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Audience avec la mission Handicap : Encore un effort !

15 janvier 2008

mardi 15 janvier 2008

Etaient présents :

• Pour la CGT :

Matthieu BRABANT (secrétaire académique CGT Educ’Action Créteil), Valérie BOUZIGNAC (secrétaire départementale CGT Educ’Action 94), Guy VAUTRIN (CGT Educ’Action 94, Collectif SEGPA-Handicap), Jimmy OTTO (CGT Educ’Action 93), Fabienne VAN ROMPAEY (secrétaire départementale CGT Educ’Action 77, Collectif SEGPA-Handicap)

• Pour le RECTORAT :

- Marie-Claude COURTEIX, IPR vie scolaire et en charge de la question de la Mission Handicap de scolarisation des enfants handicapés sur l’académie

- Hélène OUANAS, IPR vie scolaire conseillère du recteur pour les questions de handicap relevant du premier degré

Introduction de la CGT :

Nous avons sollicité cette audience afin de continuer un travail en commun commencé lors de l’audience avec vous du 21 mars 2007. Les objectifs pour la CGT de cette audience est de faire un point de l’existant en 2007/2008, les évolutions depuis l’année scolaire passée sur la question de l’intégration du Handicap dans les établissements scolaires 1er et 2e degré.

Depuis cette date, nous avons été reçus par le Recteur, le 16 octobre 2007. Nous avons rappelé au Recteur la situation créée par l’ arrivée importante de scolarisation (et non d’intégration) des élèves avec handicap dans les établissements du secondaire comme du primaire sans les conditions minimales requises pour leur accueil par les équipes éducatives, le manque d’effectifs et de formation des AVS, de manque de profs référents, de suivi en établissement de soins et de liaison avec la MDPH ( maison départementale du handicap) qui ne peut être comblée par l’octroi de 200 postes supplémentaires d’AVS qu’il faut recruter et former en plus des autres postes découverts !

Le Recteur a vite compris au vu des exemples donnés, que "la langue de bois n’était pas de mise" et reconnu les difficultés en répondant très clairement qu’une réunion spécifique avec le Comité de Pilotage Académique sur l’intégration des élèves avec Handicap était nécessaire.
Par ailleurs, nous vous informons que nous avons été intégrés au groupe de pilotage académique SEGPA (qui ne s’est pas encore tenu) au titre d’une certaine expérience d’expertise dans ce domaine. Nous insisterons, lors de la réunion du groupe de pilotage, sur la question des élèves en situation de handicap.

Quelques constats :

• Nous constatons toujours un manque de moyens pour mettre en œuvre décemment les lois de février et mai 2005 sur la scolarisation des enfants handicapés.

• Les nombreux obstacles pour aboutir à une réelle prise en charge, sachant que notre souhait reste que la prise en charge massive ne remette pas en cause l’existant performant.

• Des questionnements sur le fonctionnement des MDPH (les problèmes de fonctionnement de la MDPH semblent liés souvent à des problèmes de transfert de budget entre les différents acteurs...)

• Le bilan est différent selon que l’on regarde le premier ou le second degré : le bilan est plus mitigé dans le second degré où l’on note une faiblesse des structures principalement en lycée.

• Beaucoup de handicaps cognitifs relevés dans les structures existantes notamment "UPI" en collèges.

Quelques questions :

• Quel développement des structures spécialisées pour les enfants ne pouvant pas être intégrés ?

• Questionnement autour du maître référent : quelle interface ? quid des maîtres itinérants du Val de Marne transformés en maîtres référents ? La perte de salaire de +2% des enseignants réf ex itinérants.... ?!!!

• Questionnement autour des référents dans le second degré : quels sont leur diplômes et leur formation ?

• Quel est l’état de la prise en compte de la charge de travail pour les personnels (projection, objectifs) ?

• La méconnaissance des troubles des enfants par les enseignants qui les accueillent : quel travail en amont ? quels détails du programme personnalisé de scolarisation qui peuvent (doivent) être communiqués aux équipes ?

