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communiqué envers les personnels non-titulaires

CAMPAGNE DE CDISATION ET PROMOTION D’ECHELON 2017

lundi 13 mars 2017, par cgt

Chèr(e)s collègues,

La CGT Educ’action vous informe de la tenue le 23 mars 2017, de la Commission Consultative Paritaire portant sur la campagne de CDIsation et de Promotion d’échelon des CDI et CDD.

Cette CCP va se tenir dans un contexte d’incertitude sur le devenir de statut de contractuel, la nouvelle grille indiciaire résultant des nouveaux décrets n° 2016-1171 du 29 août 2016 n’a pas été appliquée, les groupes de travail portant sur l’application du nouveau décret n’ont pas été mis en place, nous sommes toujours sur une situation provisoire des modalités de gestion des personnels contractuels en attente de la publication de la circulaire.

Force est de constater que le nouveau décret n’est pas la hauteur des enjeux, diminuer la précarité des personnels contractuels n’est pas une priorité. Lorsque la volonté politique de résorption de la précarité n’est pas présente, il ne faut pas s’étonner que la précarité s’institutionnalise au détriment d’un service public de qualité.

1- Pour La CDIsation :
Pour information, l’obtention d’un CDI est régie par l’article 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Pour bénéficier d’un CDI, il faut avoir été employé durant 6 années sans interruption de plus de 4 mois. De même, le rectorat de Créteil comptabilise l’ancienneté effectuée dans une autre académie.
LA CONDITION EST DONC 6 ANS SANS INTERRUPTION DE PLUS DE 4 MOIS.
Cependant, un CDI n’est pas une réelle garantie d’emploi, le rectorat peut très bien vous licencier si dans votre discipline il n’y a plus de besoins dans le cadre d’un licenciement économique. De plus, le paiement du salaire à taux plein n’est pas garanti en cas d’emploi à temps partiel ou d’absences d’affectation, seul 70% du salaire est garanti. A la rentrée 2016, de nombreux collègues en CDI se sont retrouvés sur des temps incomplets imposés ou sans affectation, rémunérés à temps partiel.

2- Pour la Promotion d’échelon :
Concernant le passage d’échelon pour les collègues en CDI ou en CDD, le rectorat de Créteil accorde une promotion d’échelon au bout de 3 ans de contrat quelle que soit la quotité exercée.
LA CONDITION EST DONC 3 ANS DE CONTRAT POUR UNE PROMOTION D’ECHELON.
La CGT Educ’action dénonce certaines pratiques qui « conditionnent » le passage d’échelon à une inspection pédagogique alors que le passage d’échelon est automatique et n’est aucunement conditionné par une inspection. En outre, le rectorat de Créteil ne prend pas en compte l’ancienneté effectuée dans une autre académie lors du calcul de l’éligibilité à la promotion d’échelon.
Pour la CGT Educ’action, tout dispositif permettant d’améliorer les conditions d’emploi des personnels enseignants sont des avancées vers plus d’équité et de justice sociale. Cependant, il s’agit encore de mesures insuffisantes, loin d’apporter une réelle réponse à la situation précaire des personnels contractuels. Ce n’est pas en prenant des mesurettes que l’’Education Nationale va pouvoir donner un enseignement digne des enjeux sociétaux.

Dans la perspective de la CCP de CDIsation et de Promotion d’échelon des personnels enseignants du 23 mars, la CGT Educ’action vous invite à compléter la fiche de CDIsation et Promotion afin d’éviter tout oubli, tout erreur de la part du rectorat dans le passage à la CDIsation et/ou d’échelon des collègues.

Si vous êtes concernés, le document type accompagné si possible d’un état de service (à récupérer auprès de votre gestionnaire DPE2) doit nous être retourné de préférence par mail à l’adresse du bureau départemental syndical dont vous dépendez :

77@cgteduccreteil.org
93@cgteduccreteil.org
94@cgteduccreteil.org

La CGT Educ’action revendique l’égalité de traitement pour toutes et tous.
Pour soutenir la CGT Educ’action, participer à son fonctionnement et construire ensemble une école émancipatrice, syndiquez-vous à la CGT Educ’action.

Fraternellement,
Pour la CGT Educ’action Créteil. Les éluEs paritaires,
Laurence Barre, Lionel Dominguez, Elsa Geneste, David Guyot, Ludovic Lecomte, Rosa Ould.

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