CGT-Educ’action académie de Créteil

Demande forte des 45 participants pour enfin ouvrir le Dossier des Non Titulaires vers leur véritable accès à la Titularisation et une reconnaissance de leur fonction

Cette Initiative de rentrée a manifestement répondu à une attente des collègues Non titulaires de l’Académie. La demande

Matthieu BRABANT Secrétaire de l’Union Académique très souffrant n’a pu participé à cette conférence de presse, initiative qu’il avait pleinement préparée.

1/ Conférence de Presse de 13h30 à 14h30 ce mercredi 23 septembre 2009 à St Denis Bourse du travail

En présence de Safia MEDINI, Elue CCP des Non titulaires enseignants , de Jocelyne BOLLENGIER et Abdel AMGHAR tous deux ELUS CAPA et de JP BLANCHOUIN du Bureau de l’union académique de la CGT educ ’Action Créteil , la conférence de presse avec la NVO, l’Humanité et l’AFP a donné lieu à une large information sur la situation des 2 500 Non titulaires (Contractuels, CT en CDI , MA, Vacataires ) dans l’académie de Créteil, chiffres à l’appui en comparaison avec les 30 000 titulaires sur postes, les TZR et les stagiaires.

De même a été évoqué la situation de précarité extrême des personnels de la Vie scolaire que sont les 5 000 Assistants d’éducation et AVS de l’académie dans les 550 lycées, collèges et LP de l’académie en plus des EVS ( emploi vie scolaire ) à contrat privé ( d’emploi maintenant...).

Le CDI dans l’éducation Nationale aux droits réduits, le rôle restreint des CCP (nouvelles commissions consultatives paritaires pour les NOn tit) sur la reconduction ou non des contrats à l’année, l’arbitraire et les conditions de réemploi des contractuels à la rentrée et leur précarité sur l’emploi et la rémunération y compris en CDI ont fait l’objet de questionnements très interrogatifs de la part des 3 journalistes présents

Dans ce contexte, la CGT Educ’Action Académie de Créteil tient a assumer et affirmer sa responsabilité syndicale de 1^re organisation syndicale reconnue chez les enseignants Non titulaires après les premières élections professionnelles de décembre 2008 avec 6 élus Non titulaires à la CCP ( 3 titulaires et 3 suppléants) pour 4 élus à la FSU. De manière plus générale , la CGT est devenue la deuxième organisation syndicale dans le second degré après la FSU dans notre académie et ce après une forte progression du vote CGT lors de ces élections.

A donc été évoqué l’absence de perspective actuelle de titularisation dans l’éducation nationale , le nombre insignifiant de reçus concours interne : 60 stagiaires en tout pour toute l’académie à la rentrée 2009 montrant ainsi l’extrême faiblesse des postes mis au concours malgré le recours croissant et massif à chaque rentrée aux personnels non -titulaires ( +300 contractuels repris ou recrutés à cette rentrée par rapport à la rentrée 2008) et la multiplication des Heures supplémentaires avec une incitation nouvelle : par exemple prime annuelle de 500€ en plus pour au moins 3 HSA ( heures supplémentaires année) acceptées ( et non obligatoires sauf 1) en sus du service complet.

Ensuite 4 collègues contractuels et MA ont fait l’objet de témoignages et d’entretiens particuliers dont 1 collègue en CDI, 2 collègues contractuels et 1 collègue MA.

2/ Réunion du Collectif CGT Créteil des Non titulaires :

Celui ci s’est tenu en présence d’une élue CCP de PARIS , d’1 élu CCP de Versailles , d’une élue CCP ASSED ( assistante d’éducation) de Créteil en plus de 2 élus CAPA et d’une élue CCP Non titulaire Enseignant à Créteil présents à la conférence de Presse

Participation :

43 collègues ont participé à la réunion du collectif soit 36 contractuels dont 3 en CDI, 2 Maitres Auxiliaires ( en CDI obligatoirement) , 1 Assistante d’Education , 2 titulaires élus CAPA et 2 Membres du Bureau de l’Union Académique de la CGT Educ’Action Créteil.

