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CCP du 10 janvier 2012

dimanche 15 janvier 2012

Déclaration de la CGT-éduc’action Créteil

Cette CCP marque le début d’une nouvelle mandature, la deuxième de son existence. Elle sera marquée par le projet de loi « sur l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels » actuellement à l’ordre du jour du parlement.

La CGT a signé le protocole d’accord, même s’il n’aboutit pas à la juste et légitime titularisation des non-titulaires sans condition de concours ni de nationalité, car il doit permettre à certains collègues de sortir de la précarité, d’être titularisés, sans remise en cause le statut de la Fonction Publique.

La CGT-éduc’action Créteil, qui vient d’être confirmée comme première organisation représentative des non-titulaires luttera par tous ses moyens pour :

- Faire échec au ministère de l’Éducation nationale qui veut imposer un concours réservé plutôt qu’un examen professionnel pour les personnels en catégorie A

- Faire aboutir le processus législatif et en faire respecter la mise en œuvre dans notre Académie.

Cette CCP a pour vocation de faire le bilan des affectations des personnels non-titulaires et un bilan de la rentrée. Plusieurs problèmes ont été soulevés lors de cette rentrée pour lesquels nous souhaitons des réponses.

80 collègues ont reçu un courrier de non réemploi, contre 37 l’année dernière : Nous souhaitons disposer de l’état nominatif des personnels que le Rectorat ne souhaite pas réemployer, avec la précision des raisons qui ont poussé à ce non-réemploi (avis défavorable du chef d’établissement ? De l’inspecteur ?). Pour être précis, nous dénonçons les inspections-sanctions et les pressions exercées par la hiérarchie. Les non-titulaires doivent bénéficier de visites conseils de professeurs ressources ayant reçu une formation adéquate, motivés pour aider et soutenir dans les collègues dans ce métier qui s’apprend progressivement. Nous renouvelons notre demande d’une CCP afin que les dossiers des collègues puissent bénéficier une défense dans des conditions normales ! A ce propos nous déplorons que des collègues rencontrent de grandes difficultés pour simplement consulter leur dossier, c’est contraire aux règles du paritarisme !

Les retards de salaires : nous souhaitons avoir des explications sur les difficultés que nous avons constatées. Nous voulons comprendre comment cela a pu advenir et connaître ce que le Rectorat a prévu pour que cela ne se produise plus. Nous souhaitons par ailleurs vous rappeler que nous n’admettons pas que les collègues sur suppléance, qui ont fait la pré-rentrée, n’aient de contrats qu’à partir du 5 septembre.

Les CDI : Nous avons pris acte de la décision de la DPE2 de procéder à deux vagues de passages en CDI. Nous notons qu’aux 728 collègues déjà en CDI, le Rectorat propose d’en ajouter 44. Nous allons arriver à au moins 772 collègues, en plus des situations qui ont été oubliées et pour lesquelles nous vous avons sollicité.

Concernant les promotions indiciaires, nous vous rappelons que l’année dernière, des erreurs entachaient les documents transmis par le Rectorat concernant les anciens Maîtres Auxiliaires. Nous espérons que cela ne sera pas le cas cette année.

Emploi de vacataires : Un échange avec la DPE2 nous inquiète : il nous a été expliqué que le Rectorat avait l’intention de n’utiliser des vacataires qu’en dernier ressort. L’embauche de vacataires était devenue une pratique marginale à Créteil conformément aux directives fortes du ministère de l’Éducation nationale pour ne plus envisager l’embauche de vacataires. Nous souhaitons donc avoir la certitude qu’aucun vacataire ne sera embauché à Créteil.

Paiement de l’indemnité CCF : De nombreux non-titulaires ne reçoivent pas leur dû et sont pénalisés car ils changent d’établissement d’une année sur l’autre. (notons que le même type de problème se pose pour les TZR). Par exemple : des collègues faisant passer des CCF en seconde bac pro ne bénéficieront d’aucune indemnité car ne pourront pas suivre leurs classes en première. Nous souhaitons savoir quel dispositif le Rectorat va mettre en place afin de permettre aux collègues de bénéficier de cette indemnité, au prorata du travail effectué.

Pour terminer, nous souhaitons connaître le calendrier prévu pour les vœux et la préparation de la rentrée 2012. Vous le savez, nous demandons depuis longtemps la tenue d’une CCP d’affectation et une vision transparente des représentant-e-s paritaires sur le barème et le classement des personnels provoquant leur affectation. A défaut d’une telle avancée, qui serait légitime, nous souhaitons au minimum le maintien du dispositif choisi pendant l’été dernier.


Les réponses de l’administration :

3 192 contractuels sont actuellement employés par le Rectorat de Créteil, sans compter les personnels GRETA.

L’administration se contente de confirmer notre chiffre de 79 non-reconduction de contrats suite à des avis défavorables, se contentant de préciser que les "dossiers ont été examinés" !

Refus de l’administration de la tenue d’une CCP d’affectation. Il y aura une CCP mi-avril début-mai avec une discussion sur les non-titulaires de la formation continue, l’examen du plan de titularisation et de passage en CDI, les modalités globales de nomination pour la prochaine rentrée scolaire, la formation des personnels pour le plan de titularisation, le congé de formation.

Concernant les salaires : l’administration reconnait des "défaillances" mais affirme que "toutes les situation ont été suivies et réglées en novembre"... c’est loin d’être une réponse satisfaisante !!!

Emploi de vacataires : leur recrutement sur Créteil restera occasionnel et sur des compétences spécifiques.

CCF : Le rectorat est en attente des dispositions nationales dont les modalités concernent également les titulaires L’arrêté devrait être modifié sur le suivi des élèves en classe de seconde ou première.