• Quels objectifs chiffrés du rectorat en matière de scolarisation des enfants handicapés, en terme d’élèves comme de moyens ?

• Combien d’élèves handicapés ne sont pas pris en charge par la MDPH, il y a eu moins d’élèves handicapés dans le second degré en 2007/2008 que l’année précédente… ?

• Nombre d’élèves inscrits en clis ? par clis ? quelles clis ?

• Le problème des élèves qui ont des troubles importants du comportement en primaire mais qui ne relèvent pas de la MDPH ?

Enfin questionnement important autour :

• Du nombre d’enfants porteurs de handicap intégrés dans une classe.

• Du réel suivi en lycée des enfants scolarisés au collège dans une UPI.

• Les enfants scolarisés en SEGPA alors qu’ils relèveraient d’une UPI.

• Où en est le questionnement sur le métier d’AVS afin de proposer à ces personnels une vraie formation et un vrai statut.

• Le problème important des AVSI en contrat CAE dont le contrat se termine en juin 2008 (15 juin ??) : que vont-ils devenir ? pas de continuité dans le travail et relation AVSI/ familles/élèves/enseignants et enseignants réf.....rupture des liens... Si ces AVSI ont eu formation, alors, pourquoi dépenser de l’argent à former si c’est pour licencier ensuite (non renouvellement contrat travail) ? Que vont devenir les élèves entre le 15 juin et la fin de l’année scolaire sans AVSI ?

• Le problème des PPS (élèves intégrés en LP sans structure spécifique alors qu’ils étaient en UPI en collège).

Réponses et discussion :

Une enquête de suivi montre en effet une diminution des effectifs (les seuls effectifs étudiés sont les élèves scolarisés) mais cela est la conséquence d’un problème de recueil des données (l’année étudiée est une année de transition), par ailleurs étaient recensés avant des élèves qui ne le sont plus avec la nouvelle loi. Cette enquête, qui sera commentée et fournie en détail lors du colloque du 13 février prochain, est donc à prendre avec des pincettes. Ces remarques s’étendent au plan national. Le colloque du 13 février tournera en particulier autour du problème de la maternelle et de la suite après la scolarité obligatoire.
En 2006/2007, il y avait 5769 élèves en situation de handicap dans le premier degré (maternelle stable, augmentation à l’école élémentaire) et 1899 dans le second degré.

Le rectorat n’a aucun objectif chiffré, aucun quota, mais une volonté politique. Il est donc évident que le nombre d’UPI va augmenter en prévision des effectifs en croissance. Ainsi, il y avait 67 UPI à la rentrée 2006, 80 à la rentrée 2007, 10 projets sont déjà connus pour la prochaine rentrée.

Nous avons demandé à ce que le nombre d’UPI soit limité par établissement. Il nous a été répondu que la règle de base était 1 UPI maximum par établissement. De fait il est hors de question de créer des établissements spécialisés et la scolarisation de proximité est encouragée. Néanmoins, et des exemples existent comme au lycée Blum à Créteil, il est inévitable parfois que certains établissements aient plusieurs UPI car des collèges proches ont des UPI et car les équipements de l’établissement sont rares. Par ailleurs, l’assouplissement de la carte scolaire risque de créer un appel vers certains établissements.

Nous avons donc demandé si les UPI multi-handicap allaient se multiplier, il a été répondu que la règle était aux UPI spécialisées (« il n’est pas question d’ouvrir des UPI multi-handicap »). Néanmoins il peut arriver que certaines sections aient des élèves avec des handicaps différents (en particulier pour des problèmes psychiques).
Par ailleurs, la scolarisation dans les centres médico-sociaux sanitaires va se développer, un décret est à venir. Il semble de toute façon nécessaire de développer des solutions mixtes entre ces centres et les établissements scolaires.