A noter que sur les 36 contractuels présents, 8 sont en attente de réemploi dont 5 en Espagnol, 1 en Génie Electronique , 1 en Histoire Géographie, 1 en CPE ( suite à l’avis défavorable de l’IPR connu seulement à la rentrée de septembre).

Sur les 28 collègues contractuels présents ayant une affectation, 18 sont dans le 93, 8 dans le 94 et 2 dans le 77i

A noter aussi la présence de 9 nouveaux collègues à cette réunion du collectif et 10 nouvelles demandes d’intervention auprès du Rectorat.

En premier lieu et dans le prolongement de la conférence de Presse, un point a été fait sur le réemploi des MA, des contractuels et des vacataires à la date du 14 septembre 2009 à partir des documents fournis par le rectorat à cette date. Le point sur les TZR datant lui du 8 septembre 2009 et diffusé largement lors de la signature des contrats les 15 et 17 septembre dans les 4 établissements des 3 départements retenus par le rectorat..

Un rappel donc sur l’emploi des Non titulaires à cette rentrée à la date du 14 septembre 2009 :

-20 vacataires recrutés dont 13 à l’année soit 2 en LP :Le Problème de la contractualisation après les 200h de vacations est posé concrètement sur les 2 LP concernés ( Pantin Weil et A.briand du Blanc-mesnil ) qui se mobilisent dans ce sens.

-Sur 260 MA de l’an dernier, 71 n’ont pas d’affectation au 14/9//09 principalement en lettres Modernes, SVT, EPS et Génie Mécanique construction en LP/SEP des lycées : 65 MA affectés en LP ( soit 35%) dont 62 à l’année et 116 en lycées collèges ( soit 65%) dont 92 à l’année. Au total, 20 % des MA sont affectés sur 2 établissements et 5% sur 3 établissements ( Espagnol, SVT et Educ Musical).

-Sur les 2036 contractuels affectés au 14/9/09 y compris CFC et MGIEN et Orientation, 83% ont une ou plusieurs affectations sur toute l’année scolaire 2008/2009.

Ils sont 929 contractuels affectés en Lycées collèges et 927 soit 50% en LP/SEP pour 76 contractuels CPE en Lycées, Collèges et LP.

Au total 12% des collègues affectés tout type d’établissement et discipline confondus sont sur 2 établissements mais représentent 20% en lycées collèges soit 189 collègues contractuels en lycées collèges et 54 en LP/SEP.

En technologie, plus de 60% des contractuels sont sur 2 collèges au moins et 40% en Physique Chimie. Si 5% de l’ensemble des contractuels en lycées collèges sont sur 3 établissements, cela représente 34 % pour les seuls contractuels en ARTS Plastiques et 28 % en Espagnol.

Le problème d’une décharge horaire ou HSA liée à l’exercice dans plusieurs établissements est directement posée pour ces collègues qui n’ont pas tous un temps complet de service et donc de rémunération.

Le non réemploi actuel des contractuels estimé selon nos recoupements à partir de l’année scolaire 2008/2009 représenterait 300 collègues en plus de ceux actuellement au chômage en 2008/2009. Aucune indication du rectorat n’a été donnée sur l’existence des collègues indemnisés en demande de réemploi sur les années précédentes. Cette situation est particulièrement ciblée en SVT, Espagnol, Eco gestion en Lycées collèges , en Compta et Secrétariat et quelques disciplines techniques industrielles en LP/SEP. De même des suppléants recrutés l’an dernier dans plusieurs disciplines restent en attente de réemploi alors même que selon une estimation qui demande confirmation plus de 100 collègues contractuels nouveaux ont été recrutés surtout en lycées collèges ( Maths, Sciences Physiques, Histoire Géo, ..) et en LP ( Biotechnologie, STMS, L.Anglais, Maths Sciences…)

 Les stagiaires en situation : Bien que le Rectorat ait annoncé 144 stagiaires en situation, 85 d’entre eux viennent de collègues devenant stagiaires agrégés. C’est donc seulement 59 collègues issus des concours internes 2009 dont 36 en LP qui sont stagiaires certifies ou PLP ( 1 seul CPE ) dans l’académie à cette rentrée.

