Accueil > Mots-clés
> Thème > Statut
Statut
-
Rapport sur le temps de travail des agents de la Fonction Publique.
On notera positivement que le rapport sur ce sujet de Ph. Laurent, président du conseil supérieur de la Fonction Publique territoriale, remis à la Ministre fin mai rappelle que les fonctionnaires ne travaillent pas moins que les salariés du (…)dimanche 25 septembre 2016 / Tags : #Droits et statuts #Statut
-
Décharge non titulaire : le ministère doit tenir ses engagements
Le Ministère de l’Education ne tient pas les engagements pris lors des groupes de travail sur les Obligations Réglementaires de Service (ORS). L’égalité de traitement, revendiquée par la CGT Educ’action, entre les titulaires et les non-titulaires (…)mardi 20 octobre 2015 / Tags : #Non-titulaire #Une #Statut
-
Obligations de service des enseignant-e-s du second degré et régime indemnitaire associé
Le décret n° 2014-940 du 20 aoà »t 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré s’applique à la rentrée 2015. La modification des (…)vendredi 18 septembre 2015 / Tags : #Publication #Statut
-
Pondération, conditions ou sujétions particulières de service dans le 2d degré
Textes : décret n° 2014-940 du 20 aoà »t 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré et circulaire n° 2015-057 du 29- 4-2015 relative aux (…)jeudi 10 septembre 2015 / Tags : #Rémunération #Une #Enseignants, CPE et COP #Statut
-
Missions particulières exercées en EPLE ou au niveau académique
Actuellement 3 régimes de reconnaissance A partir de la rentrée scolaire 2015 DECHARGES DE SERVICE : Activités à Responsabilité en Etablissement (ARE) ou Activités à Responsabilité Académique (ARA) IMP (de 312,50 € à 3750 € ) ou (…)vendredi 1er mai 2015 / Tags : #Rémunération #Une #Statut
-
Indemnités pour Missions Particulières (IMP) le retour de « Travailler plus, pour gagner plus !
Le décret 2014-940 du 20 aoà »t 2014, dit décret Hamon, va entrer en vigueur dans son intégralité à la prochaine rentrée. En conséquence, les dotations des établissements pour la rentrée 2015 se feront non seulement en heures poste (HP) et heures (…)mardi 10 février 2015 / Tags : #Rémunération #Une #Publication #Statut
-
L’apprentissage : l’outil du gouvernement pour casser le statut des personnels
A l’occasion d’un séminaire national de l’encadrement sur le développement de l’apprentissage dans les EPLE, mardi 18 novembre 2014, le ministère de l’Éducation nationale a explicitement désigné le statut des enseignant-e-s comme un frein au (…)jeudi 20 novembre 2014 / Tags : #Déclaration #Apprentissage #Statut
-
Nouvelles obligations de service des enseignants du second degré
Voir la position de la CGT Educ’action sur ces modifications statutaire A la rentrée 2015, les obligations de service des enseignants seront régies par le décret n° 2014-940 du 20 aoà »t 2014 relatif aux obligations de service et aux missions (…)samedi 30 août 2014 / Tags : #Une #Enseignants, CPE et COP #Statut
-
Décret sur les obligations de service des enseignants : la position de la CGT Educ’action
Le Comité Technique Ministériel (CTM) du 27 mars 2014 a examiné les projets de textes visant à faire évoluer les obligations réglementaires de service des enseignants. La CGT Éduc’action demande depuis des années une évolution de ces textes dans (…)mercredi 9 avril 2014 / Tags : #Publication #Statut
-
La CGT Éduc’action vote contre les projets de textes concernant l’évolution des statuts des enseignants
Le Comité Technique Ministériel (CTM) du 27 mars 2014 examinait les projets de textes visant à faire évoluer les obligations réglementaires de service des enseignants. La CGT Éduc’action demande depuis des années une évolution de ces textes dans (…)