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« CLAIR » au CLAIR : le cheval de Troie de la privatisation de l’enseignement public

« 4 pages » de l’union nationale CGT-Educ’action

jeudi 25 novembre 2010

« CLAIR » au CLAIR : le cheval de Troie de la privatisation de l’enseignement public

Sommaire du 4 pages :

p. 2 / 3 - Détail des mesures de la circulaire

L’action s’organise

p. 4 - C’est CLAIR, c’est non !

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La circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 annonce la mise en place d’une nouvelle expérimentation dans les établissements relevant principalement de « l’égalité des chances » : le dispositif CLAIR, « Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite ». 105 établissements sont concernés sur 10 académies : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles. Ce sont essentiellement des collèges et des lycées professionnels qui ont été « retenus » par les recteurs.
Le ministre de l’Éducation nationale a déjà annoncé que cette expérimentation sera étendue à la rentrée 2011 et a vocation à remplacer tous les dispositifs existants dans les « zones sensibles » (ZEP, RAR, RRS, APV...), sans qu’ils aient été évalués quant à leur efficacité, et sans que l’on sache encore quels critères seront retenus pour sélectionner ou non les futurs établissements. Certaines ZEP non-CLAIR pourraient alors être déclassées et retrouver le lot commun avec les effectifs et les pertes de poste afférents.
Cette mesure, ajoutée aux blocages des postes pour les stagiaires à plein temps, met à mal le droit à mutation des enseignants et ouvre la porte à un système de recrutement local au bon vouloir des chefs d’établissement. Il s’agit bien d’une réforme structurelle qui vise à transformer le système, en passant d’une logique d’emplois statutaires (intégration dans un
corps et affectation sur un poste selon les lois et règlements de la Fonction publique) à une logique d’emplois fonctionnels (affectation pour remplir une fonction particulière hors règle statutaire). Sans ces garanties statutaires, les enseignants perdront tous moyens de contrôler leurs obligations horaires, leurs missions et leur liberté pédagogique. C’est extrêmement inquiétant pour les personnels mais aussi pour le service public d’éducation.
Pour la CGT Éduc’action, ce dispositif est inacceptable et annonce une privatisation de l’enseignement public. Toutes les initiatives pour s’y opposer seront prises.

Le ministre dans le texte

(discours aux chefs d’établissement, 21.10.2010)


CLAIR" n’est pas un programme de plus mais a vocation, si le bilan est positif, à se substituer aux trop nombreux dispositifs, notamment en éducation prioritaire. (...) Vous ne devez rien vous interdire pour atteindre les objectifs du socle commun de connaissances et de compétences... Et quand je dis que tout est possible, je pense aussi à la possibilité pour des professeurs du second degré d’enseigner plusieurs disciplines si cela correspond à un projet précis. La possibilité aussi pour des professeurs des écoles d’enseigner au collège.
Le directeur général de l’enseignement scolaire précise :
Seuls les projets peuvent apporter les moyens.

Le Conseil d’État rappelle quelques principes


Saisi par le SNES-FSU, il a rappelé quelques principes dans son ordonnance de référé n°343 397 rendue le 25 octobre, tout en rejetant la demande de suspension de la circulaire :

- le dispositif ne peut être appliqué qu’avec l’accord du CA ;

- les personnels ne souhaitant pas participer au dispositif ne sont pas contraints à y participer ou à quitter l’établissement ;

- le préfet des études n’a aucun pouvoir hiérarchique.

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DETAIL DES MESURES DE LA CIRCULAIRE

- Sur le plan pédagogique

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Socle commun, conduite de projets, « reconfiguration du temps scolaire »..., le programme CLAIR fait de l’innovation son cheval de bataille... À croire que les équipes pédagogiques et éducatives n’ont jamais expérimenté de dispositifs dans leurs établissements pour répondre aux besoins des élèves, attendant que CLAIR montre la bonne voie pour agir...
On est en droit de s’interroger sur la multiplication de projets qui visent à occuper les élèves tandis que les heures d’enseignement diminuent.
Il s’agit en réalité de contourner le caractère national de l’enseignement des disciplines et des règles de vie, ce qui revient à « ghettoïser » encore plus les élèves de ces établissements et à limiter la liberté pédagogique des enseignants.
De plus, on ne peut que rejeter, pour le collège, une « pédagogie » centrée exclusivement sur l’acquisition du socle commun de connaissances et sur la préparation à l’entrée dans la voie professionnelle. Ainsi, en renonçant ouvertement à jouer son rôle d’ascenseur social ouvrant sur les trois voies du lycée, ce collège donne un coup d’arrêt au collège unique et à ce qui doit rester son objectif.