Cette réalité montre bien l’impasse actuelle pour un grand nombre de contractuels d’accéder à la titularisation par concours à l’interne.

 Le CDI : au 1^er juillet 2009 , 335 collègues contractuels étaient en CDI dans l’académie de Créteil . 70% sont sur des disciplines LP/SEP soit 234 collègues représentant 25% des contractuels recrutés à cette rentrée ( mais 56% en électrotechnique, 42% en Génie Textile, 76% en ETC ) et 30% sur les disciplines lycées-collèges soit 98 collègues contractuels représentant 10% des contractuels recrutés à cette rentrée ( mais 30% en Physique Chimie pour 10% en Maths et anglais, 15% en documentation…) et 4% en CPE ( 3 CDI pour 76 collègues recrutés à cette rentrée.

Actuellement 17 % des contractuels recrutés au 14 septembre sont en CDI à la date du 1^er juillet 2009. Mais à la date du 1^er septembre 2009, il faudra tenir compte des nouveaux collègues recrutés ayant au moins 6 ans de service et remplissant les conditions d’accès recrutés avant le 15 octobre 2009 pour signer un contrat CDI. L’estimation d’au moins une centaine de nouveaux CDI semble réaliste pour atteindre près de 20% des contractuels en CDI en plus des 260 MA.

La priorité reste d’obtenir des garanties sur l’emploi et la rémunération des CDI ainsi que l’assouplissement des conditions restrictives d’accès au CDI pour les moins de 50 ans mais aussi sur les conditions d’emploi et de réemploi de tous les contractuels et MA..

La prochaine réunion de la CCP lors de ce premier trimestre doit aborder cette question avec le recensement des nouveaux CDI. La CGT Educ ’Action avec ses élus rappellera nos demandes en sollicitant une audience préalable abordant l’emploi et le réemploi de tous les contractuels et MA. La tenue de ce collectif doit aussi nous permettre de finaliser nos demandes et revendications vis à vis du rectorat de Créteil. Il doit aussi se donner des perspectives de mobilisations à venir sur les revendications d’ un cadre national d’emploi des non titulaires et de leur accès à la titularisation.

3/ questions dans les interventions des participants du collectif

Le débat dense et multiple qui s’est installé rapidement dans la salle s’est focalisé sur les points suivants :

- La Masteurisation des concours prévue pour 2011 et la phase transitoire en 2010 ( BAC +4 : Comment valider l’expérience professionnelle avec la VAE pour obtenir le niveau BAC +5 ? Quel coà »t et comment obtenir une prise en charge par l’ENle ? , Qu’en est-il de la phase transitoire hormis les concours internes maintenus jusqu’en 2015 pour les contractuels recrutés avant la rentrée 2009 ? Comment participer aux actions de formation à l’IUFM sur notre temps de travail ?

-Le CDI : Nécessité d’assouplir les conditions d’accès : quotité horaire exigible des 13 heures (voir 12heures) et de petite interruption au cours des 6 ans ( pour les 10 mois) et date limite du 15 octobre reportée à fin octobre. Rémunération à 100% avec CDI dans l’attente d’une affectation et non à 70% du traitement à temps plein et garantie de priorité d’emploi par rapport aux contractuels en contrat annuel .

-Modalités d’affectation des contractuels : respect de l’ancienneté de service dans l’affectation . Exemple flagrant de l’espagnol o๠trop de collègues restent en attente de réemploi avec de l’ancienneté non pris en compte en aoà »t 2009. Rôle de contrôle de la CCP dans ce cadre.

