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Trajets domicile/travail : Le financement devient force de loi Il doit parvenir rapidement sur la fiche de paie

Déclaration de la CGT

samedi 1er novembre 2008

Le financement du trajet domicile travail devient force de loi. Il doit parvenir rapidement sur la fiche de paie

Les députés viennent de réintroduire le dispositif dans le texte du projet de loi de finance de la sécurité sociale. Ce nouvel épisode d’un feuilleton à rebondissement est le fruit du rapport de forces exercé depuis des mois, dont la CGT a été grandement partie prenante.

Il y a quelques jours quelques députés avaient retiré ce texte en commission, à l’encontre des conclusions de la négociation intervenue en septembre, méprisant les salariés et préférant, une fois de plus, répondre aux revendications du Medef. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a dû faire marche arrière. C’est une bonne chose qui montre qu’il est possible aux salariés d’obtenir des succès revendicatifs.

Il importe à présent que les sénateurs, bientôt à leur tour chargés d’examiner la loi, confirment cette disposition. Ils sont prévenus ! La CGT ne laissera pas défaire l’engagement pris en négociation par le gouvernement.

Pour la CGT, cette disposition reste encore insuffisante. Il faut obtenir la prise en charge totale des frais du trajet domicile-travail par l’employeur. Elle réitère sa demande de mise en place par Matignon d’un dispositif de travail avec les organisations syndicales pour aller en ce sens. Il devra intégrer le nécessaire progrès des transports collectifs et la perspective d’indemnisation obligatoire des salariés contraints à l’usage de leur véhicule individuel.

Dors et déjà, sous réserve d’adoption de la loi par le Sénat et de la parution rapide et conforme des décrets d’applications, 50% du coût du transport collectif doit être remboursé au salarié. La Négociation Annuelle Obligatoire doit intégrer la prise en charge par l’employeur des coûts d’usage du véhicule individuel en l’absence de solution de transport collectif. Cette dernière disposition n’est pas plafonnée à 200 euros dans la loi, la mobilisation et la négociation doivent et peuvent se fixer l’objectif d’une égalité de traitement.

C’est une raison de développer la présence syndicale dans toutes les entreprises qui en sont dépourvues !

La CGT sera vigilante pour que les employeurs ne reportent pas l’incidence du financement de ces mesures sur la fiscalité individuelle ou sur les ressources de la protection sociale des salariés.

Elle appelle les salariés à intervenir dans leur entreprise pour concrétiser la disposition dont nous venons ensemble de gagner le principe. Les organisations de la CGT, syndicats d’entreprises, unions locales, unions départementales… vont s’engager aux cotés des salariés pour que ce remboursement arrive rapidement sur la fiche de paie.

Montreuil le 31 octobre 2008