-  Sur le plan de la vie scolaire
Afin de « rétablir le respect de la norme et de l’autorité », un « préfet des études » sera mis en place par niveau et "aura l’entière responsabilité sur le plan pédagogique et éducatif. Il sera d’ailleurs au cœur du dispositif CLAIR.
Il s’agit d’un personnel « détaché » du corps enseignant ou de celui des CPE qui devient « un membre de l’équipe de direction, ... placé sous l’autorité du chef d’établissement ».
Son temps de travail n’est pas défini mais ses fonctions sont CLAIRes et nombreuses :

- « Agent de coordination » des équipes (relations enseignants, vie scolaire, personnels de santé et sociaux, parents, éventuellement TOS...) ;
- « Agent de planification » (réunions, examens, vie de classe, accès aux salles spécifiques, surveillance de récréation et d’intercours.) ;
- « Agent de formation et d’animation » (délégués élèves, découverte des métiers, culture) ;
- « Agent de suivi des élèves » (accompagnement éducatif, absentéisme, entretiens individuels) ;
- « Agent de liaison » école/collège/lycée, et partenaires associatifs extérieurs ;
- « Agent de climat scolaire » ;
- « Agent de suppléance » (commissions vie scolaire, conseil de discipline qu’il peut présider, conseil pédagogique).
Ses fonctions étendues mettent en danger notamment les corps des CPE et COP, d’autant que le préfet devrait exister pour chacun des niveaux du collège et pour le niveau « seconde » des lycées.
Elles limitent également, dans de nombreux secteurs, le rôle généralement attribué à l’adjoint au chef d’établissement. Cela met le préfet des études dans une situation délicate, et l’expose à une mise sous tension évidente. Or, s’il ne remplit pas sa mission, il pourra être remplacé par le chef d’établissement qui obtient donc les « pleins-pouvoirs » en matière de gestion des personnels.

Préfet des études ou CPE, il n’y aura pas de place pour les deux.
Entre un enseignant doublant son temps de travail pour 2000 € par an (et dont le chef d’établissement peut se séparer au bout de trois ans) et un spécialiste de l’éducation, formé, autonome et sous statut..., le gouvernement a déjà tranché ! Pourquoi conserver un spécialiste des relations avec les jeunes, les parents ou les assistants d’éducation quand un préfet peut se limiter à réprimer ces mêmes catégories ? Il n’y a ni arrangement ni compromis possible.
C’est pourquoi la CGT appelle les CPE à utiliser leur liberté de vote dans les conseils d’administration et prendre clairement position contre le projet
CLAIR.

- Sur le plan des ressources humaines
Le programme CLAIR donne de nouveaux pouvoirs aux chefs d’établissement, dans un cadre très largement dérégulé pour les personnels. Les pleins pouvoirs leur sont donnés en matière de recrutement. Serait-ce la fin des actuelles mutations des personnels et du rôle des Commissions Paritaires qui permettent un traitement juste et équitable ?

Le texte prévoit spécifiquement que "le
recrutement des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé est effectué par le recteur sur proposition des chefs d’établissement après publication de postes à profil« et que »l’affectation des personnels de direction est aussi réalisée sur profil et sur la base du volontariat"
, pour une durée de 5 ans minimum.
Le personnel sera donc recruté par le chef d’établissement après entretien. Cet entretien aura pour but de « s’assurer de leur volonté de s’investir dans le projet d’établissement »... Cela touche tous les personnels, médecins scolaires, AS, COP... de l’établissement concerné. Il s’agit donc, pour la rentrée prochaine, de mettre en place le « profilage de l’ensemble des postes » de l’établissement !
Les non-titulaires peuvent être sollicités.
Une lettre de mission individualisée sera rédigée par le chef d’établissement et les personnels du dispositif devront obtenir des résultats sous 3 ans. « Cet engagement contractuel » peut être renouvelé ou non. La loi sur la mobilité (RGPP) pourrait très bien être mise en application dans le cas du non renouvellement du contrat !
Les chefs d’établissement eux-mêmes seront nommés « sur profil et sur la base du volontariat » et pourront recruter des adjoints.
Cerise sur le gâteau : les enseignants qui n’adhèrent pas au programme seront fortement incités à aller voir ailleurs :
« les personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits ».

