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Conseil pédagogique : participation, obligatoire ou pas ?

mardi 20 octobre 2015, par cgt

Le conseil pédagogique, lors de sa création, a soulevé bien des oppositions notamment de la CGT-Educ’action. Cela ressemblait fort à l’installation d’une hiérarchie pédagogique intermédiaire interne à l’établissement, grâce à laquelle le chef d’établissement avait la possibilité d’influer sur la pédagogie des enseignants et de contourner le rôle du Conseil d’Administration et de ses élus ainsi que celui des équipes pédagogiques sous couvert d’autonomie.

Pour la CGT Éduc’action, le temps de concertation nécessaire doit être inclus dans le temps de service de tous les personnels des structures scolaires. A ce titre, elle revendique une décharge horaire de trois heures dans le second degré pour permettre la concertation des équipes et assurer l’élaboration des projets, les pratiques pédagogiques, les besoins des élèves, l’analyse des programmes nationaux.

La composition est fixée par l’article L.421-5 alinéa 2, article R.421-41.1 et .2 du code de l’éducation, mais la rentrée 2015 voit des modifications et plus particulièrement sur la désignation des professeurs.

« Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l’article R. 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d’être désignés à ce titre. A défaut de proposition dans ce délai, le chef d’établissement choisit les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l’établissement ». Celui-ci informe ensuite le conseil d’administration et porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d’affichage.

Les compétences, définies par les articles L.421-5 et R.421-41-3 ont été élargies par le décret de janvier 2010.
Le conseil pédagogique est consulté sur l’organisation des enseignements en groupes de compétences et des dispositifs d’aide et de soutien, sur la coordination de l’évaluation et sur la notation des activités scolaires. Il assiste le chef d’établissement dans l’élaboration du rapport pédagogique de l’EPLE et fait des propositions quant aux modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé et de l’orientation, soumises ensuite au CA.

ATTENTION : La participation au conseil pédagogique n’est pas obligatoire comme cela peut être dit, y compris en par certains chefs d’établissement à partir du moment où celui-ci les a désignés. Le conseil pédagogique ne fait partie des obligations de service définies dans la circulaire n°2015-054 du 29/04/2015.

Localement, il faut que les propositions faites par le conseil pédagogique au CA soient bien celles des collègues et de leurs élus.