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Travail du Dimanche : La dérèglementation se poursuit

Communiqué de la CGT

mercredi 2 décembre 2009

Contrairement aux arguments avancés par les promoteurs du projet de loi Maillé et du gouvernement avant les discussions controversées au Sénat et à l’Assemblée nationale, Aujourd’hui se profilent les prémices de la réalisation des craintes émises par les organisations opposées à l’extension du travail du dimanche, dont la Cgt.

Les opportunités nouvelles permises par la loi du 10 août, par l’élargissement des zones touristiques où les PUCE, sont utilisées pour augmenter les périmètres de dérèglementation.

Le préfet de Paris, sur demande du gouvernement, impose à la municipalité la possibilité aux magasins parisiens de généraliser l’ouverture à l’ensemble des dimanches de l’année. En élargissant le périmètre de la zone touristique, la possibilité est donnée à plus de 9500 magasins et boutiques supplémentaires de faire travailler les salariés le dimanche sans aucune contrepartie ou compensation.

A Lyon, qui ne devait pas être concerné par la nouvelle loi, la mairie a autorisé pour la première fois l’ouverture des commerces le 11 novembre dernier. Bien que les jours fériés ne figurent pas dans la loi du 10 août, car ils sont négociés conventionnellement, mais il s’agit là aussi d’un élargissement des dérogations d’ouvertures des magasins.

A Brest, contre l’avis municipal, les commerçants ont décidé d’ouvrir les 3 dimanches précédent Noël.

Les exemples d’abus deviennent légion, où des décisions allant à l’encontre des intérêts des salariés sont prises pour répondre à la volonté gouvernementale.

Pourtant, une étude récente de la DARES, met en évidence les limites du travail du dimanche.
28% (6,4 millions) des salariés travaillent régulièrement ou occasionnellement le dimanche. Les salariés travaillant le dimanche le font également le samedi. Les employés et ouvriers sont le plus concernés. Le travail habituel du dimanche ne cesse de progresser depuis le début des années 2000. Ce sont les plus jeunes salarié(e)s qui sont touché(e)s par ce phénomène et particulièrement les femmes.

Cette étude confirme l’aggravation de la dégradation des conditions de vie et de travail des salarié(e)s. De plus les risques d’accident et d’agression sont plus important le dimanche que les autres jours de la semaine.

Les multiples dérogations au repos dominical sont utilisées avec comme objectif de modifier les modes de vie dans le but de généraliser le travail du dimanche.
C’est seulement le critère du travail exceptionnel le dimanche qui permet d’obtenir des majorations ou autres compensations. Elles sont données, car elles retirent aux salariés la possibilité d’être en famille, de se reposer, en fait de faire de son dimanche ce qu’on en a décidé. L’extension (l’augmentation) des dérogations a pour finalité d’obtenir un caractère de travail habituel.

La banalisation du travail le dimanche implique automatiquement la suppression des contreparties. Ce sont pourtant elles qui font que des milliers de salariés acceptent le travail du dimanche. Ce n’est pas par volontariat, mais bien pour des raisons essentiellement liées au pouvoir d’achat, de chantage à l’emploi ou autres pressions que les salariés subissent les contraintes du travail du dimanche.

Le dimanche doit rester une garantie collective commune à l’ensemble du monde du travail. C’est par nécessité que des secteurs tels la santé, la protection, les transports publics, certaines industries… peuvent être amenées à faire travailler les salariés le dimanche, avec les contreparties inhérentes.

La Cgt va intervenir auprès de l’association des maires de France pour lui faire part de ses motivations à faire du dimanche un jour de repos collectif, en les invitant intervenir auprès des maires pour refuser les demandes d’autorisations qui ne répondent pas à des besoins d’intérêt collectif et public.

Montreuil, le 1er décembre 2009