Une indemnité sera mise en place pour le préfet des études (en 2010) et les enseignants « contractualisés » (en 2011) dans le programme CLAIR. Le décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 précise que son attribution et son montant (entre 400 et 2400 €) seront entièrement dépendants du bon vouloir du chef d’établissement et du recteur.
Outre cet arbitraire source de clientélisme, et dans la mesure où le dispositif devrait se substituer aux autres dispositifs, nous sommes en droit de poser la question de l’avantage fourni par CLAIR au niveau financier, notamment si les primes ZEP et APV sont supprimées... (voir p. 2)
L’élargissement de CLAIR pouvant aboutir en fait à un « rétrécissement » de la carte RSS (par déclassement d’établissements) en fonction des critères retenus (et pour l’instant variables selon les académies), l’État pourrait bien réaliser des économies substantielles ! (voir p. 2)
Quid des personnels dans les établissements CLAIR qui auront refusé la signature des lettres de missions ?

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Ainsi, il s’agit d’une rupture nette avec le principe fondamental de la Fonction publique d’État basé sur le grade dont est titulaire le fonctionnaire (et qui lui ouvre différentes possibilités d’affectation). Cela signifie que l’agent n’est plus lié à un emploi étiqueté et précis. Avec le recrutement sur poste à profil directement par le chef d’établissement, CLAIR met donc fin à la logique classique de mutation volontaire dans l’éducation. C’est désormais le chef d’établissement qui « choisit » ses personnels (sur liste de « volontaires »). On sait, avec l’expérience des assistants d’éducation recrutés de la sorte, les conséquences pour ces collègues qui tiendront leur affectation du fait du prince...

Les internats d’Excellence, prémices de la dérégulation


L’exemple de l’Internat d’Excellence de Sourdun (77), qui se généralise à la rentrée 2010 dans onze nouveaux Internats, est particulièrement éclairant.

Les moyens déployés sont énormes et sans commune mesure avec ceux attribués au reste des établissements. Pour le ministère, il vaut mieux proposer d’isoler de leur environnement une poignée d’élèves défavorisés pour qu’ils réussissent à l’école, plutôt que d’apporter des solutions politiques durables pour réduire les inégalités sociales afin que l’environnement soit propice à l’épanouissement de chacun... Ainsi, ce dispositif est en soi une remise en cause de l’Éducation Prioritaire ! Par ailleurs, pour entrer dans le dispositif, les personnels acceptent un « contrat » de 3 ans, sont affectés sur profil avec acceptation du « projet », « projet » qui consiste à prendre de nombreuses libertés sur les enseignements et sur les missions des personnels... C’est donc, en plus, une remise eu cause des statuts des personnels.

CLAIR contre Éducation prioritaire ?!


Les Réseaux Ambition Réussite ont su redonner espoir et ambition à tous les acteurs de la communauté éducative", affirmait L. Chatel dans son discours de rentrée...

Pourtant, le programme CLAIR est sans ambigüité, parlant de « refonte des régimes s’appliquant actuellement à l’éducation prioritaire », de « rationaliser/es dispositifs existants... en les concentrant sur les établissements CLAIR » (2-2.3.5 de la circulaire).

- S’il s’agit de « récupérer » les moyens spécifiques à l’éducation prioritaire, il y a « gros » à économiser : moyens pédagogiques accordés aux écoles et établissements pour améliorer la qualité du service public et les conditions de travail des personnels, moyens accordés à ces derniers pour améliorer leur rémunération (primes ZEP, RAR, RSS, établissements sensibles et violence, tutorat...) ! Avec CLAIR, seuls les préfets des études vont bénéficier « de la nouvelle indemnité pour fonction d’intérêt collectif en 2010 ! Les autres attendront 2011 et la »refonte des régimes" annoncée...

- S’il s’agit de « renoncer » à une lutte globale contre les inégalités -d’origine sociale et territoriale- d’accès au droit pour tous à l’éducation, il y a « gros » à perdre en matière d’ambition éducative et d’équité ! Mais la réforme de Robien des ZEP en 2006 avait ouvert la voie à cette régression.

- S’il s’agit de passer d’une logique « éducative » à une logique « sécuritaire », c’est là un « choix politique » lourd qui s’inscrit dans l’air du temps !

L’ACTION S’ORGANISE...


- À Créteil : action intersyndicale, déjà un établissement retiré de la liste !

Dans l’académie de Créteil, et à l’initiative de la CGT Éduc’action, une intersyndicale a appelé, le 24 novembre, à un premier rassemblement devant le rectorat.

Des motions ont été déposées en CA, des heures syndicales ont été organisées. Les personnels commencent à prendre conscience du danger de cette expérimentation. Les élu-e-s non-titulaires sont intervenus en CCP pour dénoncer la tentative de division entre les personnels, certains chefs d’établissement laissant entendre aux personnels précaires que ce dispositif est un moyen de les stabiliser. Au lieu de les titulariser, on officialise la précarité et la soumission au chef d’établissement. Premier résultat positif : un collège a été retiré du dispositif !