- Recours vis à vis des avis du Chef d’établissement et des Inspecteurs avec des règles a respecter : La CCP devrait jouer tout son rôle dans ce cadre. Ainsi malgré une information sur les avis défavorables et réservés communiqués le 1^er juillet aux élus CCP , plusieurs collègues ont eu un avis défavorable de l’inspection connue seulement en septembre et non communiqué a la CCP.

-Problème d’indice et de reclassement dans la grille salariale : Exigence d’un cadre National pour les salaires et les conditions d’emploi

- Prise en compte du congé de maternité dans l’année comme pour le congé de formation pour le CDI

- Suivi indispensable de la gestion administrative des Non titulaires par la DPE au vu des difficultés et des interventions multiples pour régulariser les dossiers et les attestations de salaire.

Les réponses ont été apportées par nos élus CAPA et CCP en notant la difficulté objective d’atteindre par la VAE le niveau BAC +5 ( Responsabilité de l’Université) au coà »t très important de formation et de demande. L’ensemble des autres questions posées entrent complètement dans les revendications et demandes largement reprises par la CGT.

Pour conclure , nous avons retenu :

Le maintien des actuels concours internes jusqu’en 2015 pour les collègues en fonction montre bien que l’accès à la titularisation demeure légitime et attendu par les collègues pour sortir de la précarité y compris sortir du CDI.

Un article de L’Humanité (jeudi 24 septembre 2009) : Professeur et variable d’ajustement

L’académie de Créteil compte 2500 enseignants non-titulaires. La CGT-Educ’action propose une titularisation sur la base de l’expérience acquise.

Vacataires, contractuels et maà®tres auxiliaires de l’éducation nationale de l’académie de Créteil, ils étaient hier une grosse cinquantaine réunis à la Bourse du travail de Saint-Denis, à l’invitation de la CGT-Educ’action.

Julien Farrugia est enseignant en BTS de production audiovisuelle au lycée Evariste Galois INA de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). Il a en poche un bac+5 et une expérience professionnelle de directeur de production et autres emplois d’intermittent du spectacle. Ses compétences et son professionnalisme en font un professeur apprécié depuis cinq ans. Son salaire, heures supplémentaires et diverses activités pédagogiques incluses ? 1500 euros net. Une erreur ? Non, Julien Farrugia est contractuel. "C’est une humiliation d’être ainsi payé", là¢che-t-il, avant de préciser que, contractuel, il ignore chaque fin d’année scolaire si, en septembre, il retrouvera son poste.

"Le nombre de non-titulaires augmente dans l’éducation nationale, c’est un pur scandale !" C’est contre cette tendance que la CGT-Educ’action réunissait hier ces enseignants. Selon Jean-Pierre Blanchouin, responsable syndical, l’académie de Créteil ne compte pas moins de 2500 enseignants précaires. que 350 d’entre eux bénéficient d’un contrat à durée indéterminée ne leur garantit ni l’emploi ni le salaire. Le licenciement éventuel est inscrit dans le contrat que chacun d’entre eux a signé.

Selon le syndicat -le rectorat se refuse à donner des chiffres-, une centaine de nouveaux contractuels ont été recrutés lors de cette rentrée alors que 200 à 300 enseignants restaient en attente d’un renouvellement de contrat. Mais ce qui inquiète plus encore la CGT-Educ’action, c’est que l’avenir pour tous ces précaires reste bien sombre : en fait, aucune titularisation n’est envisagée hors une réussite aux concours. Et le taux de réussite à ces concours est ridiculement bas. Marie -un prénom d’emprunt tant elle craint les réactions de son administration- est documentaliste depuis quatorze ans mais a le statut de maà®tre auxiliaire. Elle a échoué au concours, pourtant, dit-elle, "je suis une professionnelle dont on reconnaà®t les compétences. chaque année, mon chef d’établissement le réaffirme".

Pour tous, la CGT-Educ’action prône la titularisation sur la base de l’expérience acquise. "ll faut un vrai plan de titularisation", assure Jean-Pierre Blanchouin.

Dany Stive