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Lettre de la Ligue des droits de l’homme en soutien à Rodolphe Juge

samedi 5 juillet 2008

Monsieur Xavier Darcos
Ministre de l’Education nationale 110 rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP

Paris, le 4 juillet 2008

Monsieur le Ministre,

Nous venons d’apprendre que le recteur de l’Académie de Créteil a décidé la suspension de fonction de Monsieur Rodolphe Juge, professeur stagiaire à l’ IUFM dans l’attente de la procédure judiciaire le concernant et dont l’audience interviendra le 24 septembre prochain. Monsieur Juge ne pourra donc pas effectuer sa première rentrée scolaire, élément majeur si l’en est pour un jeune professeur entrant en fonction.

La décision prise par le recteur de l’Académie de Créteil ne nous semble pas conforme aux principes fondamentaux du droit :
la suspension de la titularisation de Monsieur Juge alors que le jugement n’est pas prononcé n’est pas conforme à la présomption d’innocence dont doit bénéficier toute personne mise en examen. Il nous apparaît injustifiable qu’une décision purement administrative précède la décision judiciaire et induise ainsi que la culpabilité est déjà acquise. Dans la pratique, ce serait admettre qu’à côté de la mise en détention provisoire, une mise à l’écart de la vie professionnelle ou sociale serait une alternative, une sorte de juste moyenne acceptable. Or il s’agit d’une déviation doctrinale forte qui préjuge de la culpabilité avant même son établissement alors qu’il n’existe que deux cas où la mise à l’écart est légale : le danger de fuite ou la dangerosité de la personne pour la société.
Le même principe s’applique dans le cadre des procédures administratives. Si, conformément à la réglementation, Monsieur Juge a été considéré par le jury du concours apte à l’exercice de ses fonctions d’enseignement, la décision contraire du recteur devait se fonder sur des faits établis, montrant l’incompatibilité de la fonction et de la personne. Or, dès lors que les capacités de Monsieur Juge ont été clairement établies par le jury, il ne restait plus au recteur que la constatation du délit de droit commun, qui ne peut être que le résultat d’une procédure judiciaire. Il n’appartient donc pas au recteur d’inverser l’ordre juridique de sa propre initiative.

Nous constatons que le recteur, dans son souhait d’aller vite, est allé trop vite et mélange plusieurs procédures : l’une, pénale, est en cours, et il convenait d’attendre le prononcé ; l’autre, administrative, ne pouvait intervenir qu’après le jugement. Mais il ne s’agit là que d’une éventualité, pas d’une certitude.

Pour la LDH, il s’agit bien d’un déni des droits de Monsieur Juge. Ce déni est encore plus évident avec la connaissance du report du procès qui devait intervenir le 17 avril dernier, mais qui n’a pu avoir lieu, compte tenu de l’absence de l’accusation à l’audience. Il n’est pas compréhensible, si les faits sont graves que l’accusation ne se soit présentée à l’audience. Ou alors, les faits sont minces, l’accusation imprécise et mal préparée, et c’est l’abandon de la procédure qui va intervenir. Mais en aucun cas, Monsieur Juge ne devrait subir cette épreuve, qui est le résultat d’une suite d’impérities dont la raison est à chercher dans la volonté d’une certaine criminalisation de l’expression publique des oppositions sociales.

Le recteur de l’Académie de Créteil se situe donc hors de la réglementation en s’opposant à la titularisation de Monsieur Juge. Il n’a pas d’autre possibilité sur ce point précis. Si, dans la suite de la procédure, le recteur trouvait les raisons d’une sanction administrative s’ajoutant à la sanction pénale, il lui appartiendrait de diligenter une enquête aux fins de décision, après la consultation en formation disciplinaire de la Commission administrative compétente. Il pourrait dès lors envisager une suspension rogatoire, mais uniquement si les procédures légales ont été respectées.
Il est donc particulièrement étonnant que le recteur semble être dans l’ignorance des principes qui règlent l’ordonnancement des procédures judiciaires et réglementaires. Mais en tout état de cause, Monsieur Juge n’a pas à en subir les conséquences. Il lui reviendra même à en demander réparation, y compris financière, devant le tribunal administratif si nécessaire.

La LDH vous demande, Monsieur le Ministre, d’user de votre pouvoir hiérarchique pour faire revenir le recteur de l’Académie de Créteil à la légalité des procédures et lui intimer l’ordre de titulariser Monsieur Juge dans sa nouvelle fonction de professeur de LP, qui va lui demander toute l’énergie dont il dispose au lieu d’être obligé d’en consacrer une grande partie pour la reconquête des ses droits.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes sentiments distingués.

Jean Pierre Dubois
Président de la LDH

Copie à Monsieur Jean-Michel Blanquer, recteur de l’Académie de Créteil, chancelier des universités