- À Montpellier : en lutte pour faire imploser le système

Dès le mois de septembre, les personnels des établissements gardois se sont réunis à l’initiative de la CGT Éduc’action et du SNES-FSU pour mettre en place une stratégie commune. L’objectif : informer les
personnels des dangers de CLAIR et leur faire signer une lettre pétition qui sera remise au recteur lors d’un entretien avec les secrétaires régionaux des deux syndicats.
Les inquiétudes des personnels sont bien sûr l’attaque faite à leur statut mais également leur perte d’autonomie en matière pédagogique, la mise en place d’un enseignement au rabais.
Aujourd’hui, ils s’appuient sur la réponse du Conseil d’État pour refuser de prendre part à la mise en place du système (motion au CA) et ils tentent de sensibiliser les parents d’élèves par l’intermédiaire de la FCPE.

- À Toulouse : les personnels informés par l’intersyndicale, pas par l’administration

Devant la volonté de l’administration de ne pas informer les personnels, l’intersyndicale a constitué un groupe de travail afin d’informer les personnels sur ce dispositif. Une réunion d’information a été organisée par la CGT Éduc’action, le 17 novembre 2010, des heures d’information syndicale sont prévues..

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POURQUOI CE PROJET EST-IL DANGEREUX ?

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Il remet totalement en cause le service public national d’éducation.
Largement inspiré du rapport Pochard et des systèmes anglo-saxons (dont on connaît les ravages pour l’enseignement public), il n’est qu’un préambule vers la privatisation d’une grande partie du système scolaire français.

Il remet en question notre statut et notre mission de service public.
Pour les élèves, l’autonomie renforcée des établissements va accentuer davantage encore les différences entre établissements et la ghettoïsation de certains d’entre eux. L’éducation prioritaire est écartée au profit de la sécurité.

Il vise à s’affranchir du cadre national en matière de programme :
socle commun (et études courtes) pour les uns (majoritairement les jeunes de milieux populaires !), programmes, connaissances (et études longues) pour les autres.

Pour la CGT Éduc’action, c’est CLAIR, c’est non !

Il faut agir dès maintenant pour s’opposer à ce dispositif !
Dans les établissements déjà concernés :

- faire voter une motion CGT Éduc’action montrant le refus du programme. Il est à noter que des établissements ayant posé ce refus ont déjà été exclus du dispositif dans certaines académies (voir p. 3) ;
- être vigilant en CA sur les mesures qui passeraient en force ;
- refuser la signature de sa lettre de mission individuelle et dans tous les cas, demander à être accompagné par un délégué syndical en cas de convocation dans le bureau du chef d’établissement, pour éviter toute pression inutile.

Dans l’ensemble des établissements :
- organiser des heures d’informations syndicales en invitant des militants syndicaux pour s’informer ;
- informer les parents sur le fait que CLAIR n’apporte rien au système actuel mais induit un certain nombre d’inconvénients, notamment la privatisation du recrutement des enseignants, et pour les élèves, l’orientation ludique prise par le texte laissant craindre un enseignement au rabais limité aux compétences ; les associer aux textes votés en Conseil d’administration et au besoin prendre le temps de l’explication de vote pour que chacun comprenne la portée de la décision ;
- ne pas négliger l’information des personnels TOS et administratifs présents (conséquences de l’action du préfet sur leur travail) ;
- participer aux actions et initiatives syndicales, intersyndicales décidées dans les académies et localement.

Modèle de motion au CA


Nous constatons :

- que ministère et rectorat ont labellisé notre établissement CLAIR (Collège Lycée Ambition Innovation Réussite), sans même avoir pris la peine de nous consulter alors que ce label aura des répercussions importantes sur le fonctionnement pédagogique de notre établissement. Nous protestons contre ce déni de démocratie qui consiste à contourner le rôle du Conseil d’Administration, instance élue et représentative de l’ensemble de la communauté éducative ;

- que ce nouveau label n’apporte aucun moyen supplémentaire à notre établissement pour faire face aux difficultés qui servent pourtant de critères au rectorat pour justifier son entrée dans le dispositif ;

- qu’il traduit en revanche une conception de l’Éducation qui tourne le dos à toute volonté de démocratisation ;

- qu’il entérine et aggrave les inégalités culturelles, sociales et géographiques puisque les élèves de l’établissement se verraient offrir un enseignement de seconde zone (non respect des programmes et horaires nationaux, mise en place de rythmes dérogatoires) qui leur interdirait toute poursuite d’étude.

C’est pourquoi nous ne voulons pas de ce label qui constitue une nouvelle étape dans la déréglementation du service public d’éducation. Nous refusons ce label qui n’est pas de nature à résoudre les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, qui stigmatise encore plus notre établissement et qui, au final, renonce à la réussite de tous les élèves.

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