contre 72 l’année dernière c’est-à-dire 1% des personnels non-titulaires.

Il ajoute que l’annonce tardive de la mesure ministérielle concernant les stagiaires cette année à savoir faire 15 heures ou 12 heures (agrégés) a désorganisé l’attribution de postes et conduit à des affectations sur plusieurs établissements.

La CGT éduc’action a dénoncé les différences de traitement entre les stagiaires ex-contractuels à temps complet et les néo-professeurs à 15/18. Réponse de M.Alfandari : ‘’la présence aux formations n’est pas obligatoire’’.

Sur l’interpellation par rapport aux salaires, il nous a dit que certes l’académie de Versailles payés à 100% les non-titulaires mais que les salaires étaient moins élevés dans cette académie. Alors, il nous a demandé de tenir compte de tous les paramètres. En d’autres termes on ne peut pas tout avoir ! En plus, l’académie de Créteil pratique la revalorisation indiciaire ce qui est loin d’être le cas partout.

Nous sommes intervenus lors de cette CCP sur de nombreux dossiers, dont la situation de plus en plus difficile pour de nombreux collègues.

Nous avons rappelé le non-sens de l’administration quant à la gestion des arrêts de maladie (versement des idj par la sécu et le rectorat, pour demander un remboursement au salarié par la suite), nous avons demandé à ce que des conventions, ‘’subrogations’’, soient signées avec chacune des CPAM des départements de notre académie.

Nous avons demandé également la création de liens, ‘’passerelles’’, soient mises en place avec les autres rectorats de notre zone, afin de faciliter le réemploi de non titulaires qui se verraient obligés de postuler ailleurs, en cas de non réemploi.

Le recrutement de contractuels dans le premier degré : Selon M.Alfandari, il n’y a pas lieu de traiter la question car il s’agit d’une période transitoire, car tous les collègues en poste seront tous titularisés. Et la rentrée 2013 ne ressemblera pas à la précédente.

Deux acquis importants à mettre au crédit de la CGT- Educ’action :

- Création d’un groupe de travail avec le Service Chômage suite aux très nombreux problèmes constatés qui s’appuiera sur des cas concrets ;

- Accès dès la mi-juin à la liste des collègues que le Rectorat ne veut plus réemployer, ce qui permettra une défense plus efficace.

La CGT Educ-action a obtenu l’effet rétroactif pour les " oubliés", qui n’ont vu leur contrat démarré qu’au 04 septembre 2012 alors qu’ils avaient fait la pré-rentrée, mais la démarche de régularisation doit être faite par les collègues auprès de la DPE2. Les collègues à partir du 01/09/12 qui ont vu débuter leur contrat à partir du 03/09/12 ou du 04/09/12, il nous a été précisé que les collègues qui sont sur un support vacant verront leur contrat commencer au 1er septembre et les autres qui sont sur des suppléances verront leur contrat commencer à partir du 3 septembre seulement s’ils ont effectué la pré-rentrée.

De plus, pour les personnels étant sur plusieurs établissements et dans des communes non limitrophes monsieur Albaud est prêt à étudier les demandes des collègues concernés pour voir s’ils peuvent bénéficier d’une indemnité mais cela se fera au cas par cas.

D’autre part, monsieur Alfandari ne voit aucune objection à ce que les non-titulaire aient accès au pass éducation et il nous a dirigé vers une personne qui s’occupe de la culture dans l’académie pour avoir des réponses plus précises.

La prochaine CCP concernera les passages en CDI, les promotions d’échelons et la liste des personnels éligibles au dispositif de titularisation, celle-ci aura lieu le mercredi 30 janvier 2013.

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