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LES LOGEMENTS DE FONCTION N’ONT RIEN D’UN PRIVILEGE

Communiqué et courrier de l’UGFF-CGT

mercredi 5 août 2009

C’est en plein coeur de l’été que l’information a été rendue publique : Eric WOERTH veut diminuer
drastiquement le nombre de logements de fonction et rendre beaucoup plus onéreux ceux qui
demeureront.
On appréciera d’abord la méthode. C’est à travers un article au Projet de Loi de Finances 2010 que
cette mesure est envisagée. Concertation préalable avec les organisations syndicales
représentatives : zéro ! Décidemment, Eric Woerth est au dialogue social ce que Tino ROSSI était
au hard-rock : antinomique.

Sur le fond, les appartements concédés aux agents pour nécessité absolue de service ou d’utilité de
service ne sont ni un passe-droit, ni un privilège. Rappelons d’ailleurs que les ayants droit, dans leur
très grande majorité, paient une redevance – certes inférieure au prix du marché, ou déclarent un
avantage en nature pour lequel ils sont imposés, et sont assujettis à des astreintes (présence
obligatoire en dehors des horaires de travail, être joignable à toute heure, astreintes de sécurité la
nuit, les week-ends, les jours fériés...).

Ce qu’envisage le Ministre relève à la fois de la démagogie et de l’injustice. D’ailleurs, si demain, il
n’y avait plus d’agents de la Fonction Publique pour veiller sur les établissements et les biens de la
nation, ces tâches seraient confiées à des officines privées qui, dans tous les cas, coûteraient plus
cher aux contribuables et, le plus souvent, seraient loin d’offrir les mêmes garanties.

Pour la CGT, de véritables réformes sont à mener. Par exemple, rendre plus transparents et
démocratiques les critères et les procédures d’attribution de ces logements, mieux en définir les
astreintes…
Visiblement, plus soucieux de l’effet d’annonce, Eric Woerth a choisi un chemin opposé, contraire
à l’intérêt des personnels et des citoyens.
Comme d’habitude est t’on tenté de dire.

Montreuil le 5 août 2009


Monsieur le Ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l’État

139 rue de Bercy
75572 Paris cedex 12

Objet : Logements de fonction

Monsieur le Ministre,

C’est par un article de presse diffusé le 3 août que la CGT a découvert votre volonté de
restreindre et de renchérir les logements de fonction, par une disposition qui serait incluse
dans le PLF 2010.
De ce que nous avons appris par les médias, votre argumentaire suscite, au minimum, bien
des réserves de notre part.
En tout état de cause, ce qui est immédiatement et incontestablement inacceptable, est le fait
qu’une telle mesure soit envisagée sans que la moindre concertation avec les organisations
syndicales représentatives n’ait eu lieu en amont.

Serait-ce à vos yeux, que l’effet d’annonce prévaut sur le dialogue social ?

Ou encore, que la
réforme que vous appelez de vos voeux soit si partisane et régressive que, débattue au fond,
elle ne suscite que réserve et hostilité ?

Pour sa part, l’UGFF CGT estime qu’un tel dossier doit être examiné dans toute sa complexité
et que les améliorations à apporter doivent être construites à l’issue d’échanges approfondis.

C’est pourquoi, nous vous demandons officiellement de surseoir à votre projet et, dès la
rentrée, d’entreprendre avec les syndicats une négociation, sans tabou ni à priori, visant à une
véritable réforme de progrès qui, dès lors, ne pourra être que largement partagée.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression
de notre considération distinguée.

Jean Marc CANON

Secrétaire Général de l’UGFF CGT