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PROJET D’ « AGENCE REGIONALE DE SANTE » : UN 19 JUIN POUR LES DROITS SANITAIRES ET SOCIAUX DE LA POPULATION

COMMUNIQUE DE L’UGFF-CGT

mardi 17 juin 2008

Le 11 juin 2008, le conseil de modernisation des politiques publiques de l’Etat vient de prendre des mesures importantes pour l’ensemble de la fonction publique avec de conséquences lourdes dans le champ sanitaire et social.
Le 19 juin 2008, les personnels des DDASS, DRASS et de l’administration centrale du ministère de la Santé seront dans l’action, avec leurs organisations syndicales, pour défendre le service public et faire valoir leurs revendications.

La mission historique de ce ministère est de venir en aide aux populations. Or que se passe-t-il ?

La recomposition des ministères, au ministère de la solidarité, c’est le transfert de la direction des populations et des migrations (service envers les populations étrangères en difficulté) chez le ministre Hortefeux : nous aidions les gens en difficulté, nous contribuons maintenant à leur expulsion !
La recomposition des ministères, c’est le transfert de la direction de l’emploi et de la formation professionnelle à Bercy : nous défendions le droit à l’emploi des travailleurs nous participons maintenant à l’approche par les coûts !


Mais la RGPP, c’est aussi le projet de création des ARS (Agences Régionales de Santé).

- Les ARS gèreront la quasi-totalité des missions de santé publique, sanitaires et médico-sociales relevant actuellement de l’Etat au niveau régional, c’est-à-dire, qu’elles consacreront la rupture entre le soin et le social puisque ce dernier restera traité dans un cadre départemental ou communal. Cela veut dire aussi la disparition du rôle de régulation de l’Etat qui sera noyé dans un magma partenarial.

- Les ARS se verront transférer autoritairement 80 % des agents du ministère. Dans un avenir proche, les personnels risquent de perdre leur statut qui garantit l’impartialité indispensable à l’action d’un service public.

- Les DRASS actuelles seront regroupées avec une ou plusieurs autres directions régionales confondant ainsi des missions et des services qui n’ont pas les mêmes finalités ni utilité sociale.

- Les DDASS éclateront pour être « remontées » en région ou intégrées en préfecture. C’est à dire que l’administration sanitaire et sociale s’éloignera des citoyens soit géographiquement soit par une nouvelle approche celle de « l’ordre public » du ministère de l’intérieur.

La RGPP (révision générale des politiques publiques) conduirait ainsi à :

- La liquidation des DRASS et DDASS et à la rupture du lien et de l’articulation entre le sanitaire et le social. C’est l’abandon de l’unicité de la réponse à la question globale de l’humain dans notre pays.

- La création d’une nouvelle agence avec, comme objectif principal, de mener à marche forcée une restructuration du secteur sanitaire et médico-social, qui produira des inégalités de traitement entre régions et accentuera encore la privatisation du secteur sanitaire et médico-social dans la logique libérale aujourd’hui à l’œuvre.
L’administration centrale ne sera évidemment pas épargnée.

Pourtant, dans le domaine sanitaire et social, d’immenses besoins existent. Ils appellent une réponse nouvelle avec des services publics de qualité sur tout le territoire. L’Etat doit assurer ses responsabilités avec des services présents dans tous les départements et régions. Le développement des coopérations et complémentarités entre les services territoriaux de l’Etat et ceux des collectivités territoriales est une autre nécessité.


L’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT apporte tout son soutien aux agents de l’administration centrale, des DRASS et DDASS dans la lutte menée pour un service public toujours mieux au service de la population.