CGT-Educ’action académie de Créteil

Montreuil, le 24 juillet 2008

Monsieur le Ministre,
Au nom de la CGT Educ’action, nous attirons à nouveau votre attention sur la situation de M. Rodolphe Juge, professeur stagiaire dans l’académie de Créteil.
Ce collègue, militant de notre organisation, élu au Conseil d’école de l’IUFM, a fait l’objet d’une interpellation par les forces de l’ordre lors d’une manifestation enseignante et lycéenne le 3 avril 2008 et d’une inculpation. Sa situation sera examinée lors d’une audience prévue à la fin du mois de septembre.
D’ores et déjà , des témoignages ainsi qu’un film réalisé au moment de son arrestation montrent qu’il n’a pris part à aucune violence.

Nous aurions voulu en faire part au recteur de l’académie de Créteil qui a cru nécessaire de suspendre Rodolphe Juge à compter de la mi-juin. Le recteur a, jusqu’à présent, opposé une fin de non-recevoir à toutes nos demandes d’audience.
La suspension a vocation à n’être qu’une mesure conservatoire et provisoire prise dans l’intérêt du bon fonctionnement du service. Cette décision est, selon nous, dans le cas présent, disproportionnée et est même contraire à l’intérêt du service puisqu’elle empêchera ce jeune professeur d’effectuer sa première rentrée avec ses élèves, dans un nouvel établissement, en septembre.

Nous ne comprenons pas plus le non-examen, par le jury académique de titularisation, du dossier de Rodolphe Juge. À notre connaissance, il n’y a en droit aucun lien de causalité entre la suspension et l’examen de son dossier de validation par le jury académique. Nous aurions souhaité aussi avoir un échange sur ce point particulier avec le recteur.

Pour toutes ces raisons (faits contestés, intérêt des élèves), nous vous demandons de bien vouloir envisager, en lien avec le recteur de Créteil, la levée de cette mesure de suspension.

Nous sommes convaincus que ce fonctionnaire peut rejoindre son poste sans aucun inconvénient pour le fonctionnement du service, car il présente toutes les garanties de sérieux et de compétence. De toute façon, vous conservez toute latitude pour d’éventuelles suites disciplinaires qui pourraient être engagées en cas d’une condamnation pénale.

Dans l’immédiat, nous renouvelons, par votre intermédiaire, notre demande d’audience auprès du recteur de l’académie de Créteil afin d’envisager les modalités qu’il conviendrait de prendre pour permettre à Rodolphe Juge d’être devant ses élèves à la rentrée et ainsi d’assurer au mieux la continuité du service public dans l’intérêt des élèves.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Patrick Désiré
Co-Secrétaire général de l’UNSEN-CGT.

Paris, le 4 juillet 2008

Les Organisations Syndicales Monsieur Xavier Darcos
CGT Educ’Action et SNPEFP-CGT Ministre de l’Education nationale
SNES-SNUEP-SNEP-FSU, SNFOLC 110 rue de Grenelle
SGEN-CFDT, SE-UNSA et SUD Education 75357 Paris 07 SP
de L’Académie de CRETEIL

Objet :

Demande d’audience sur la Situation de Rodolphe JUGE
Stagiaire IUFM PLP suspendu de ses fonctions depuis le 18 juin 2008
Par décision du Recteur de l’académie de Créteil

Monsieur le Ministre

Par la présente, les organisations syndicales ci-dessus nommées ont l’honneur de solliciter une audience auprès de vous, dans les meilleurs délais, suite à la décision du recteur de l’académie de Créteil de suspendre, à partir du 18 juin, pour un délai maximum de 4 mois, Rodolphe JUGE, professeur stagiaire PLP à l’ IUFM, dans l’attente de la mise en place d’une éventuelle procédure disciplinaire.

De ce fait, il ne pourra pas effectuer sa première rentrée scolaire, élément clé si l’en est, pour tout professeur entrant en fonction dans un nouvel établissement. Il sera privé de la formation prévue pour les néo-titulaires. Ces éléments risquent de perturber le déroulement de l’année scolaire. Nous estimons, dans ce dossier, que le recteur ne peut ignorer, pour l’intérêt des élèves, les conséquences préjudiciables d’une non prise de fonction pendant plusieurs semaines et ce quelque soit la décision de justice intervenant à la suite de l’audience reportée au 24 septembre.
C’est pourquoi nous vous demandons de réexaminer cette situation afin que notre collègue puisse préparer et prendre ses fonctions dans son établissement d’affectation dès le 1^er septembre 2008.

