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Indemnisation « Assurance chômage » : Les faux pères Noël

Communiqués de la CGT

mercredi 24 décembre 2008

Une mise au point de Maurad Rabhi, secrétaire de la CGT Les chiffres les plus farfelus circulent à la suite des négociations sur l’assurance chômage. La réduction de six à quatre mois de la période d’activité nécessaire à l’ouverture des droits au chômage permettrait, selon certains, d’indemniser 200 000 voire 300 000 chômeurs supplémentaires.

Ces estimations sont totalement fantaisistes ! Selon les projections réalisées par l’Unedic elle-même, la réduction à quatre mois de la période d’affiliation au cours des 28 derniers mois permettrait de réintégrer dans le système d’assurance chômage au mieux 100 000 demandeurs d’emplois supplémentaires.

Ce dont nous nous félicitons, puisque la CGT revendiquait de réduire cette période d’affiliation dans une proportion plus importante encore pour « repêcher » les salariés précaires qui passent largement à travers les mailles du filet de l’Unedic (la moitié des CDD est inférieur à un mois).

En revanche, il est important de souligner que le projet de convention réduit simultanément les droits de la majorité des chômeurs actuellement indemnisés. En effet, 900 000 d’entre eux (filières 1, 3 et 4) verront leur durée d’indemnisation amputée de 1 à 9 mois, suivant les cas. Ces demandeurs d’emploi seront donc poussés plus rapidement vers le monde de l’exclusion et des « minima sociaux » (RMI, ASS, RSA).

Montreuil le 24 décembre 2008


Chômage : Indemniser plus de chômeurs sans ressources supplémentaires
Equation impossible !

Malgré la traditionnelle trêve de Noël, les mobilisations n’ont pas faibli bien au contraire.
Dans de nombreuses localités (Marseille, Salon de Provence, Toulouse, Lyon, Le Havre, Strasbourg, Angers, Tours, Poitiers, Rodez, Paris, etc.), chômeurs, intermittents du Spectacle, saisonniers ont tenu des rassemblements et rappelé leurs revendications en exigeant les moyens financiers pour les satisfaire. De nombreux mouvements de grève ont été observés dans des stations de sport d’hiver. Ces initiatives ont placé la dernière séance de négociations sous pression et contraint le patronat à infléchir certaines de ses prétentions. Pour autant, le contenu du projet de convention soumis à la signature est très loin de répondre aux exigences sociales et au refus des salariés de payer la facture de la crise.

C’est définitivement acté : les saisonniers ne seront plus exclus de toute indemnisation lors d’une 4e inscription en tant que demandeur d’emploi. En revanche, le coefficient réducteur qui leur est appliqué demeure.

La période d’affiliation minimum pour prétendre à une indemnisation est portée à 4 mois contre 6 actuellement. Cela concerne les salariés précaires. Cependant, pour prétendre à une nouvelle période d’indemnisation, ils devront, dans les 12 mois suivants, avoir travaillé au minimum 6 mois.

En dehors de ces 2 avancées, la philosophie générale de la future convention reste de faire sortir le maximum de chômeurs du régime d’assurance chômage pour les orienter vers les « minimas sociaux » - RMI/ASS/RSA - afin de réaliser des économies. 2 leviers sont utilisés pour atteindre cet objectif :
- Sous prétexte de simplification et d’égalité, instauration de la règle : la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation plafonnée à 24 mois pour les salariés âgés de moins de 50 ans. Ceux de plus de 50 ans devront avoir travaillé 36 mois dans les derniers 36 mois pour prétendre à une indemnisation d’une durée équivalente. Cette nouvelle règle conduit à des diminutions de durée d’indemnisation oscillant entre 1 mois à 9 mois. . Raccourcissement de la période de référence qui est porté à 28 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les plus de 50 ans. La CGT proposait 60 mois.

Le patronat a dû reculer en séance sur ses prétentions de réduire encore les droits des chômeurs indemnisés reprenant une activité réduite ou occasionnelle. Il ambitionnait une économie annuelle de 590 millions d’euros en réduisant la durée de cumul – allocation chômage – revenu d’activité – de 15 à 9 mois pour les moins de 50 ans, d’une durée illimitée à 18 mois pour les plus de 50 ans. Les droits actuels sont prorogés mais un groupe de travail paritaire doit se réunir pour examiner de nouveau cette question. Cela concerne notamment tous les salariés précaires (aide à domicile, etc).

Aucune disposition n’a été prise pour élargir la protection sociale des chômeurs (retraite, complémentaire santé). Aucune mesure n’a été actée visant à augmenter le taux de l’indemnisation que la CGT proposait à 80% minimum du salaire antérieur.

En revanche, la convention prévoit explicitement une diminution automatique des cotisations aux 1er janvier et 1er juillet de chaque année et ce, à compter du 1er juillet 2009. Pour atteindre cet objectif, le patronat se fixe de réaliser des excédents de gestion d’un montant minimum de 500 millions d’euros par semestre soit 1 milliard par an !

La CGT publiera dans les jours qui viennent une analyse complète de la convention soumise à la signature des organisations syndicales et décidera de son positionnement lors de la réunion de son instance de direction en janvier.

Elle appelle les salariés à rester mobilisés en préparant activement la journée interprofessionnelle et unitaire d’expressions revendicatives du 29 janvier prochain.

Montreuil, le 24 décembre 2008