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Heures supplémentaires détaxées, une mesure qui coûte cher

vendredi 11 juillet 2008

La revalorisation de la fonction enseignante débouche sur le « travailler plus » en faisant des heures supplémentaires avec plus d’élèves, sur l’individualisation des parcours professionnels des personnels avec survalorisation du « mérite ».
C’est dans le cadre de cette stratégie qu’il faut aborder le problème des heures supplémentaires et sa carotte : « la détaxation ».
Les enseignants sont dans le lot commun car cette stratégie s’applique à tous les salariés.
L’efficacité pédagogique et éducative, donc sociale, passe aux oubliettes.
Il s’agit de rentabilité économique et d’augmentation de la productivité dans notre secteur. On préfère privilégier le quantitatif au qualitatif !
Depuis des années, nous dénonçons le mode de calcul de ces heures dans l’Éducation nationale. Cela ne concerne pas que les enseignants du second degré, ce sont toutes les formes de travail supplémentaires qui sont sous payées, d’autant plus que souvent la référence est la HSA (heure supplémentaire année) ou la HSE (heure supplémentaire effective).
Trop peu d’entre nous savent qu’une heure supplémentaire année est inférieure à une heure normale/année et que le choix des ministres est de payer maintenant à l’heure effective (source d’économies).
La détaxation (exonération d’impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales) des heures supplémentaires peut séduire à titre personnel. Mais en tant qu’agent de l’État, nous savons qu’une diminution d’impôts conduira inexorablement à une stagnation de nos rémunérations et à une régression de l’emploi public.
Il ne s’agit pas d’une mesure salariale.
Elle ne concerne que les salariés à qui l’employeur propose ou impose des heures supplémentaires.

Il s’agit d’une mesure qui va aggraver les inégalités entre salariés.
Les salariés les moins payés ne sont pas concernés car ils ne paient pas d’impôt. Les allègements seront financés par tous les contribuables mais tous les contribuables ne feront pas d’heures supplémentaires, d’où baisse des revenus.
Il s’agit d’un allongement obligatoire et non volontaire de la durée du travail. Les salariés du privé devront, dans le cadre d’une convention collective de branche ou d’un accord d’entreprise, effectuer des heures supplémentaires « choisies » au-delà du contingent normalement prévu dans l’entreprise. Ils pourront ainsi faire des semaines de 48 heures (durée légale européenne).
Par ailleurs, rien n’est prévu pour sanctionner les employeurs qui ne paient pas ces heures (premier motif de recours des salariés aux Prud’hommes) ou pour combattre les pratiques illégales (dixit l’État pour les heures supplémentaires des policiers !). Enfin, ce dispositif met en péril le financement de la protection sociale, même si ces exonérations seront compensées par l’État.
Mais comment l’État va-t-il financer cette augmentation de dépenses alors que la dette publique est déjà considérable ?
Il convient de rappeler que le principe de compensation ne concerne ni les retraites complémentaires, ni l’assurance chômage.