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Les vœux de RESF 93 pour 2009 : Des papiers, la dignité et le respect des droits fondamentaux !

lundi 5 janvier 2009

Témoignage de Malika (RESF Saint-Denis) : « J’ai accompagné vendredi 2 janvier une maman à la préfecture de Bobigny pour retirer un formulaire de demande de titre de séjour. Nous arrivons donc à 10H30 et prenons un ticket de passage : 150 personnes devant nous (pourtant la salle ne semble pas aussi pleine ! ) et 2 guichets ouverts ! Rester ou partir ? Nous nous résignons à attendre sagement notre tour. 14H00, encore 50 personnes, mais plus qu’un seul guichet ouvert ! Un jeune homme arrive alors mais il n’y a plus de tickets. Il s’absente un instant pour revenir 5 minutes plus tard, tout joyeux avec ticket en main et remercie la femme avec qui il discutait auparavant. La personne que j’accompagne m’explique alors qu’il a acheté le ticket 5 euros et là on s’aperçoit qu’au moins 10 personnes présentes dans la salle et arrivées bien après nous, ont également acheté leur ticket et passeront du coup avant nous. Le jeune homme arrivé à 14H00 passera au guichet à 14H30 avant même ceux qui avaient acheté leur ticket avant lui ! En discutant avec les usagers, j’apprends que ce commerce a lieu quotidiennement et que ça n’a pas l’air de déranger grand monde ! Nous passerons à 15H30, 5H00 d’attente pour avoir uniquement un formulaire qu’il faudra leur renvoyer pour ensuite avoir un RDV au bout d’un an et enfin quelques mois plus tard décrocher, peut-être, le fameux sésame ! ».

Au moment de formuler des vœux pour 2009, que souhaiter au nouveau préfet de Seine Saint-Denis ? Efficacité et humanité ? Respect des droits fondamentaux ? La tâche sera difficile alors que la logique du ministère de l’Intérieur comme celle du ministère de l’Immigration (etc) restent celle du chiffre et de la répression.

· Accueil en préfecture : beaucoup reste à faire ! Où est passé l’auvent promis pour abriter les étrangers qui font la queue ? Les rampes d’accès pour faciliter la vie des handicapés et mères de famille ? On attend toujours une présence humaine visant, non à faire le tri, mais à renseigner et à éviter les petits trafics ? Serait-ce le cas si l’Etat y mettait réellement les moyens ? Pourquoi ne pas organiser le retrait des dossiers dans les mairies, comme le réclament les femmes maliennes de Montreuil dans une pétition ?

· Obtenir un titre de séjour est une longue marche et relève de l’exploit ! Après le dépôt d’un dossier, le demandeur reçoit au bout de deux à trois mois un rendez-vous pour examen de situation qui aura lieu six à sept mois plus tard ! La préfecture annonce, pour y remédier, la multiplication des décisions sur dossier sans examen de situation (audience RESF du 11 décembre) : on peut craindre que cela ne multiplie surtout les refus ! Serait-ce le cas si l’Etat embauchait des personnels, ouvrait une seconde sous-préfecture et rompait avec une logique restrictive concernant l’accès au séjour ?

· Echapper à l’expulsion ne résout pas tout : comme la logique du chiffre conduit la préfecture, quoi qu’elle en dise, à bâcler l’examen des situations et à répondre trop souvent par des obligations de quitter le territoire ou des arrêtés de reconduite à la frontière à des personne qui auraient dû obtenir le droit au séjour à un titre ou à un autre, ce sont donc les tribunaux administratifs qui doivent trancher, au prix d’une surcharge de travail, et annuler nombre de décisions. Les étrangers concernés doivent s’adresser ensuite au service du contentieux (bureau 13) dont le fonctionnement reste un scandale permanent : non seulement l’accueil et le fonctionnement obéissent à des règles fantaisistes, mais tout est fait pour ne pas appliquer les décisions de justice : les décisions traînent pendant des mois, les indemnités ne sont pas toujours payées et bien des parents dont le droit à la vie privée et familiale a été reconnu par un jugement se voient imposer de passer par une régularisation « salarié », une procédure qui rebute nombre de chefs d’entreprise et les menace souvent de perdre leur emploi.

Ainsi de M. et Mme C. d’Epinay, en France depuis 10 et 12 ans, parents de quatre enfants nés sur notre territoire, qui ont vu leurs APRF annulés en décembre 2007 et qui attendent toujours, plus d’un an après, un titre vie privée et familiale ! Serait-ce le cas si l’Etat avait le souci de faire du respect des droits et de la justice sa priorité ?

· De nombreux jeunes, arrivés mineurs sur notre territoire, vivant isolés ou en famille, privés du titre de séjour qui leur permettrait de suivre la formation de leur choix, de vivre sans l’angoisse du futur et de s’insérer dans la société : RESF 93 a déposé le 11 décembre une première liste d’une quarantaine de jeunes lycéens qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire ou ne disposent que d’un titre étudiant, qui ne peut être une solution durable. Nous attendons pour eux une décision, rapide et favorable.

Ce ne sont là que quelques aspects de la situation faite aux étrangers, en Seine Saint-Denis et ailleurs. L’action de RESF depuis plus de quatre ans, la mobilisation récente des salariés sans papiers avec Droits devant ! et la CGT ont permis de débloquer des situations et de changer l’image du sans papier dans l’opinion. On sait maintenant un peu mieux qu’il est un autre nous-même, et que reconnaître ses droits, au travail comme dans la société, c’est aussi faire avancer les nôtres et construire un monde plus ouvert et plus humain.

Mais beaucoup reste à faire : pour trois salariés de Sanir-PLMT ou pour de nombreux occupants de la clinique Michelet à Bondy, par exemple, pour de très nombreuses familles du département, dont certaines avaient déjà tenté leur chance lors de la circulaire du 13 juin 2006, pour les demandeurs d’asile déboutés en dépit des drames qu’ils ont réussi à fuir, pour les conjoints de français dont les droits sont ignorés, etc, l’avenir reste incertain.

Avec eux, avec tous les citoyens qui ont rejoint son combat, l’action de RESF continue !

Contact :

Jean Michel Delarbre 06 89 30 86 15

Pascale BALBO 06 60 52 38 75

NB : RESF soutient le deuxième « Cercle de silence » organisé à Saint-Denis le vendredi 9 janvier 18h30 devant la Mairie et appelle tous les habitants et citoyens à s’y joindre.