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Négociation sur la formation professionnelle : un texte d’accord au forceps

mercredi 7 janvier 2009

Les partenaires sociaux ont convenu mercredi matin, au terme d’une ultime séance de négociation de plus de 25 heures sur la formation professionnelle, d’augmenter chaque année de 700.000 le nombre de salariés peu qualifiés et de demandeurs d’emploi bénéficiant d’une formation.

A l’issue de cette négociation entamée fin septembre, aucun syndicat n’a manifesté d’hostilité absolue à la signature d’un accord, devant servir de base à une loi, même si plusieurs ont souhaité « faire le lien » avec deux autres accords (assurance-chômage, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC) soumis à signature.

Globalement, tous les syndicats ont fait part d’avancées, plusieurs exprimant cependant des « inquiétudes » et regrettant que cet accord ne constitue pas « le texte du siècle » (FO) pour réformer en profondeur la formation.

« L’accouchement a été long et difficile et le bébé reste un peu fragile », a résumé Annie Thomas (CFDT).

Les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ont annoncé qu’elles pouvaient « potentiellement signer » cet accord, affirmant qu’il apportait « des réponses extrêmement ambitieuses » notamment en cessant de faire dépendre la formation du statut du bénéficiaire (salarié, chômeurs, etc).

L’accord prévoit de « former chaque année 500.000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés, et 200.000 demandeurs d’emploi de plus qu’aujourd’hui » pour doubler le nombre de salariés peu qualifiés et augmenter « d’un tiers » le nombre de chômeurs accédant à une formation.

Ces formations, opérationnelles dès 2010, seront financées grâce à la création d’un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), abondé par une part des contributions obligatoires des employeurs, qui « ne pourra excéder 13% » du total de ces contributions, soit un plafond de 900 millions d’euros.

Il s’agit d’une redistribution des cotisations patronales collectées, le Medef ayant averti dès le début que la réforme devrait se faire « à enveloppe constante ».

Pour 2009, l’accord prévoit de débloquer quelque 200 millions d’euros, selon les syndicats, pour des mesures d’urgence face à la crise.

Le gouvernement, qui veut présenter prochainement un projet de loi réformant la formation professionnelle, avait mis la pression sur les partenaires sociaux, leur demandant de consacrer « une part significative » des fonds qu’ils gèrent (5,7 milliards d’euros sur 27 milliards) à la formation des chômeurs et des salariés les moins qualifiés.

Syndicats et patronat, qui ne voulaient pas réviser en profondeur leur accord de 2003, signé à l’unanimité, ont surtout tenté d’améliorer « la lisibilité » des dispositifs existants et de mieux anticiper les « évolutions du marché du travail ».

Ils proposent qu’un salarié victime d’une rupture du contrat de travail conserve ses droits acquis en matière de droit individuel à la formation (Dif) pendant sa période de chômage ou s’il intègre une autre entreprise.

Le texte prévoit également d’ouvrir les « contrats de professionnalisation » (formation en alternance) aux plus éloignés de l’emploi (en contrat aidé ou d’insertion, par exemple).

Une « préparation opérationnelle à l’emploi », de 400 heures, permettra également à un chômeur d’« acquérir le socle de compétences professionnelles nécessaire pour occuper un poste » proposé par Pôle Emploi.

L’accord évoque aussi une « formation initiale différée » pour ceux sortis sans qualification du système scolaire, ainsi que « l’acquisition d’un socle de compétence » (apprendre à travailler en équipe, informatique, langue étrangère..) pour chaque salarié.


La volonté affichée de former 500.000 des salariés les moins qualifiés et 200.000 demandeurs d’emploi en plus fait que 700.000 individus supplémentaires vont être concernés par une certification, et beaucoup pour la première fois. C’est un objectif ambitieux qui sera sans doute cumulable d’une année sur l’autre et modifiable.

Deux regrets : les objectifs de simplification et de transparence n’ont pas forcément été atteints. On considère que cet accord est un socle.

La CGT fera le bilan lors de son Comité confédéral national des 3 et 4 février des négociations sur la formation, la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et l’assurance chômage.