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Toutes les infos sur les discussions au ministère de la Fonction Publique pour les non-titulaires

22 juin 2010 - ?

mardi 9 novembre 2010

Un cycle de négociations est ouvert actuellement au minsitère de la Fonction Publique concernant les Agents Non-Titulaires (ANT)...toutes les infos régulièrement mise à jour...

Les organisations syndicales de la Fonction Publique se sont rencontrées deux fois en intersyndicale (le 25 octobre 2010 et le 8 novembre 2010). Il a été acté une action nationale pour les Non-Titulaires mi-janvier 2011.

Les syndicats CGT de la Fonction Publique prennent l’initiative, dans un cadre intersyndical, d’une journée nationale d’informations et de début de de la mobilisation le jeudi 9 décembre 2010. Les infos sur la mobilisation : http://www.cgteduccreteil.org/spip.php?article2471


- 22 juin 2010 : présentation par le ministère des discussions

Présentation par le ministère des discussions
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Communiqué de l’UGFF-CGT après la réunion du 22 juin 2010
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Dossier dans le journal de l’UGFF-CGT
Article dans le journal de la CGT
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« 4 pages » de la CGT-Educ’action
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Tract-pétition de la CGT

- Réunions « techniques » du 24 septembre 2010 au 17 novembre 2010

« Fiches » du ministère de la Fonction Publique :

Cas de recours aux ANT
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Recrutement des ANT
Parcours professionnels et accès des ANT à l’emploi titulaire
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Conditions de gestion des ANT
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Connaissance statistique des ANT
Compte-rendu de la 1re réunion et lettre intersyndicale
Lettre du ministère à la CGT sur les titularisations

- 3 Décembre 2010 : réunion au ministère de l’Éducation Nationale

- Fin-décembre 2010 : ouverture de négociations par le ministre sur la base d’un relevé de conclusions avec les organisations syndicales et les employeurs publics

- Février/Mars 2011 : réunion conclusive, sous présidence du ministre puis concertations sur les textes d’application

- Juin 2011 : vote du projet de loi