Accueil > Vos droits > Non titulaires, que faire en cas d’arrêt de travail ?

Vos droits

Non titulaires, que faire en cas d’arrêt de travail ?

lundi 20 octobre 2014, par cgt

DANS TOUS LES CAS :

- Prévenir son supérieur hiérarchique de son arrêt et de sa durée
- Envoyer à la CPAM les volets n°1 et 2 de l’arrêt de travail dès obtention
- Envoyer au service gestionnaire sous couvert de son supérieur hiérarchique le volet n°3 de l’arrêt de travail dès obtention.

SI L’ARRET EST SUPERIEUR A 3 JOURS :

- Le service gestionnaire établit alors une attestation de salaires et l’envoie à l’intéressé(e) qui la transmet à la CPAM pour le paiement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
- L’agent non titulaire communique au service gestionnaire le montant des indemnités journalières versées par la CPAM, dès qu’il en a connaissance, sous peine de suspension du traitement.

ATTENTION ! l
La durée d’un arrêt maladie est égale à la durée de l’arrêt initial et de sa (ses) prolongation(s) éventuelle(s) Il convient donc dans tous les cas de transmettre l’arrêt maladie à la CPAM et au service gestionnaire.

Incidences sur le traitement de l’agent non titulaire :

S’il y a maintien de tout ou partie du traitement : précompte des indemnités journalières de Sécurité Sociale.
Sinon : précompte du traitement correspondant au nombre de jours de l’arrêt maladie, mais l’intéressé(e) perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

• Temps partiel thérapeutique
Les agents non titulaires sont affiliés aux CPAM pour bénéficier des dispositions relatives au temps partiel pour motif thérapeutique instaurées par le régime général de la Sécurité Sociale. Le temps partiel pour raison thérapeutique est prescrit pour une durée de trois mois renouvelable sur l’avis du médecin conseil de la Sécurité Sociale et la durée totale ne peut excéder un an.
Les agents non titulaires qui souhaitent reprendre leur activité à temps partiel pour raison thérapeutique doivent :
-  demander l’autorisation de travailler à temps partiel à l’administration
-  demander le maintien des IJSS à la CPAM dont ils relèvent.