Nous sommes intervenus, dans ce sens, à plusieurs reprises auprès du recteur de l’académie de Créteil pour qu’il reçoive une délégation intersyndicale sur ce dossier et reconsidère sa décision de suspension. Celui-ci nous oppose une fin de non-revoir au motif du caractère purement conservatoire de l’arrêté de suspension pris le 18 juin 2008 et dans l’attente d’une prochaine décision de justice.

Concernant le procès annoncé, nous tenons à rappeler que celui ci devait intervenir le 17 avril dernier et que le report est la conséquence de l’absence au procès de la partie accusatrice. L’arrestation, le 3 avril 2008, de notre collègue à l’issue d’une manifestation lycéenne, dans laquelle les enseignants ont eu uniquement un rôle d’accompagnement pacifique, se trouverait justifiée par des faits contestés et qualifiés, improprement selon nous, de : « violence envers personne dépositaire de l’autorité publique ». Nous sommes bien sà »r confiants dans l’issue du procès et regrettons que le recteur n’ait pas souhaité privilégier, en priorité, la présomption d’innocence et le dialogue.
Nous avions insisté, à plusieurs reprises, auprès du recteur pour qu’un échange ouvert puisse avoir lieu permettant de faire valoir les faits et le contexte de la participation modératrice des enseignants (dont Rodolphe Juge) à cette mobilisation lycéenne.
Solennellement, nous reformulons, à votre niveau, une demande d’audience puisque que nous estimons disproportionnée et dommageable la décision de suspension prise à l’encontre de notre collègue. Les organisations syndicales signataires demandent à être reçues pour réexaminer la situation de Rodolphe Juge pour qu’il puisse assurer pleinement toute ses missions d’enseignant dès 1^er septembre 2008.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de nos sentiments distingués.

Pour les organisations syndicales de l’académie de Créteil
Matthieu BRABANT, secrétaire académique CGT Educ’Action

Copie à Monsieur Jean-Michel Blanquer, recteur de l’Académie de Créteil, chancelier des universités

Saint Denis le 3 juillet 2008

A Monsieur Jean-Michel BLANQUER
Recteur de l’Académie de CRETEIL

OBJET :
Demande d’audience
Situation de M. Rodolphe JUGE
Stagiaire IUFM PLP Maths-Sciences

Monsieur le RECTEUR
 
Nous souhaitons vous solliciter à nouveau sur notre demande d’audience intersyndicale concernant notre collègue Rodolphe JUGE.
 
Nous avons bien sà »r pris acte des réponses apportées par le DRH à la CAPA des PLP du 25 juin 2008 et par vous même au CTPA du 26 juin 2008 comme d’ailleurs du secrétariat du directeur de cabinet du 27 juin 2008.
 
Néanmoins, nous ne pouvons pas nous résigner à accepter la situation créée par la suspension de fonction faite à notre collègue Rodolphe JUGE. 
En effet, comme nous l’avons rappelé, cette décision ne pourra réparer même à titre conservatoire le préjudice moral et professionnel d’une rentrée scolaire différée de plusieurs semaines pour ce jeune collègue débutant dans le métier.

Nous voulons croire que cette décision n’est pas irrémédiable et c’est pourquoi nous insistons à nouveau pour que vous nous accordiez une audience intersyndicale sur cette situation.

Nous souhaitons préciser que cette demande est le fait des organisations syndicales suivantes de l’académie de CRETEIL :
SNES-SNUEP-SNEP-FSU, SNFOLC, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SUD EDUCATION et CGT EDUC’ACTION.
 
En vous remerciant de bien vouloir tenir compte de cette nouvelle demande intersyndicale, nous vous prions , Monsieur le RECTEUR, de recevoir l’expression de notre considération la meilleure.
 
Pour les Organisations Syndicales citées au dessus

Matthieu BRABANT Secrétaire Académique CGT Educ’Action

et JP BLANCHOUIN Membre CGT du CIAEN àŽle de France