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La CGT, favorable à une taxe carbone, n’acceptera pas que sa mise en place accroisse les inégalités

jeudi 23 juillet 2009

Le journal Les Echos a publié mercredi matin un résumé de la version provisoire du rapport sur la contribution climat énergie que Michel Rocard doit remettre au Président de la République vendredi 24 juillet.

La CGT, qui a été exclue sans explication de la table ronde du 9 juillet, découvre ces conclusions. La CGT est favorable au principe d’une taxe carbone, taxe de régulation destinée à permettre l’indispensable réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Elle est cependant très préoccupée par les effets anti-redistributifs qui pourraient résulter du mécanisme proposé. Il n’est pas question, d’une part, d’accepter un prélèvement de 25 ou 30 euros par mois sur le budget moyen des ménages. L’institution de cette taxe carbone doit être articulée à une réforme d’ensemble de la fiscalité allant dans le sens de plus de justice fiscale. D’autre part, le produit de cette taxe, qui devrait être important si les propositions du rapport sont retenues (6 à 8 milliards d’euros devraient être affectés à des investissements permettant de modifier les techniques productives pour fournir aux ménages de véritables alternatives de consommations « décarbonées » en matière de transport, de logement, de chauffage.

La CGT s’oppose aussi à l’idée que le produit de cette taxe, qui sera largement répercutée sur les ménages, serve à financer la suppression de la taxe professionnelle que paient aujourd’hui les entreprises. La CGT est favorable à une réforme profonde de la taxe professionnelle pour laquelle elle a des propositions précises, incluant une composante qui serait fonction des émissions de CO2.

La CGT exprime enfin ses préoccupations à propos des déclarations du Président de la table-ronde, Michel Rocard, à l’AFP qui se dit favorable à la taxation de l’électricité, alors que celle-ci, en France est, pour l’essentiel, produite à partir d’énergies non polluantes (hydraulique, nucléaire). Cette solution aboutirait à faire subventionner les sources d’électricité polluantes par celles qui ne polluent pas ! Ce n’est pas acceptable.

Montreuil, le 23 juillet 2009