Nous avons souligné les difficultés en maternelle, difficultés difficiles à vivre pour les collègues, les enfants et les parents. Un véritable mal-être est souligné ainsi que la nécessité de fixer des limites afin d’éviter un rejet de l’intégration des élèves en situation de handicap.
Il est répondu qu’il y a effectivement une faiblesse des services capables d’accompagner les très jeunes enfants en situation de handicap. Les initiatives à ce niveau sont soulignées, un travail avec les collectivités locales semble nécessaire. La difficile prise de conscience des parents est par ailleurs soulignée.

Nous faisons remarquer que les problèmes vont aller en augmentant et que les collègues n’ont pas les moyens de travailler correctement. Il est répondu que les problèmes, en particulier en maternelle et post-collège, sont reconnus et devront trouver une solution. Il faut aller dans le sens de la mise en place d’équipes pluridisciplinaires sur les communes. Nous ajoutons que les concertations doivent se faire sur le temps de travail.
Notre remarque sur le manque de moyens est contestée, le rectorat affirme mettre le paquet : la moitié des AVS sont ainsi en maternelle (4350 heures sur 8532 dans le 77, 3557 sur 7186 dans le 94 et 3900 sur 7824 dans le 93). Nous faisons remarquer que ces chiffres illustrent surtout l’importance des effectifs.

Nous soulignons des problèmes constatés sur le terrain : ainsi les enseignants référents sont coupés du terrain, ne connaissent plus les élèves, doivent gérer les AVS… Il nous est répondu que la gestion des AVS n’est pas du ressort des référents et que cette situation est un disfonctionnement.

Nous prenons l’exemple du lycée Sabatier à Bobigny avec 18 élèves pour une seule enseignante spécialisée, avec en plus 6 PPS (ex-UPI en collège, étant dans le lycée sans structure spécifique). Les difficultés particulières du lycée sont notées. Une visite de la mission Handicap est promise ainsi qu’un travail avec l’inspecteur d’académie chargé de ce dossier. Pour nous, il est évident que les difficultés vont aller en augmentant. Il nous est répondu qu’il y aura une augmentation du nombre d’UPI et qu’il y a nécessairement un travail à faire pour après le collège. L’exemple du lycée Bartholdi à Saint-Denis est donné en exemple : une UPI multi-sites. Des partenariats avec l’IMPro sont par ailleurs évoqués.

Nous soulignons une nouvelle fois le problème des enseignants référents : peu préparés, pas assez nombreux, coupés des élèves… Nous demandons quelles sont les perspectives en termes de budget, statut et formation.
Il est répondu qu’aucun chiffre ne peut être donné pour la prochaine rentrée mais que les effectifs sont passés en 1 an de 79 à 86. La provenance diversifiée des référents est encouragée avec des formations départementales complétées par 2 journées de formations académiques. La mission Handicap a consciences des difficultés et que ce métier ne s’invente pas. Le potentiel de formation est à développer, les dérives et problèmes doivent être identifiées et compris pour être réglés.

Nous posons la question de la stabilisation des AVS. Il est répondu que dans la pratique ce sont des personnels avec des contrats et des avenirs différents. La seule possibilité du rectorat est de proposer une attestation pour contribuer à la VAE. Aucune réponse sur ce métier en devenir, seulement des pistes de réflexion (futur métier d’Auxiliaire de Vie Scolaire ?)

Nous soulignons enfin les problèmes rencontrés dans les SEGPA pour souligner le risque de découragement et de rejet.

En conclusion :

Une vraie volonté d’écoute et d’échange. Si des difficultés persistent encore ou si des dérives émergent, elles sont reconnues par la mission Handicap.
La situation est donc difficile mais pas désespérée : afin de risquer que cette intégration des élèves en situation de handicap n’aille pas jusqu’au bout, il est nécessaire de faire encore un effort ! En particulier, les conditions de travail, conditions qui se posent aussi en termes de statut des personnels, doivent être améliorées.